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Urbanisme

Comment obtenir le PLU d’un terrain ?

Les documents d’urbanisme, et notamment le PLU d’une commune, sont accessibles au grand public. Ils contiennent des renseignements indispensables à l’élaboration d’un projet de construction, mais également de vente ou d’achat d’une parcelle. Voici comment obtenir le PLU d’un terrain.

Qu’est-ce qu’un PLU ?

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un ensemble de documents qui regroupe les règles d’aménagement d’une commune. Depuis la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) de 2000, il remplace le plan d’occupation des sols (POS).

Le PLU évoque le projet d’aménagement de la commune. Il fixe les grandes règles d’urbanisation tout en tenant compte des directives gouvernementales en matière d’environnement et de développement durable. Il est donc révisé régulièrement pour être en accord avec la loi.

Il arrive parfois qu’un PLU ne soit pas dédié à une commune unique, mais à un groupement de communes. On parle alors d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Les règles qu’il consigne sont alors valables pour l’ensemble du territoire désigné.

Tout citoyen a la possibilité de consulter un plan local d’urbanisme. Il n’est pas nécessaire d’avoir un projet de construction ou de vente d’un terrain pour en prendre connaissance. Professionnel de l’immobilier ou particulier, résident de la commune ou non, l’accès au PLU est ouvert à tous.

Pourquoi le consulter ?

Le PLU est le document de référence en matière d’aménagement urbain. Il est obligatoire de le consulter avant tout dépôt de permis de construire afin de s’assurer que le projet de construction correspond aux règles d’urbanisation de la commune. 

Emprise au sol, hauteur des bâtiments, surface de plancher maximale, éventuelles servitudes d’utilité publique ou privée, affectation des sols, toutes ces informations indispensables à l’élaboration d’une demande de permis de construire (et bien d’autres encore) sont contenues dans le plan local d’urbanisme.

Vous souhaitez acheter un terrain ? Là aussi, il est essentiel de consulter le PLU de la commune concernée pour vous assurer que la parcelle visée est constructible. 

Cette information est également capitale pour les propriétaires fonciers désireux de vendre leur terrain. Une parcelle constructible ayant une valeur jusqu’à 20 fois plus élevée qu’une parcelle non constructible, ces données sont précieuses pour faire une estimation de terrain la plus juste possible.

Obtenir le PLU d’un terrain

Il existe deux manières d’obtenir le plan local d’urbanisme lié à un terrain.

Consulter un PLU en mairie

Vous pouvez y avoir accès en vous rendant à la mairie de la commune sur laquelle se situe le bien. Nous vous conseillons, dans un premier temps, de prendre contact avec le service urbanisation par téléphone afin de vérifier les horaires d’ouverture.

Dans certaines villes, il est nécessaire de convenir d’une heure de rendez-vous. Les informations contenues dans un plan local d’urbanisme ne sont pas toujours faciles à décrypter. L’avantage de venir le consulter sur place est de pouvoir échanger avec les employés du service d’urbanisme si vous avez des questions.

Selon les communes, le PLU est consultable en version papier ou en version numérique.

Nous vous recommandons de vous munir d’un smartphone ou d’un appareil photo numérique afin de pouvoir photographier les plans ou données importantes pour votre projet. Pensez à demander l’autorisation avant toute reproduction de documents.

Consulter un PLU en ligne

Si vous ne souhaitez pas vous rendre en mairie, il est généralement possible d’obtenir le PLU d’un terrain en ligne. Pour cela, rendez-vous sur le site officiel de la mairie, dans la rubrique “urbanisme” ou “open data”. Attention, certaines communes laissent à disposition des internautes les anciennes versions de leur PLU. Veillez à bien consulter la dernière mise à jour.

Certaines communes à petit budget n’ont cependant pas les moyens financiers d’entretenir un site internet. Vous n’aurez alors pas d’autre choix que de vous rendre sur place.

NB : si le PLU de votre commune est intercommunal (PLUi), il est possible que vous n’y ayez pas accès directement sur le site internet de votre mairie. Il est peut-être alors disponible sur le site de la communauté de communes. 

N’hésitez pas à contacter nos équipes City&You si vous souhaitez obtenir un accompagnement personnalisé pour la vente de votre terrain à un promoteur immobilier.

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