{"id":1283,"date":"2022-10-28T11:38:36","date_gmt":"2022-10-28T09:38:36","guid":{"rendered":"http:\/\/13.38.28.60\/?p=1283"},"modified":"2023-08-28T17:58:54","modified_gmt":"2023-08-28T15:58:54","slug":"documents-vente-promoteur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cityandyou.com\/blog\/2022\/10\/28\/documents-vente-promoteur","title":{"rendered":"Quels documents obligatoires pour la vente d\u2019un terrain \u00e0 un promoteur\u00a0?"},"content":{"rendered":"\n<p><a href=\"https:\/\/www.cityandyou.com\/promotion-immobiliere\/promoteur-immobilier\">C\u00e9der votre bien \u00e0 un promoteur immobilier<\/a> vous assure un gain substantiel. La plupart du temps, vous obtiendrez en effet une offre d\u2019achat de 20 % \u00e0 40 % sup\u00e9rieure \u00e0 celle d\u2019un particulier. Mais peu importe votre choix, constituer le dossier indispensable \u00e0 la transaction n\u00e9cessite pas mal de temps et de patience. Alors, quels sont les <strong>documents obligatoires pour la vente d&rsquo;un terrain<\/strong> ? R\u00e9ponses avec City&amp;You.&nbsp;<\/p>\n\n\n<div class=\"cta-wrapper\">\n    <a class=\"cta-custom\" href=\"\/simulation-projet\">Simulez votre projet<\/a>\n<\/div>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Les documents pour la vente d\u2019un terrain \u00e0 un promoteur ou un particulier<\/strong>&nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<p>Certaines pi\u00e8ces justificatives sont indispensables, peu importe la nature de l\u2019acheteur. Elles sont notamment pr\u00e9vues par les dispositions de la <strong>loi Alur relatives aux documents \u00e0 fournir pour la vente<\/strong> d\u2019un bien immobilier.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Les documents obligatoires concernant le vendeur<\/h3>\n\n\n\n<p>Lors de la vente d\u2019un terrain \u00e0 un promoteur immobilier ou \u00e0 un particulier, le vendeur doit \u00eatre clairement identifi\u00e9. Pour cela, il est n\u00e9cessaire de remettre \u00e0 l\u2019acheteur :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>une copie d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 ;&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>une copie du livret de famille ;<\/li>\n\n\n\n<li>le cas \u00e9ch\u00e9ant, une copie du contrat de mariage, du Pacs et\/ou de l\u2019acte de divorce.&nbsp;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Les documents obligatoires concernant le terrain&nbsp;<\/h3>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Le titre de propri\u00e9t\u00e9<\/h4>\n\n\n\n<p>Celui-ci atteste que vous \u00eates bien le propri\u00e9taire du bien. Vous \u00eates donc autoris\u00e9 \u00e0 le vendre.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Le <a href=\"http:\/\/13.38.28.60\/2023\/09\/04\/guide-titre-de-propriete\">titre de propri\u00e9t\u00e9 <\/a>contient, par ailleurs, une s\u00e9rie d\u2019informations essentielles relatives au terrain et au propri\u00e9taire (identit\u00e9 du vendeur, descriptif d\u00e9taill\u00e9 de la propri\u00e9t\u00e9, r\u00e9f\u00e9rence cadastrale, etc.). Ce document vous a obligatoirement \u00e9t\u00e9 remis lors de l\u2019acquisition de votre terrain dans le cadre d\u2019une vente, d\u2019une donation ou encore d\u2019une succession.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Vous avez \u00e9gar\u00e9 votre titre de propri\u00e9t\u00e9 ? Adressez-vous au notaire charg\u00e9 de <a href=\"http:\/\/13.38.28.60\/2020\/03\/06\/l-acte-authentique\">l\u2019<strong>acte de vente du terrain<\/strong><\/a> ou au Service de Publicit\u00e9 fonci\u00e8re du centre des imp\u00f4ts afin d\u2019en obtenir une copie.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Les autres documents concernant la parcelle&nbsp;<\/h4>\n\n\n\n<p>Vous devez tout d\u2019abord fournir un descriptif de la parcelle. Celui-ci est en principe inclus dans le titre de propri\u00e9t\u00e9. Toutefois, il n\u2019est pas toujours pr\u00e9cis, complet et actualis\u00e9. Il peut donc \u00eatre n\u00e9cessaire de le compl\u00e9ter, <a href=\"http:\/\/13.38.28.60\/2020\/08\/25\/comment-faire-borner-un-terrain\">notamment en r\u00e9alisant un nouveau bornage de votre terrain.<\/a> Dans certains cas de figure, il est n\u00e9cessaire de remettre \u00e0 l\u2019acheteur une \u00e9tude g\u00e9otechnique. C\u2019est notamment le cas lorsque le sol de votre terrain est argileux.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, si votre terrain se trouve dans une zone \u00e0 risques technologiques, naturels ou sismiques, un diagnostic technique est indispensable. Il doit \u00eatre remis \u00e0 l\u2019acheteur avec la promesse de vente ou, au plus tard, <a href=\"http:\/\/13.38.28.60\/2021\/09\/17\/le-role-du-notaire-dans-une-vente-immobiliere\">lors de la signature de l\u2019<strong>acte de vente du terrain chez le notaire<\/strong><\/a>.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Tous ces documents rel\u00e8vent de l\u2019<strong>obligation d\u2019information du vendeur<\/strong> au profit de l\u2019acqu\u00e9reur du bien immobilier. Ils peuvent impacter le montant de l\u2019offre d\u2019achat du promoteur.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Les documents obligatoires pour la vente d\u2019un terrain dans un lotissement&nbsp;<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Votre terrain se trouve dans un lotissement ? Un certain nombre de documents suppl\u00e9mentaires sont indispensables pour assurer la validit\u00e9 de la transaction :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>un plan de bornage \u00e9tabli par un g\u00e9om\u00e8tre attestant de la superficie de votre parcelle et de ses limites.&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>le r\u00e8glement du lotissement permettant \u00e0 l\u2019acheteur de conna\u00eetre les r\u00e8gles d\u2019urbanismes applicables ;&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>le cahier des charges du lotissement : il pr\u00e9cise les r\u00e8gles d\u2019urbanisme et r\u00e9git les relations entre les diff\u00e9rents propri\u00e9taires (couleur de la toiture, mat\u00e9riaux autoris\u00e9s,&nbsp;etc.) ;&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>un diagnostic immobilier sur l\u2019\u00e9tat des risques et pollution ;&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>un diagnostic sur les nuisances sonores a\u00e9riennes si votre terrain se situe dans une zone expos\u00e9e ;&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>une \u00e9tude des sols si votre terrain se trouve dans une zone expos\u00e9e au ph\u00e9nom\u00e8ne de mouvement de terrain diff\u00e9rentiel.&nbsp;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Les documents obligatoires en cas de division parcellaire&nbsp;<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Si votre terrain est issu d\u2019une division parcellaire, il est \u00e9galement n\u00e9cessaire de joindre \u00e0 votre dossier un document d&rsquo;arpentage. Celui-ci est \u00e9tabli par un g\u00e9om\u00e8tre et permet d\u2019attester des limites de votre terrain.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, <a href=\"http:\/\/13.38.28.60\/2020\/11\/06\/comment-vendre-son-terrain-a-un-promoteur\">la <strong>vente d\u2019un terrain par un particulier<\/strong> \u00e0 un promoteur immobilier<\/a> peut n\u00e9cessiter la r\u00e9alisation d\u2019une division parcellaire. C\u2019est notamment le cas lorsque :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>le promoteur souhaite \u00e9riger au lotissement sur le terrain ;&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>le vendeur souhaite conserver une partie de son terrain afin d\u2019y construire sa maison&nbsp;;&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>une maison est d\u00e9j\u00e0 construite sur une partie du terrain et le vendeur souhaite en conserver la propri\u00e9t\u00e9.&nbsp;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Une telle op\u00e9ration n\u00e9cessite de nombreux documents suppl\u00e9mentaires. En principe, ces d\u00e9marches sont prises en charge par le promoteur immobilier. Elles sont toutefois r\u00e9alis\u00e9es avant la signature de l\u2019acte authentique de vente chez le notaire. Elles consistent notamment \u00e0 :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>obtenir un <strong>certificat d\u2019urbanisme pr\u00e9-op\u00e9rationnel <\/strong>(aussi appel\u00e9 le <strong>certificat d\u2019urbanisme b<\/strong>): bien plus pr\u00e9cis que le<strong> certificat d\u2019urbanisme informatif<\/strong>, ce document s\u2019obtient aupr\u00e8s de votre mairie en deux mois environ. Il formalise la possibilit\u00e9 de la division parcellaire et garantit la constructibilit\u00e9 du terrain ;<\/li>\n\n\n\n<li>r\u00e9aliser une d\u00e9claration pr\u00e9alable de division ou obtenir un permis d\u2019am\u00e9nager aupr\u00e8s de la mairie sur base de plans \u00e9tablis par un g\u00e9om\u00e8tre : le choix entre ces deux documents d\u00e9pend de la complexit\u00e9 de la division parcellaire&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>faire \u00e9tablir les documents d\u2019arpentage par le g\u00e9om\u00e8tre : ils permettent d\u2019officialiser la division fonci\u00e8re. Ils se mat\u00e9rialisent dans le Document Modificatif du Parcellaire Cadastral (DPMC). Ce dernier doit \u00eatre transmis au cadastre et au notaire en charge de la vente ;&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00e9tablir un bornage physique constat\u00e9 dans un proc\u00e8s-verbal contradictoire afin de fixer les limites d\u00e9finitives de la parcelle.&nbsp;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong><em>Bon \u00e0 savoir : La division parcellaire facilit\u00e9e par la loi Alur&nbsp;<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><em>La loi Alur a supprim\u00e9 <\/em><em>le Coefficient d\u2019Occupation des Sols<\/em><em> (ou COS) qui d\u00e9terminait la densit\u00e9 maximale de construction autoris\u00e9e sur une surface donn\u00e9e. Cette disposition encourage la division parcellaire et augmente le nombre de constructions, m\u00eame dans les zones d\u00e9j\u00e0 urbanis\u00e9es. Vous poss\u00e9dez un vaste terrain ? Utilisez la division parcellaire pour vendre une partie \u00e0 un promoteur immobilier.&nbsp;<\/em><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>\u00c0 qui transmettre les documents obligatoires pour la vente d\u2019un terrain constructible&nbsp;?&nbsp;<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Si votre acqu\u00e9reur est un particulier, le notaire reste votre principal interlocuteur. C\u2019est \u00e0 lui qu\u2019il faut transmettre l\u2019ensemble des <strong>documents obligatoires pour la vente de votre terrain<\/strong>. Le notaire rassemble en effet les informations indispensables, atteste de leur authenticit\u00e9 et s\u2019assure de la validit\u00e9 de votre dossier. La plupart de temps, il transmet \u00e9galement lui-m\u00eame les documents n\u00e9cessaires aux diff\u00e9rentes administrations.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous vendez votre terrain \u00e0 un promoteur immobilier, c\u2019est lui qui assure l\u2019obtention d\u2019un tr\u00e8s grand nombre de <strong>documents obligatoires pour la vente de votre terrain<\/strong>. La plupart du temps, il prend \u00e9galement en charge les frais de bornage ou de viabilisation de la parcelle. Habitu\u00e9 \u00e0 \u00e9changer avec les administrations et les notaires, il vous fait gagner un temps pr\u00e9cieux. Le notaire reste toutefois un interm\u00e9diaire privil\u00e9gi\u00e9. En cas de doute, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 le contacter pour conna\u00eetre les pi\u00e8ces indispensables \u00e0 la transaction.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019obtention de tous les <strong>documents obligatoires pour la vente d\u2019un terrain<\/strong> requiert une bonne dose de patience. Faire appel \u00e0 un promoteur immobilier facilite grandement vos d\u00e9marches. Vous souhaitez en savoir plus ? Les experts City&amp;You sont \u00e0 votre disposition pour r\u00e9pondre \u00e0 toutes vos questions.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Sources :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/2yfoncierconseil.com\/articles\/la-division-parcellaire-notre-guide-complet-230\">https:\/\/2yfoncierconseil.com\/articles\/la-division-parcellaire-notre-guide-complet-230<\/a><\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/www.tt-geometres-experts.fr\/fr\/entreprise\/billets-experts\/957-procedures-foncieres-urbanisme\">https:\/\/www.tt-geometres-experts.fr\/fr\/entreprise\/billets-experts\/957-procedures-foncieres-urbanisme<\/a><\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/www.cityandyou.com\/promotion-immobiliere\/division-terrain\">https:\/\/www.cityandyou.com\/promotion-immobiliere\/division-terrain<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>C\u00e9der votre bien \u00e0 un promoteur immobilier vous assure un gain substantiel. 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