{"id":1297,"date":"2022-11-04T14:58:00","date_gmt":"2022-11-04T13:58:00","guid":{"rendered":"http:\/\/13.38.28.60\/?p=1297"},"modified":"2023-09-15T17:14:16","modified_gmt":"2023-09-15T15:14:16","slug":"reduire-droits-de-succession","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cityandyou.com\/blog\/2022\/11\/04\/reduire-droits-de-succession","title":{"rendered":"Droit de succession et bien immobilier : comment \u00e7a fonctionne et comment les r\u00e9duire ?"},"content":{"rendered":"\n<p>Les <a href=\"http:\/\/13.38.28.60\/2023\/08\/24\/frais-de-succession\">droits de succession<\/a> peuvent repr\u00e9senter une somme importante pour vos futurs h\u00e9ritiers. Si votre conjoint en est exon\u00e9r\u00e9, ce ne sera pas le cas de vos enfants ou petits-enfants. Vous poss\u00e9dez un terrain, une <a href=\"http:\/\/13.38.28.60\/2020\/10\/08\/comment-vendre-une-maison-insalubre-ou-un-bien-degrade\">maison <\/a>ou un <a href=\"http:\/\/13.38.28.60\/2021\/03\/20\/quest-ce-quun-immeuble-de-rapport-en-immobilier\">immeuble <\/a>et vous demandez <strong>comment \u00e9chapper aux droits de succession<\/strong> ? D\u00e9couvrez toutes les solutions \u00e0 votre disposition avec City&amp;You.\u00a0<\/p>\n\n\n<div class=\"cta-wrapper\">\n    <a class=\"cta-custom\" href=\"\/simulation-projet\">Simulez votre projet<\/a>\n<\/div>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Quels sont les droits de succession en France ?&nbsp;<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p><strong>Comment \u00e9viter les droits de succession<\/strong> en France ? Ce n\u2019est pas si simple. Le patrimoine d\u2019une personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e est en effet presque toujours tax\u00e9 par l\u2019\u00c9tat lors de sa transmission \u00e0 ses h\u00e9ritiers.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Ces <strong>droits de succession<\/strong> concernent la quasi-totalit\u00e9 du patrimoine du d\u00e9funt. Ce patrimoine peut inclure des actifs financiers, des biens immobiliers ou encore des entreprises. Si vous <a href=\"http:\/\/13.38.28.60\/2020\/11\/06\/comment-vendre-son-terrain-a-un-promoteur\">vendez votre terrain \u00e0 un <strong>promoteur immobilier<\/strong>,<\/a> la somme per\u00e7ue puis transmise \u00e0 vos h\u00e9ritiers sera donc tax\u00e9e au titre des <strong>droits de succession<\/strong> au moment de votre d\u00e9c\u00e8s.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Vos h\u00e9ritiers peuvent \u00eatre vos enfants, vos petits-enfants ou bien vos parents, vos fr\u00e8res et s\u0153urs, voire vos cousins et cousines, selon un ordre d\u00e9fini par la loi. Les h\u00e9ritiers d\u00e9sign\u00e9s devront s\u2019acquitter des <strong>droits de succession<\/strong> sur base d\u2019un bar\u00e8me progressif. La fiscalit\u00e9 varie donc entre 5 % \u00e0 60 % du patrimoine transmis, selon le degr\u00e9 de parent\u00e9 de l\u2019h\u00e9ritier concern\u00e9.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>R\u00e9duire ses droits de successions gr\u00e2ce aux exon\u00e9rations et aux abattements fiscaux<\/strong>&nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<p>Notez, tout d\u2019abord, qu\u2019au moment de votre d\u00e9c\u00e8s, vos h\u00e9ritiers profiteront syst\u00e9matiquement de ces avantages. Dans ce cadre, la <strong>baisse des droits de succession<\/strong> ne n\u00e9cessite alors aucune d\u00e9marche de votre part.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Le <strong>droit des successions <\/strong>pr\u00e9voit des exon\u00e9rations en faveur de certains h\u00e9ritiers. Ainsi, depuis 2007, le conjoint survivant mari\u00e9 ou pacs\u00e9 est totalement exon\u00e9r\u00e9 des droits de succession. M\u00eame chose pour les fr\u00e8res et s\u0153urs de plus de 50 ans atteints d\u2019un handicap emp\u00eachant toute activit\u00e9 professionnelle ou ayant pris en charge le d\u00e9funt pendant les 5 ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant son d\u00e9c\u00e8s.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, l\u2019administration fiscale accorde aux h\u00e9ritiers des <strong>abattements sur les droits de succession<\/strong>. Leur montant varie en fonction du lien de parent\u00e9 avec le d\u00e9funt.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Enfant : 100 000 \u20ac&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>Parent et autre ascendant : 100 000 \u20ac ;&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>Fr\u00e8re et s\u0153ur : 15 932 \u20ac ;<\/li>\n\n\n\n<li>Neveu et ni\u00e8ce : 7 967 \u20ac ;<\/li>\n\n\n\n<li>Petit-enfant et arri\u00e8re-petit-enfant : 1 594 \u20ac.&nbsp;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong><em>Bon \u00e0 savoir : Le cas particulier des personnes handicap\u00e9es<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><em>Elles b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un abattement suppl\u00e9mentaire de 159 325 \u20ac.<\/em>&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Prenons des exemples concrets pour mieux comprendre le fonctionnement des abattements et exon\u00e9rations. Vous poss\u00e9dez un terrain et vous d\u00e9cidez de le <a href=\"https:\/\/www.cityandyou.com\/promotion-immobiliere\/promoteur-immobilier\"><strong>vendre \u00e0 un promoteur immobilier<\/strong><\/a> de votre vivant pour 400 000 \u20ac :&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>si vous \u00eates mari\u00e9 et sans enfant, votre conjoint h\u00e9rite de la totalit\u00e9 de votre patrimoine. Il profite, par ailleurs, d\u2019une exon\u00e9ration totale et r\u00e9cup\u00e8re donc 400&nbsp;000&nbsp;\u20ac, sans payer de <strong>droit de succession<\/strong>&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>imaginons maintenant que votre conjoint est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 et qu\u2019il vous reste une fille unique. Celle-ci h\u00e9rite des 400 000 \u20ac. Elle devra toutefois payer des <strong>droits de succession<\/strong>. Ces derniers sont calcul\u00e9s sur un patrimoine de 300 000 euros (400 000 &#8211; 100 000 d\u2019abattement).&nbsp; &nbsp;&nbsp;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Comment diminuer les droits de succession gr\u00e2ce \u00e0 la donation ?<\/strong>&nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Comment \u00e7a marche ?&nbsp;<\/h3>\n\n\n\n<p>Si vous voulez r\u00e9duire davantage vos <strong>droits de succession<\/strong>, vous pouvez faire \u00e9tablir une <strong>donation sur un bien immobilier<\/strong>. Cette d\u00e9marche donne lieu au paiement de <strong>droits de donation<\/strong>. Vos h\u00e9ritiers profitent toutefois d\u2019un abattement, renouvelable tous les 15 ans. Il est donc possible de transmettre votre patrimoine en r\u00e9duisant fortement les <strong>droits de donation<\/strong>, voire, dans certains cas, d\u2019y \u00e9chapper totalement. Par ailleurs, au moment de votre d\u00e9c\u00e8s, les frais de succession ne s\u2019appliqueront que sur le patrimoine restant. Ils seront donc en principe moins importants.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Comme pour les <strong>droits de succession<\/strong>, <strong>l\u2019abattement en mati\u00e8re de donation<\/strong> varie en fonction du degr\u00e9 de parent\u00e9 de vos h\u00e9ritiers :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>enfant : 100 000 \u20ac ;&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00e9poux et partenaire de Pacs : 80 724 \u20ac ;&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>petit-enfant : 31 865 \u20ac ;&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>fr\u00e8re et s\u0153urs : 15 932 \u20ac ;&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>neveu ou ni\u00e8ce : 7 967 \u20ac ;<\/li>\n\n\n\n<li>arri\u00e8re-petit-enfant : 5 310 \u20ac.&nbsp;&nbsp;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Exemple de donation pour r\u00e9duire ses droits de succession&nbsp;<\/h3>\n\n\n\n<p>Vous c\u00e9dez votre terrain dans le cadre d\u2019un projet de <a href=\"https:\/\/www.cityandyou.com\/promotion-immobiliere\"><strong>promotion immobili\u00e8re<\/strong><\/a> pour la somme de 600 000 \u20ac. Vous avez deux enfants auxquels vous souhaitez transmettre cette somme de votre vivant :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>en 2022 : vous effectuez une donation pour un montant de 100 000 \u20ac \u00e0 chacun de vos enfants. Gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019abattement, ils ne versent aucun <strong>droit de succession<\/strong>&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>en 2037 soit 15 ans plus tard : vous renouvelez l\u2019op\u00e9ration&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00e0 votre d\u00e9c\u00e8s, votre patrimoine imposable au titre des <strong>droits de succession<\/strong> sera de 200 000 \u20ac. Si votre d\u00e9c\u00e8s intervient plus de 15 ans apr\u00e8s la derni\u00e8re donation, ils pourront de nouveau profiter de 100 000 \u20ac d&rsquo;abattement chacun. Ils n\u2019auront alors aucun <strong>droit de succession<\/strong> \u00e0 r\u00e9gler.&nbsp;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong><em>Bon \u00e0 savoir : N\u2019oubliez pas la plus-value immobili\u00e8re !<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><em>Lors de la <\/em><strong><em>vente de votre maison ou de votre terrain \u00e0 un promoteur immobilier<\/em><\/strong><em> ou \u00e0 un particulier, vous pouvez \u00eatre redevable de l\u2019imp\u00f4t sur la <\/em><strong><em><a href=\"http:\/\/13.38.28.60\/2023\/08\/22\/plus-value-immobiliere-succession\">plus-value<\/a> sur le terrain re\u00e7u en h\u00e9ritage<\/em><\/strong><em>.&nbsp;<\/em><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Comment \u00e9viter les droits de succession gr\u00e2ce au d\u00e9membrement de propri\u00e9t\u00e9 ?&nbsp;<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Si vous poss\u00e9dez une maison ou un terrain, par exemple, le d\u00e9membrement de propri\u00e9t\u00e9 est une solution efficace pour r\u00e9duire le montant des <strong>droits de succession<\/strong>. En pratique, il s\u2019agit de transmettre de votre vivant la nue-propri\u00e9t\u00e9 d\u2019un bien et d\u2019en conserver l\u2019usufruit.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette solution pr\u00e9sente plusieurs avantages :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>vous pouvez continuer \u00e0 habiter votre bien ou en percevoir les loyers ;&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>votre donataire b\u00e9n\u00e9ficie de votre vivant de la nue-propri\u00e9t\u00e9 du bien. Au jour de l\u2019acte, il s\u2019acquitte de <strong>droits de donation<\/strong> dont le montant ne peut exc\u00e9der 50 % du prix du bien immobilier. Ce pourcentage est par ailleurs d\u00e9gressif en fonction de l\u2019\u00e2ge de l\u2019usufruitier. Il profite des <strong>abattements de donation sur la nue-propri\u00e9t\u00e9 <\/strong>;&nbsp;&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00e0 votre d\u00e9c\u00e8s, le nu-propri\u00e9taire r\u00e9cup\u00e8re l\u2019usufruit du bien. Il ne verse aucun <strong>droit de succession<\/strong>.&nbsp;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong><em>Bon \u00e0 savoir : Comment optimiser sa succession gr\u00e2ce aux bois et for\u00eats ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><em>Acheter une parcelle de bois ou de for\u00eat permet de r\u00e9duire la fiscalit\u00e9 de vos h\u00e9ritiers au moment de votre d\u00e9c\u00e8s. Ils ne seront en effet impos\u00e9s que sur 25 % de la valeur de votre bien.<\/em><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Comment payer moins de frais de succession gr\u00e2ce \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile immobili\u00e8re (SCI)&nbsp;?&nbsp;<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p><a href=\"http:\/\/13.38.28.60\/2020\/09\/28\/vendre-un-bien-en-sci-en-indivision-ou-en-copropriete\">Les <strong>droits de succession d\u2019une SCI familiale<\/strong><\/a> sont largement r\u00e9duits. Dans ce cas de figure, votre bien est divis\u00e9 en parts sociales. Ces derni\u00e8res peuvent \u00eatre transmises \u00e0 vos h\u00e9ritiers de votre vivant en profitant notamment de l\u2019<strong>abattement des droits de donation, <\/strong>tous les 15&nbsp;ans.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette solution est d\u2019autant plus int\u00e9ressante que l&rsquo;administration fiscale applique une d\u00e9cote de 15 % sur la valeur des parts pour le <strong>calcul des droits de succession de la SCI<\/strong> au moment du d\u00e9c\u00e8s. Le montant des <strong>droits de donation<\/strong> est donc calcul\u00e9 sur la base d\u2019une valeur inf\u00e9rieure au prix du bien concern\u00e9.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Donation, d\u00e9membrement, SCI, toutes ses solutions sont cumulables afin d&rsquo;optimiser au mieux votre patrimoine immobilier. Pour vos h\u00e9ritiers, <a href=\"http:\/\/13.38.28.60\/2020\/10\/07\/vente-d-un-bien-immobilier-herite-promoteur\"><strong>vendre un terrain re\u00e7u en h\u00e9ritage \u00e0 un promoteur<\/strong><\/a><strong> <\/strong>peut \u00e9galement \u00eatre un moyen efficace pour augmenter leur gain. En mati\u00e8re de promotion immobili\u00e8re, c\u2019est en effet le potentiel de constructible de votre bien qui prime et non pas sa valeur marchande. L\u2019offre d\u2019achat pourrait donc \u00eatre tr\u00e8s largement sup\u00e9rieure \u00e0 celle d\u2019un particulier. Besoin de conseils ? Contactez les experts <strong>City&amp;You<\/strong> et d\u00e9couvrez comment augmenter la valeur de votre h\u00e9ritage.&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les droits de succession peuvent repr\u00e9senter une somme importante pour vos futurs h\u00e9ritiers. 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