{"id":1339,"date":"2022-11-16T16:10:00","date_gmt":"2022-11-16T14:10:00","guid":{"rendered":"http:\/\/13.38.28.60\/?p=1339"},"modified":"2022-11-07T16:17:48","modified_gmt":"2022-11-07T14:17:48","slug":"amenageur-foncier-tout-savoir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cityandyou.com\/blog\/2022\/11\/16\/amenageur-foncier-tout-savoir","title":{"rendered":"Qu’est-ce qu’un am\u00e9nageur foncier ?"},"content":{"rendered":"\n

Lors de la vente de votre terrain, vous pourriez \u00eatre mis en relation avec un am\u00e9nageur foncier, aussi connu sous le nom de lotisseur ou de promoteur foncier. Mais quel est le r\u00f4le exact de cet acteur de l\u2019immobilier ? Quelles sont ses missions ? Comment intervient-il ? Pourquoi est-il avantageux de vendre son terrain \u00e0 un lotisseur<\/strong> ? Avec City&You, voici tout ce qu\u2019il faut savoir concernant l\u2019am\u00e9nageur foncier. <\/p>\n\n\n

\n Simulez votre projet<\/a>\n<\/div>\n\n\n\n

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Am\u00e9nageur de lotissement : d\u00e9finition<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le lotisseur est un sp\u00e9cialiste de l’immobilier en charge de l\u2019am\u00e9nagement des terrains. Contrairement au promoteur immobilier<\/strong><\/a>, l\u2019am\u00e9nageur foncier<\/strong> n\u2019intervient pas dans la construction de l\u2019immeuble. Son r\u00f4le se limite en effet \u00e0 la pr\u00e9paration en amont des parcelles. Il reste toutefois un acteur majeur du secteur puisqu\u2019il assure la constructibilit\u00e9 des terrains<\/a>. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019am\u00e9nageur foncier<\/strong> a donc pour mission d\u2019acheter des terrains afin de les diviser en plusieurs lots, puis de les viabiliser pour les vendre s\u00e9par\u00e9ment. Il r\u00e9alise donc un lotissement immobilier<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n

Le lotisseur<\/strong> am\u00e9nageur participe \u00e0 des op\u00e9rations immobili\u00e8res de diff\u00e9rentes envergures. Ces derni\u00e8res peuvent aller d\u2019un ensemble de quelques lots \u00e0 plusieurs centaines de parcelles. Dans ce cas de figure, l\u2019am\u00e9nageur foncier<\/strong> collabore avec les municipalit\u00e9s afin d\u2019\u00e9laborer de nouveaux quartiers, aussi appel\u00e9s zones d’am\u00e9nagement concert\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

Bon \u00e0 savoir : Ne pas confondre prospecteur immobilier et am\u00e9nageur immobilier<\/em><\/strong> <\/em><\/p>\n\n\n\n

Le prospecteur immobilier s\u2019adresse aux particuliers afin de leur proposer d\u2019acheter leur terrain. Ce commercial a pour mission de n\u00e9gocier une transaction. Contrairement au <\/em>lotisseur<\/em><\/strong>, il n\u2019envisage pas n\u00e9cessairement la division parcellaire et la revente sous forme de lots. Par ailleurs, contrairement au <\/em>promoteur foncier<\/em><\/strong>, le prospecteur n\u2019a, en principe, aucun projet de construction en vue.<\/em> <\/p>\n\n\n\n

Comment proc\u00e8de un am\u00e9nageur foncier ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Dans un premier temps, le lotisseur immobilier<\/strong> proc\u00e8de \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019un terrain d\u2019une surface relativement importante afin de pouvoir accueillir un lotissement. <\/p>\n\n\n\n

Avant de formuler une offre d\u2019achat, il \u00e9tudie avec minutie l\u2019ensemble des caract\u00e9ristiques de la parcelle. Il \u00e9labore ainsi une \u00e9tude de faisabilit\u00e9 sur base notamment du PLU (Plan Local d’Urbanisme)<\/a> et d\u2019une \u00e9tude du sol<\/a>. Il analyse \u00e9galement les aspects commerciaux et financiers de son op\u00e9ration. Ces diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments lui permettent de d\u00e9terminer la constructibilit\u00e9 du lotissement, ainsi que sa valeur marchande.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019am\u00e9nageur foncier<\/strong> se charge ensuite de d\u00e9poser les permis de construire. Cette \u00e9tape est indispensable. Certes, le lotisseur<\/strong> ne r\u00e9alise aucuns travaux de construction. Il doit toutefois s\u2019assurer de la constructibilit\u00e9 des diff\u00e9rents lots. Il s\u2019agit d\u2019une garantie apport\u00e9e au futur acqu\u00e9reur (particulier ou promoteur) de la parcelle concern\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

Vient ensuite une \u00e9tape essentielle qui rel\u00e8ve enti\u00e8rement de la responsabilit\u00e9 de l\u2019am\u00e9nageur lotisseur<\/strong> : la viabilisation du terrain. En effet, d\u2019autres acteurs immobiliers, et notamment les promoteurs, peuvent se charger de son acquisition et de la commercialisation des lots. En revanche, le raccordement aux r\u00e9seaux collectifs d\u2019\u00e9nergie, de communication, d\u2019eau et d\u2019assainissement rel\u00e8ve bien d\u2019une mission cl\u00e9 des lotisseurs<\/strong>. Pour cela, l\u2019am\u00e9nageur foncier<\/strong> doit obtenir un permis d\u2019am\u00e9nager aupr\u00e8s de la commune o\u00f9 se trouve le terrain. Il peut \u00e9galement obtenir un simple arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementaire aussi appel\u00e9 \u00ab arr\u00eat\u00e9 de lotissement \u00bb. Dans les deux cas, il s\u2019agit d\u2019une autorisation administrative lui permettant de r\u00e9aliser l\u2019ensemble des travaux d\u2019am\u00e9nagement n\u00e9cessaire \u00e0 la viabilisation du terrain. <\/p>\n\n\n\n

Enfin, une fois les travaux termin\u00e9s, le lotisseur<\/strong> peut prendre en charge la vente des lots aux particuliers et aux promoteurs. <\/p>\n\n\n\n

En pratique, l\u2019am\u00e9nageur foncier<\/strong> s\u2019occupe bien souvent uniquement de la viabilisation des lots pour le compte d\u2019un promoteur immobilier. Ce dernier se charge alors de la construction et des op\u00e9rations commerciales relatives \u00e0 l\u2019acquisition du terrain et \u00e0 la vente des lots.  <\/p>\n\n\n\n

Bon \u00e0 savoir : Quelle est la responsabilit\u00e9 du lotisseur ? <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019am\u00e9nageur foncier est responsable pendant 10 ans des dommages affectant les travaux de voirie et les \u00e9quipements. Il est \u00e9galement redevable \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l’acqu\u00e9reur d\u2019une garantie des vices cach\u00e9s. Il ne peut en aucun cas s\u2019exon\u00e9rer contractuellement de ces diff\u00e9rentes responsabilit\u00e9s. <\/em> <\/p>\n\n\n\n

Vendre son terrain \u00e0 am\u00e9nageur foncier : quels avantages ?\u00a0<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La vente d\u2019un terrain \u00e0 un lotisseur<\/strong> pr\u00e9sente un certain nombre d\u2019avantages. <\/p>\n\n\n\n

C\u2019est tout d\u2019abord une solution simple pour c\u00e9der un terrain inutilis\u00e9 ou abandonn\u00e9<\/a>. Vendre son terrain peut prendre du temps et implique la gestion de plusieurs acheteurs potentiels. C\u2019est un travail de longue haleine qui n\u00e9cessite du temps et de la pers\u00e9v\u00e9rance. Au contraire, passer par un am\u00e9nageur foncier<\/strong> permet de s\u2019adresser \u00e0 un seul et unique interlocuteur. <\/p>\n\n\n\n

Le choix du lotisseur<\/strong> pour vendre son terrain permet \u00e9galement de s\u00e9curiser son op\u00e9ration. Les am\u00e9nageurs fonciers<\/strong> poss\u00e8dent en effet les ressources financi\u00e8res n\u00e9cessaires pour garantir l\u2019acquisition. Vous ne risquez pas de voir votre vente annul\u00e9e \u00e0 la suite du refus de pr\u00eat immobilier de l\u2019acheteur. <\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, r\u00e9aliser une division parcellaire pour vendre son terrain en plusieurs lots est une op\u00e9ration complexe. Elle n\u00e9cessite en effet un grand nombre de d\u00e9marches et une bonne connaissance des proc\u00e9dures d\u2019urbanisme. Opter pour la vente \u00e0 un am\u00e9nageur foncier<\/strong> permet donc de gagner du temps tout en simplifiant consid\u00e9rablement son op\u00e9ration. Celui-ci se charge en effet de tous les am\u00e9nagements et formalit\u00e9s obligatoires, du d\u00e9coupage du terrain \u00e0 la commercialisation des lots. <\/p>\n\n\n\n


Enfin, en vendant votre terrain \u00e0 un promoteur immobilier ou un am\u00e9nageur foncier<\/strong>, vous profitez d\u2019une offre d\u2019acquisition entre 20 et 40 % sup\u00e9rieure \u00e0 celle d\u2019un particulier.  <\/p>\n\n\n\n

En pratique, de nombreux promoteurs immobiliers r\u00e9alisent en r\u00e9alit\u00e9 les missions de l\u2019am\u00e9nageur foncier<\/strong>. Dans tous les cas, City&You vous accompagne sur tous les aspects techniques, juridiques et financiers dans l\u2019expertise de votre projet immobilier. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter nos \u00e9quipes si la vente \u00e0 un lotisseur<\/strong> vous int\u00e9resse.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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