{"id":1557,"date":"2023-09-14T09:10:00","date_gmt":"2023-09-14T07:10:00","guid":{"rendered":"http:\/\/13.38.28.60\/?p=1557"},"modified":"2023-08-29T12:11:25","modified_gmt":"2023-08-29T10:11:25","slug":"diviser-un-terrain","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cityandyou.com\/blog\/2023\/09\/14\/diviser-un-terrain","title":{"rendered":"Diviser un terrain\u00a0: \u00e9tapes cl\u00e9s et conseils pratiques pour r\u00e9ussir sa division parcellaire"},"content":{"rendered":"\n

Vous \u00eates propri\u00e9taire d\u2019un grand terrain\u2009? En vendre une partie \u00e0 un <\/em><\/span>promoteur immobilier<\/span><\/em><\/a> ou un particulier pourrait vous permettre de r\u00e9aliser vos projets, faire des travaux dans votre r\u00e9sidence principale ou financer les \u00e9tudes de vos enfants. Vous ne savez pas comment vous y prendre ? \u00c9tude pr\u00e9alable, bornage, autorisation, City&You vous explique en d\u00e9tail les \u00e9tapes cl\u00e9s et vous donne quelques conseils pratiques pour diviser votre terrain.\u00a0<\/em><\/span><\/span><\/p>\n\n\n

\n Simulez votre projet<\/a>\n<\/div>\n\n\n\n

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Qu\u2019est-ce qu\u2019une division de terrain\u2009?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Aussi appel\u00e9e division parcellaire<\/strong> ou division fonci\u00e8re, elle consiste \u00e0 remettre en cause l\u2019unit\u00e9 de votre terrain en le d\u00e9coupant en plusieurs parcelles. Vous obtenez alors diff\u00e9rents lots constructibles<\/a>, d\u2019une surface moindre, pour y b\u00e2tir un immeuble, par exemple. <\/p>\n\n\n\n

La cr\u00e9ation de nouvelles parcelles peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e pour de multiples raisons. Elle permet de b\u00e2tir plusieurs maisons sur un m\u00eame terrain. Elle est en outre fr\u00e9quemment mise en \u0153uvre par les propri\u00e9taires souhaitant vendre une partie de leur propri\u00e9t\u00e9, non utilis\u00e9e ou trop co\u00fbteuse en entretien. <\/p>\n\n\n\n

Enfin, la division fonci\u00e8re peut \u00eatre une excellente op\u00e9ration financi\u00e8re. Les petites surfaces se vendent souvent plus rapidement<\/a>, \u00e0 un prix au m2<\/sup> plus \u00e9lev\u00e9. Les propri\u00e9taires r\u00e9alisent par cons\u00e9quent une plus-value plus importante, surtout si la vente est r\u00e9alis\u00e9e au profit d\u2019un promoteur immobilier. Dans ce cas de figure, vous pourriez profiter d\u2019un prix jusqu\u2019\u00e0 40 % sup\u00e9rieur \u00e0 ceux pratiqu\u00e9s sur le march\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Bon \u00e0 savoir : la division parcellaire facilit\u00e9e par la loi<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

La loi Alur de 2014 a facilit\u00e9 la division des terrains, en supprimant la superficie minimale pour permettre la cr\u00e9ation de nouvelles parcelles. L\u2019objectif est d\u2019encourager la construction de maisons et immeubles. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Quelle proc\u00e9dure pour diviser son terrain\u2009?\u00a0<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Diviser un terrain constructible<\/strong> n\u00e9cessite une proc\u00e9dure en deux \u00e9tapes essentielles, \u00e0 savoir le bornage initial, suivi de la demande officielle de division. Bien que cette d\u00e9marche demeure de nature optionnelle, il est vivement recommand\u00e9 de mener, au pr\u00e9alable, une \u00e9tude approfondie de faisabilit\u00e9 du projet.<\/p>\n\n\n\n

\u00c9tape\u00a01\u00a0: comment savoir si un terrain est divisible\u2009? L\u2019\u00e9tude de faisabilit\u00e9\u00a0<\/em><\/h3>\n\n\n\n

Nous vous conseillons vivement de ne pas faire l\u2019impasse sur cette \u00e9tape. Elle consiste \u00e0 vous assurer de la constructibilit\u00e9 des parcelles au regard des r\u00e8gles d\u2019urbanisme applicables dans votre commune. <\/p>\n\n\n\n

Cette d\u00e9marche vous permet par ailleurs d\u2019\u00e9valuer l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019op\u00e9ration et le co\u00fbt de votre projet. Un terrain complexe, en pente par exemple, peut rendre plus difficile la division fonci\u00e8re. De la m\u00eame fa\u00e7on, diviser un terrain d\u00e9j\u00e0 construit<\/strong> peut compliquer la construction future ou la rendre moins attractive en r\u00e9duisant son ensoleillement, notamment. <\/p>\n\n\n\n

C\u2019est aussi l\u2019occasion de v\u00e9rifier le droit et les r\u00e8gles mentionn\u00e9es dans le plan local d\u2019urbanisme (PLU) de votre commune<\/a>. Votre terrain peut-il \u00eatre divis\u00e9 en deux\u2009? La nouvelle parcelle sera-t-elle constructible\u2009? Toutes ces informations vous seront pr\u00e9cis\u00e9es dans le certificat d\u2019urbanisme op\u00e9rationnel. Ce document cl\u00e9, d\u00e9livr\u00e9 par la mairie dans les 2 mois, fixe les r\u00e8gles en mati\u00e8re de construction, d\u2019am\u00e9nagement et de division applicables \u00e0 votre terrain, pendant 18 mois. <\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9sum\u00e9, cette \u00e9tude approfondie vous permet d\u2019\u00e9valuer la viabilit\u00e9 technique et \u00e9conomique de votre division parcellaire. Elle pointe, en effet, les d\u00e9fis potentiels et vous donne la possibilit\u00e9 d\u2019anticiper les co\u00fbts associ\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

\u00c9tape\u00a02\u00a0: le bornage de votre terrain<\/em><\/h3>\n\n\n\n

Cette fois, impossible de faire l\u2019impasse sur cette \u00e9tape. Le bornage du terrain est indispensable<\/a> pour r\u00e9aliser une division parcellaire et la vente de la propri\u00e9t\u00e9. Pour cela, l\u2019intervention d\u2019un g\u00e9om\u00e8tre-expert est n\u00e9cessaire pour : <\/p>\n\n\n\n