{"id":199,"date":"2020-01-06T10:19:49","date_gmt":"2020-01-06T09:19:49","guid":{"rendered":"http:\/\/blog.cityandyou.com\/?p=199"},"modified":"2023-09-18T11:11:46","modified_gmt":"2023-09-18T09:11:46","slug":"diminuer-taxe-sur-la-plus-value","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cityandyou.com\/blog\/2020\/01\/06\/diminuer-taxe-sur-la-plus-value","title":{"rendered":"Quelles solutions pour diminuer ou supprimer la taxe sur la plus-value immobili\u00e8re ?"},"content":{"rendered":"\n<p>En premier lieu, <em>la <a href=\"http:\/\/13.38.28.60\/2023\/08\/22\/plus-value-immobiliere-succession\">plus-value<\/a> est \u00ab la diff\u00e9rence entre le prix de vente et le prix d\u2019achat ou la valeur d\u00e9clar\u00e9e, lorsque le bien a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u par donation ou <a href=\"http:\/\/13.38.28.60\/2022\/11\/04\/reduire-droits-de-succession\">succession <\/a>\u00bb [1]. Lorsque vous vendez un bien, le gain r\u00e9alis\u00e9 peut \u00eatre important : vous \u00eates alors susceptible de payer une taxe sur la plus-value immobili\u00e8re r\u00e9alis\u00e9e. Nature du bien, prix de vente, nombre d\u2019ann\u00e9es de d\u00e9tention<\/em> : il y a donc<em> diff\u00e9rents param\u00e8tres entrent en compte dans le calcul de l\u2019imp\u00f4t. Si ce r\u00e9gime fiscal reste complexe, il existe tout de m\u00eame des m\u00e9canismes \u00e0 conna\u00eetre pour vous permettre de diminuer cette taxe sur la plus-value, voire d\u2019en \u00eatre exon\u00e9r\u00e9. Explications avec City&amp;You.<\/em><\/p>\n\n\n<div class=\"cta-wrapper\">\n    <a class=\"cta-custom\" href=\"\/simulation-projet\">Simulez votre projet<\/a>\n<\/div>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Comment fonctionne la plus-value immobili\u00e8re ?&nbsp;<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Revenons pour commencer sur la d\u00e9finition et le calcul de la plus-value immobili\u00e8re.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">D\u00e9finition de la plus-value immobili\u00e8re&nbsp;<\/h3>\n\n\n\n<p>Lors de la vente d\u2019un bien immobilier, si la diff\u00e9rence entre le prix de vente et le prix d\u2019achat est positive, vous r\u00e9alisez une plus-value. En revanche, si le r\u00e9sultat est n\u00e9gatif, vous subissez une perte aussi appel\u00e9e moins-value.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de plus-value immobili\u00e8re, votre gain est soumis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu au taux de 19&nbsp;% et aux pr\u00e9l\u00e8vements sociaux au taux de 17,20 %. Cette taxe s\u2019applique notamment lors de la vente :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>de biens immobiliers : appartement, maison et terrain notamment ;&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>des droits attach\u00e9s \u00e0 un bien immobilier comme les servitudes par exemple ;<\/li>\n\n\n\n<li><em>via<\/em> une soci\u00e9t\u00e9 civile immobili\u00e8re non soumise \u00e0 l&rsquo;imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s ;&nbsp;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Le calcul de la plus-value immobili\u00e8re&nbsp;<\/h3>\n\n\n\n<p>Dans un premier temps, il est n\u00e9cessaire de d\u00e9terminer le prix de vente du bien. Il s\u2019agit du montant indiqu\u00e9 dans l\u2019acte authentique. Les frais pay\u00e9s lors de la transaction (diagnostics immobiliers, par exemple) peuvent \u00eatre d\u00e9duits. Vous devez, en revanche, inclure toutes les sommes vers\u00e9es \u00e0 votre profit (indemnit\u00e9 d\u2019\u00e9viction, par exemple).&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Il est ensuite n\u00e9cessaire d\u2019\u00e9valuer le prix d\u2019acquisition de votre logement, augment\u00e9 de certains frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019op\u00e9ration.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Pour vous aider, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 utiliser un simulateur plus-value immobili\u00e8re 2022 (2023).&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Taxe sur la plus-value immobili\u00e8re : r\u00e9sidence principale et r\u00e9sidence secondaire&nbsp;<\/h3>\n\n\n\n<p>Lorsque le gain que vous r\u00e9alisez concerne la vente de votre r\u00e9sidence principale sur le march\u00e9 de l\u2019ancien, vous b\u00e9n\u00e9ficiez en principe d\u2019une exon\u00e9ration totale de taxe sur la plus-value.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>En revanche, la plus-value li\u00e9e \u00e0 la vente \u00e0 un promoteur, elle, est sujette \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur la plus-value, m\u00eame s\u2019il s\u2019agit de votre r\u00e9sidence principale. \u00c0 cet \u00e9gard, d\u00e9sireux de pouvoir r\u00e9aliser leurs projets, la plupart des <a href=\"https:\/\/www.cityandyou.com\/promotion-immobiliere\/promoteur-immobilier\">promoteurs<\/a> se gardent parfois de vous pr\u00e9ciser ce point. Vous d\u00e9couvrez alors tardivement cette d\u00e9convenue\u2026<\/p>\n\n\n\n<p>Cependant, dans certains cas particuliers expliqu\u00e9s ci-dessous, vous pouvez tout de m\u00eame b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une exon\u00e9ration ou d\u2019une minoration de taxe sur la plus-value immobili\u00e8re.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, si votre bien est consid\u00e9r\u00e9 comme une r\u00e9sidence secondaire, vous serez en principe soumis \u00e0 la taxe sur la plus-value immobili\u00e8re. L\u00e0 encore, des solutions existent pour optimiser votre fiscalit\u00e9.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>Bon \u00e0 savoir : Plus-value immobili\u00e8re et vente \u00e0 un promoteur immobilier<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><em>En vendant \u00e0 un promoteur immobilier, la valeur du bien n\u2019est plus d\u00e9termin\u00e9e par rapport au prix d\u2019acquisition sur le march\u00e9, mais par rapport <\/em><a href=\"http:\/\/13.38.28.60\/2019\/03\/21\/calcul-constructibilite-terrain\"><em>aux droits \u00e0 construire autoris\u00e9s sur votre terrain<\/em><\/a><em>. Lorsque votre terrain est constructible, nous constatons des augmentations significatives de la valeur des biens de plus de 30 % en moyenne, par rapport au march\u00e9 de l\u2019ancien. Les propri\u00e9taires s\u2019interrogent alors sur les impacts fiscaux de cette plus-value. Prenez donc le temps d\u2019y regarder de plus pr\u00e8s, car il existe des situations particuli\u00e8res o\u00f9 la taxe sur la plus-value immobili\u00e8re peut \u00eatre minor\u00e9e, voire \u00e9vit\u00e9e.<\/em><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Comment r\u00e9duire la plus-value immobili\u00e8re sur une r\u00e9sidence principale ?&nbsp;<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Lorsque vous vendez votre r\u00e9sidence principale \u00e0 un promoteur, il y a, en r\u00e9alit\u00e9, deux types de plus-values \u00e0 prendre en compte pour conna\u00eetre votre future situation fiscale.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Plus-value 1 : D\u2019abord, la diff\u00e9rence entre la valeur \u00e0 l\u2019achat ou d\u2019obtention et la valeur actuelle estim\u00e9e sur le march\u00e9 de l\u2019ancien si vous la vendiez \u00e0 un particulier. Celle-ci est totalement exon\u00e9r\u00e9e de taxe sur la plus-value. Pour cela, il faut que la vente concerne votre r\u00e9sidence principale habituelle et effective, c\u2019est-\u00e0-dire celle que vous occupez la majorit\u00e9 du temps.<\/li>\n\n\n\n<li>Plus-value 2 : Ensuite, la diff\u00e9rence entre la valeur actuelle estim\u00e9e sur le march\u00e9 de l\u2019ancien et le prix de vente \u00e0 un promoteur immobilier. Cette diff\u00e9rence sera donc li\u00e9e \u00e0 l\u2019estimation que vous ferez de la valeur actuelle de votre bien dans l\u2019ancien. Sauf dans les cas particuliers cit\u00e9s ci-apr\u00e8s, elle est soumise \u00e0 la taxe sur la plus-value immobili\u00e8re.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Bon \u00e0 savoir : l\u2019exon\u00e9ration de la taxe sur la plus-value en cas de cession pour des logements sociaux&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Si le promoteur s\u2019engage au moment de l\u2019acte authentique \u00e0 construire des logements sociaux sur votre terrain dans un d\u00e9lai de 4 ans, vous \u00eates exon\u00e9r\u00e9 de taxe sur la plus-value. M\u00eame chose en cas de vente \u00e0 un organisme en charge du logement social. Pour b\u00e9n\u00e9ficier de ces exon\u00e9rations, vous devez toutefois c\u00e9der votre bien avant le 31 d\u00e9cembre 2022.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Comment r\u00e9duire la plus-value immobili\u00e8re sur une r\u00e9sidence secondaire ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Lors de la vente d\u2019une r\u00e9sidence secondaire, le gain r\u00e9alis\u00e9 est en principe imposable. Il est toutefois possible de r\u00e9duire, voire de supprimer l\u2019imp\u00f4t sur la plus-value immobili\u00e8re.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Augmenter le prix d\u2019acquisition de votre bien immobilier<\/h3>\n\n\n\n<p>C\u2019est la premi\u00e8re option \u00e0 votre disposition pour r\u00e9duire le montant de votre plus-value et de votre imp\u00f4t. Pour ce faire, il est n\u00e9cessaire d\u2019accro\u00eetre le montant de votre acquisition en ajoutant tous les frais li\u00e9s \u00e0 votre op\u00e9ration. Il peut notamment s\u2019agir :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>des <a href=\"http:\/\/13.38.28.60\/2023\/08\/22\/plus-value-immobiliere-succession\">frais de notaire<\/a> : un forfait de 7,5 % peut \u00eatre appliqu\u00e9 sauf si le bien a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u par donation ou succession. Dans ce cas, vous devez uniquement d\u00e9duire les frais r\u00e9els engag\u00e9s ;\u00a0\u00a0<\/li>\n\n\n\n<li>de la commission vers\u00e9e \u00e0 l\u2019agent immobilier ;&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>des d\u00e9penses de travaux r\u00e9alis\u00e9s dans le logement : il peut s\u2019agir de travaux de construction, de reconstruction, d\u2019agrandissement ou d\u2019am\u00e9lioration. Ces d\u00e9penses doivent toutefois \u00eatre justifi\u00e9es. Le propri\u00e9taire du bien doit pouvoir fournir des factures et prouver la r\u00e9alisation effective des travaux. Ces frais ne doivent pas, par ailleurs, avoir d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s pour le calcul de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu. La r\u00e9glementation fiscale pr\u00e9voit une seconde solution. Il est en effet possible de d\u00e9duire un forfait de 15 % sans justificatif \u00e0 condition de d\u00e9tenir le bien depuis au moins 5 ans. Pour \u00e9viter un redressement fiscal, veillez \u00e0 bien respecter l\u2019ensemble de ces conditions.&nbsp;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Diminuer le prix de vente du bien immobilier&nbsp;<\/h3>\n\n\n\n<p>Plusieurs solutions sont envisageables :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>dissocier le prix de vente des meubles du prix du bien : le prix du mobilier n\u2019est pas pris en compte pour calculer la plus-value immobili\u00e8re imposable. Il est donc possible de vendre les meubles \u00e0 part afin de diminuer le montant de votre imp\u00f4t. Il est toutefois n\u00e9cessaire de pouvoir justifier leur prix et de les mentionner dans la promesse de vente&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>retirer les frais relatifs \u00e0 la transaction : il s&rsquo;agit notamment du co\u00fbt des diagnostics immobiliers obligatoires (amiante, plomb, termites, etc.) et des frais de mainlev\u00e9e d&rsquo;hypoth\u00e8que.&nbsp;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">D\u00e9signer le bien comme votre r\u00e9sidence principale<\/h3>\n\n\n\n<p>Cela vous permet, en principe, de profiter de l\u2019exon\u00e9ration de la plus-value immobili\u00e8re sur les r\u00e9sidences principales. Mais attention, cette option est \u00e0 utiliser avec la plus grande prudence. Le Fisc n\u2019est pas dupe. Il va n\u00e9cessairement proc\u00e9der \u00e0 des v\u00e9rifications en analysant notamment vos consommations d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de gaz. Avant de d\u00e9clarer le bien comme votre r\u00e9sidence principale, assurez-vous de remplir les conditions d\u2019occupation habituelle et effective.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Vendre votre r\u00e9sidence secondaire pour la premi\u00e8re fois&nbsp;<\/h3>\n\n\n\n<p>Vous n\u2019\u00eates pas propri\u00e9taire de votre r\u00e9sidence principale ? Vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une exon\u00e9ration de taxe sur la plus-value immobili\u00e8re lorsque vous vendez votre premi\u00e8re r\u00e9sidence secondaire. Il est toutefois indispensable de respecter les 3 conditions :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>premi\u00e8rement, vous n\u2019avez pas \u00e9t\u00e9 propri\u00e9taire de votre r\u00e9sidence principale dans les 4 ans qui ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 la vente ;<\/li>\n\n\n\n<li>deuxi\u00e8mement, c\u2019est votre premi\u00e8re vente de r\u00e9sidence secondaire depuis f\u00e9vrier 2012 ;<\/li>\n\n\n\n<li>enfin, vous utilisez le gain de la vente (totalement ou partiellement) dans les deux ans pour acheter votre r\u00e9sidence principale.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Profiter des abattements li\u00e9s \u00e0 la dur\u00e9e de d\u00e9tention du bien<\/h3>\n\n\n\n<p>Si vous le pouvez, proc\u00e9dez \u00e0 la revente de votre bien au minimum dans les 6 ann\u00e9es suivant la date de son acquisition. Vous profiterez alors d\u2019un abattement de 6 % pour l\u2019imp\u00f4t sur le revenu jusqu\u2019\u00e0 la 21<sup>e<\/sup>&nbsp;ann\u00e9e de d\u00e9tention. Cet abattement sur la plus-value immobili\u00e8re est r\u00e9duit \u00e0 4 % entre la 22<sup>e<\/sup> et la 30<sup>e<\/sup>&nbsp;ann\u00e9e. Au-del\u00e0, vous n\u2019aurez plus d\u2019imp\u00f4t sur le revenu \u00e0 payer sur votre plus-value.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux, la loi pr\u00e9voit des dur\u00e9es de d\u00e9tention distinctes :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>1,65 % pour chaque ann\u00e9e de d\u00e9tention au-del\u00e0 de la 5<sup>e<\/sup> et jusqu&rsquo;\u00e0 la 21<sup>e<\/sup> ;<\/li>\n\n\n\n<li>1,60 % pour la 22<sup>e<\/sup>&nbsp;ann\u00e9e de d\u00e9tention ;<\/li>\n\n\n\n<li>9 % pour chaque ann\u00e9e au-del\u00e0 de la 22<sup>e<\/sup>.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Vendre votre bien immobilier \u00e0 un bailleur social&nbsp;<\/h3>\n\n\n\n<p>Vous vendez votre bien immobilier \u00e0 un bailleur social ou un particulier s\u2019engageant \u00e0 r\u00e9aliser des logements sociaux ?&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Parfois, dans certains contextes immobiliers, nous interrogeons des bailleurs sociaux lors de nos consultations. Parmi les avantages de vendre \u00e0 ce type d\u2019acqu\u00e9reur : leur assise financi\u00e8re, l\u2019intervention sur des terrains dits complexes et une exon\u00e9ration totale de taxe sur la plus-value !<\/p>\n\n\n\n<p>En effet, lorsque vous r\u00e9alisez une plus-value en vendant \u00e0 un bailleur social ou \u00e0 des particuliers qui s\u2019engagent \u00e0 r\u00e9aliser des logements sociaux dans les 4 ans, alors vous n\u2019\u00eates pas soumis \u00e0 cet imp\u00f4t.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Vendre un bien immobilier situ\u00e9 en zone tendue&nbsp;<\/h3>\n\n\n\n<p>Votre bien se trouve dans une zone tendue ? Vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier, sous certaines conditions, d\u2019un abattement sur la plus-value immobili\u00e8re.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Les p\u00e9rim\u00e8tres de zone urbaine tendue (zones A et A bis) d\u00e9finis par l\u2019\u00c9tat correspondent aux secteurs d\u2019urbanisation de plus de 50 000 habitants dans lesquels il existe un d\u00e9s\u00e9quilibre entre l\u2019offre et la demande de logements. Ce genre de situation implique des difficult\u00e9s d\u2019acc\u00e8s au logement [2], principalement dans les grandes agglom\u00e9rations.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour faire face \u00e0 cela, les pouvoirs publics ont mis en \u0153uvre, par le biais de la loi de finances 2018, une politique visant \u00e0 fluidifier le march\u00e9 locatif. Ils ont notamment mis en place un syst\u00e8me d\u2019abattement pour inciter les propri\u00e9taires \u00e0 vendre leurs terrains afin de permettre la construction de logements collectifs neufs. Pour savoir si votre bien se situe en zone tendue, vous pouvez vous rendre sur le simulateur de zonage en ligne du service public en cliquant sur ce lien : <a href=\"https:\/\/www.service-public.fr\/simulateur\/calcul\/zones-tendues\">https:\/\/www.service-public.fr\/simulateur\/calcul\/zones-tendues<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous vendez un bien situ\u00e9 en zone tendue, vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un abattement sur la plus-value qui d\u00e9pend du type de projet envisag\u00e9 par l\u2019acqu\u00e9reur :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Un abattement de 70 % s\u2019applique sur les ventes d\u2019immeubles ou de terrains \u00e0 b\u00e2tir lorsque l\u2019acheteur s\u2019engage \u00e0 d\u00e9molir l\u2019existant pour y reconstruire des logements collectifs.<\/li>\n\n\n\n<li>Un abattement de 85 % est possible lorsque l\u2019acqu\u00e9reur s\u2019engage \u00e0 r\u00e9aliser au moins 50 % de logements sociaux sur l\u2019ensemble des logements collectifs cr\u00e9\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Ces abattements fiscaux sont toutefois temporaires. Ils s\u2019appliquent uniquement si la promesse de vente est devenue certaine entre le 1<sup>er<\/sup>&nbsp;janvier 2018 et le 31 d\u00e9cembre 2020. L\u2019acte authentique doit \u00eatre sign\u00e9 au plus tard le 31 d\u00e9cembre de la deuxi\u00e8me ann\u00e9e suivant celle au cours de laquelle la promesse a acquis date certaine.<\/p>\n\n\n\n<p>Le l\u00e9gislateur a instaur\u00e9 un autre abattement fiscal temporaire pour les zones couvertes par une grande op\u00e9ration d&rsquo;urbanisme ou par une op\u00e9ration de revitalisation du territoire. Il repr\u00e9sente 70 % du montant de la plus-value \u00e0 condition que l\u2019acqu\u00e9reur du terrain s\u2019engage \u00e0 construire des b\u00e2timents d&rsquo;habitation collectifs. L&rsquo;abattement est port\u00e9 \u00e0 85 % en cas de construction de 50 % de logements sociaux. Pour en b\u00e9n\u00e9ficier, la promesse de vente doit \u00eatre sign\u00e9e entre le 1<sup>er<\/sup>&nbsp;janvier 2021 et le 31 d\u00e9cembre 2023.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Profiter des exon\u00e9rations fiscales accord\u00e9es \u00e0 certains contribuables&nbsp;<\/h3>\n\n\n\n<p>Les lois fiscales pr\u00e9voient d\u2019autres cas d\u2019exon\u00e9ration de la plus-value pour certaines cat\u00e9gories de contribuables. Il s\u2019agit notamment :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>des personnes \u00e2g\u00e9es r\u00e9sidant en maison de retraite et des adultes handicap\u00e9s h\u00e9berg\u00e9s dans des foyers d&rsquo;accueil : leur r\u00e9sidence principale doit \u00eatre vendue dans un d\u00e9lai de moins de deux ans apr\u00e8s leur d\u00e9part. Elle ne doit pas avoir \u00e9t\u00e9 occup\u00e9e pendant ce temps sauf par un membre du foyer fiscal ou par le concubin. Des conditions de ressources s\u2019appliquent \u00e9galement&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>des titulaires de pension de retraite ou de la carte mobilit\u00e9 inclusion \u00e0 condition de ne pas d\u00e9passer les plafonds de ressources pr\u00e9vus par la loi&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>des contribuables qui transf\u00e8rent leur domicile fiscal dans un pays membre de l\u2019Union europ\u00e9enne ou dans un \u00c9tat ayant sign\u00e9 avec la France une convention d&rsquo;assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l&rsquo;\u00e9vasion fiscale et une convention d&rsquo;assistance mutuelle en mati\u00e8re de recouvrement d&rsquo;imp\u00f4t. Dans ce cas, la vente doit intervenir au plus tard le 31 d\u00e9cembre de l\u2019ann\u00e9e suivante. Le bien ne doit pas avoir \u00e9t\u00e9 lou\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Alors, pour conna\u00eetre l\u2019ensemble des situations dans lesquelles vous pouvez \u00eatre exon\u00e9r\u00e9 de taxe sur la plus-value, vous pouvez vous rendre directement sur le site des imp\u00f4ts [3].<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque vous vous engagez dans une vente \u00e0 un op\u00e9rateur immobilier, il est en effet important de consid\u00e9rer la dimension fiscale de votre projet de vente. Vous pouvez donc estimer la valeur de votre bien avec notre <a href=\"https:\/\/www.cityandyou.com\/estimation-immobiliere\">estimateur en ligne<\/a>, et nous vous accompagnons pour d\u00e9terminer les contours de votre projet de vente.<br>Alors, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 <a href=\"https:\/\/www.cityandyou.com\/\">nous contacter<\/a> pour en savoir plus !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>En premier lieu, la plus-value est \u00ab la diff\u00e9rence entre le prix de vente et le prix d\u2019achat ou la&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":200,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[],"class_list":["post-199","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-immobilier"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.6 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Taxe sur la Plus-Value : les conditions d\u2019exon\u00e9ration - City&amp;You<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"La taxe sur la plus-value immobili\u00e8re est un sujet sensible pour bon nombre de vendeurs. 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