{"id":241,"date":"2020-03-30T12:09:53","date_gmt":"2020-03-30T11:09:53","guid":{"rendered":"http:\/\/13.38.28.60\/?p=241"},"modified":"2023-10-05T15:55:27","modified_gmt":"2023-10-05T13:55:27","slug":"offre-d-achat-tout-savoir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cityandyou.com\/blog\/2020\/03\/30\/offre-d-achat-tout-savoir","title":{"rendered":"Tout savoir sur l\u2019offre d\u2019achat en immobilier"},"content":{"rendered":"\n<p><em>Dans leur course \u00e0 la recherche du logement id\u00e9al, certains acqu\u00e9reurs souhaitent se positionner rapidement sur un bien. Ils formulent alors une offre d\u2019achat en immobilier. Moins encadr\u00e9e par la loi que le <a href=\"http:\/\/13.38.28.60\/2020\/04\/18\/la-promesse-de-vente\">compromis de vente<\/a>, elle m\u00e9rite toute votre attention. Alors, \u00e0 quoi vous engage-t-elle\u00a0? Et que doit-elle contenir ? Les r\u00e9ponses de City&amp;You.<\/em><\/p>\n\n\n\n<div class=\"cta-wrapper\">\n    <a class=\"cta-custom\" href=\"\/estimation-immobiliere\">\n      Estimez votre bien\n    <\/a>\n<\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Qu\u2019est-ce qu\u2019une offre d\u2019achat en immobilier?<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">D\u00e9finition de l&rsquo;offre d&rsquo;achat en immobilier<\/h3>\n\n\n\n<p>Lorsqu\u2019un potentiel acqu\u00e9reur est int\u00e9ress\u00e9 par un bien immobilier, il r\u00e9dige une offre d\u2019achat dans le but de poser une option dessus. Il signifie ainsi au vendeur qu\u2019il est pr\u00eat \u00e0 lui acheter sa maison ou son appartement, sous r\u00e9serve que sa proposition de prix soit accept\u00e9e. Non obligatoire, cette proposition d&rsquo;achat permet donc \u00e0 l\u2019acheteur de se d\u00e9marquer des autres aux yeux du vendeur. Elle peut \u00eatre r\u00e9dig\u00e9e pendant ou apr\u00e8s la visite du logement.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Il est \u00e0 noter qu\u2019il est possible de faire une offre d\u2019achat orale. Elle engage alors la discussion entre le vendeur et l\u2019acheteur, mais n\u2019a pas de valeur l\u00e9gale. <\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Les conditions suspensives dans les offres d&rsquo;achat en immobilier<\/h3>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, il est possible d\u2019ajouter des <a href=\"http:\/\/13.38.28.60\/2019\/07\/06\/les-conditions-suspensives-dans-la-promesse-de-vente-lors-dune-vente-a-un-promoteur-lessentiel-a-connaitre\">conditions suspensives<\/a> \u00e0 une offre d\u2019achat. C\u2019est souvent le cas lorsque tous les documents n\u00e9cessaires \u00e0 la vente n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 r\u00e9unis, mais pas seulement. Un acheteur potentiel tr\u00e8s int\u00e9ress\u00e9 par un bien peut tout \u00e0 fait formuler une offre en stipulant que celle-ci est valable \u201cdans l\u2019attente d\u2019un devis de travaux\u201d ou \u201csous r\u00e9serve que le bien soit disponible\u201d \u00e0 compter d\u2019une date pr\u00e9cise. <\/p>\n\n\n\n<p>Il est \u00e9galement possible d\u2019ajouter une condition suspensive d\u2019obtention de pr\u00eat bancaire dans une offre d\u2019achat. Dans ce cas, attention : lorsqu\u2019un acqu\u00e9reur potentiel formule une offre assortie de conditions suspensives, il doit faire son possible pour honorer sa partie du contrat. Dans le cas d\u2019une condition d\u2019obtention de pr\u00eat, il doit donc rencontrer une ou plusieurs banques et tenir le vendeur inform\u00e9 en cas de refus.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Que doit contenir une offre d\u2019achat en immobilier ?<\/h2>\n\n\n\n<p>En somme, la r\u00e9daction d\u2019une offre d\u2019achat n\u2019est soumise \u00e0 aucune obligation l\u00e9gale. En effet les deux seules mentions indispensables sont, en toute logique, le montant propos\u00e9 par l\u2019acheteur pour acqu\u00e9rir la maison ou l\u2019appartement et la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l\u2019offre.<\/p>\n\n\n\n<p>Voici, cependant, une liste de clauses et d&rsquo;informations couramment mentionn\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>les coordonn\u00e9es du vendeur ;<\/li>\n\n\n\n<li>les coordonn\u00e9es de l\u2019acheteur ;<\/li>\n\n\n\n<li>la d\u00e9signation du bien (adresse\npr\u00e9cise, type de bien, surface, nombre de pi\u00e8ces, d\u00e9pendances, parking, etc.) ;<\/li>\n\n\n\n<li>les \u00e9ventuelles conditions suspensives\nde l\u2019offre ;<\/li>\n\n\n\n<li>les modalit\u00e9s de r\u00e9ponse du\nvendeur (signature de l\u2019offre, lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception,\nmail, etc.).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Il est \u00e0 noter que de nombreux mod\u00e8les d\u2019offres d\u2019achat en immobilier sont disponibles gratuitement en ligne.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Quels documents ajouter \u00e0 l\u2019offre d\u2019achat en immobilier ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Pour l\u2019acheteur potentiel, l\u2019objectif est de convaincre le vendeur d\u2019accepter son offre. Il faut le rassurer sur le s\u00e9rieux de votre d\u00e9marche, en ajoutant \u00e0 votre dossier certains documents :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>une simulation de cr\u00e9dit immobilier et une attestation de financement de la banque ;<\/li>\n\n\n\n<li>une lettre dite de confort r\u00e9dig\u00e9e par un courtier : ce document atteste de la faisabilit\u00e9 de votre projet par rapport \u00e0 votre taux d\u2019endettement et votre capacit\u00e9 d\u2019emprunt ;<\/li>\n\n\n\n<li>une lettre de motivation dans laquelle vous expliquez au vendeur les raisons de votre achat.&nbsp;&nbsp;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Quelles pr\u00e9cautions prendre avant de r\u00e9diger une offre d\u2019achat en immobilier ?<\/strong>\u00a0<\/h2>\n\n\n\n<p>Premi\u00e8re chose, votre proposition d\u2019achat doit \u00eatre r\u00e9aliste. Lors de votre visite, soyez objectif et ne vous laissez pas emporter par un \u00e9ventuel coup de c\u0153ur. Posez des questions afin d\u2019obtenir le maximum d\u2019informations sur la maison ou l\u2019appartement. Analysez ensuite avec soin le march\u00e9 immobilier du secteur du bien afin de proposer un prix coh\u00e9rent. Plusieurs crit\u00e8res doivent \u00eatre analys\u00e9s lors de votre visite :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les caract\u00e9ristiques du bien immobilier : superficie, nombre de chambres, \u00e9tat du bien et de la copropri\u00e9t\u00e9, \u00e9tage, pr\u00e9sence d\u2019un ascenseur, d\u2019une terrasse ou d\u2019un jardin, exposition, etc. ;&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>Les avantages et les inconv\u00e9nients du secteur : nuisance sonore, vue d\u00e9gag\u00e9e, commodit\u00e9s et \u00e9coles \u00e0 proximit\u00e9, etc. ;&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>L\u2019offre et la demande sur le march\u00e9.&nbsp;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Autre point important, limitez le d\u00e9lai de validit\u00e9 de votre offre. Sept \u00e0 dix jours suivant la date de votre proposition suffisent. Si cette information n\u2019est pas pr\u00e9cis\u00e9e, il reviendra au juge d\u2019appr\u00e9cier la dur\u00e9e de votre proposition d&rsquo;achat.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Soyez prudent :  la formulation ou l\u2019acceptation d\u2019une offre d\u2019achat ne doit jamais donner lieu au versement d\u2019une quelconque somme d\u2019argent. Ce n\u2019est en effet qu\u2019au moment de la signature de la <a href=\"http:\/\/13.38.28.60\/2020\/04\/18\/la-promesse-de-vente\">promesse de vente<\/a> ou du compromis de vente qu\u2019un acompte ou un d\u00e9p\u00f4t de garantie peut l\u00e9galement \u00eatre vers\u00e9. <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Mod\u00e8le d\u2019offre d\u2019achat en immobilier &#8211; Exemple\u00a0<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Ce mod\u00e8le de promesse d&rsquo;achat est fourni \u00e0 titre purement indicatif. Il s\u2019agit d\u2019un guide \u00e0 adapter aux circonstances dans lesquelles l\u2019offre d\u2019achat est formul\u00e9e.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>[Vos Nom et Pr\u00e9nom]<br>[Votre adresse]<br>[Nom du Vendeur ou du mandataire]<\/p>\n\n\n\n<p>[Adresse]<br><br><\/p>\n\n\n\n<p>[Date]<br><br>Objet : Offre d&rsquo;achat pour [r\u00e9f\u00e9rence du logement]<\/p>\n\n\n\n<p>Lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 r\u00e9ception<br><br>Madame, Monsieur,<br><br>\u00c0 la date du [date], nous, soussign\u00e9(e)s Monsieur [nom, pr\u00e9nom, adresse, date et lieu de naissance]Madame [votre nom, pr\u00e9nom, adresse, date et lieu de naissance] et Madame [nom, pr\u00e9nom, adresse, date et lieu de naissance], les promettants, nous engageons \u00e0 acheter de fa\u00e7on ferme et irr\u00e9vocable le bien d\u00e9sign\u00e9 ci-dessous au prix de [montant en euros].&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>[Description compl\u00e8te du logement]<br><br>Cette offre d\u2019achat immobili\u00e8re est formul\u00e9e sous r\u00e9serve du devis pour les travaux de la toiture.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Le montant de la promesse d\u2019achat sera pay\u00e9 int\u00e9gralement le jour de la signature de l&rsquo;acte authentique de vente devant un notaire.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>En l&rsquo;absence d&rsquo;acceptation de la pr\u00e9sente offre d&rsquo;achat, celle-ci prendra fin le [date], \u00e0 minuit. L&rsquo;acceptation du vendeur pourra \u00eatre formul\u00e9e par tous moyens au domicile des promettant ci-dessus d\u00e9sign\u00e9.<br><br><\/p>\n\n\n\n<p>[Date et signature de tous les acheteurs, pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es de la mention manuscrite \u00a0\u00bb Bon pour achat \u00ab\u00a0]<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">\u00c0 quoi engage une offre d&rsquo;achat immobili\u00e8re?<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">C\u00f4t\u00e9\nacheteur<\/h3>\n\n\n\n<p>En principe, si la r\u00e9ponse du vendeur est positive, alors la vente doit \u00eatre conclue au prix et aux conditions mentionn\u00e9es dans le document. L\u2019acqu\u00e9reur s\u2019engage \u00e0 finaliser la transaction. Il doit acheter le bien en signant un <a href=\"http:\/\/13.38.28.60\/2021\/09\/17\/le-role-du-notaire-dans-une-vente-immobiliere\">acte de vente chez un notaire<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">C\u00f4t\u00e9\nvendeur<\/h3>\n\n\n\n<p>Le fait, pour un vendeur, de mettre son bien en vente sans interm\u00e9diaire (en publiant une annonce dans la presse ou sur internet, par exemple), s&rsquo;assimile \u00e0  une proposition de vente ferme \u00e0 personne ind\u00e9termin\u00e9e. Il s&rsquo;agit d&rsquo;un contrat. Cela signifie donc que, s\u2019il re\u00e7oit une offre au prix d\u00e9fini dans son annonce, il est tenu de l\u2019accepter et de finaliser la transaction.<\/p>\n\n\n\n<p>Par cons\u00e9quent, si le vendeur re\u00e7oit plusieurs offres au prix, alors il doit conclure la vente avec le premier acheteur qui s\u2019est manifest\u00e9. \u00c0 cet \u00e9gard, la r\u00e8gle juridique est claire. De m\u00eame, s\u2019il re\u00e7oit une offre au prix puis une offre d\u2019achat plus \u00e9lev\u00e9e ensuite, il se doit d&rsquo;accepter la premi\u00e8re offre. Dans ces conditions, le non-respect de la loi peut entra\u00eener le paiement de dommages et int\u00e9r\u00eats au premier acheteur potentiel voire, dans certains cas, l\u2019annulation de la vente \u00e0 l\u2019acqu\u00e9reur ayant surench\u00e9ri.<\/p>\n\n\n\n<p>NB : ces dispositions ne sont pas toujours applicables lorsque la vente immobili\u00e8re est confi\u00e9e \u00e0 un professionnel de l\u2019immobilier (notaire, avocat, agent immobilier). <\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, si le vendeur re\u00e7oit une offre d\u2019achat immobili\u00e8re en dessous du prix de vente affich\u00e9, alors trois solutions s\u2019offrent \u00e0 lui :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Il peut refuser l\u2019offre ;<\/li>\n\n\n\n<li>Il peut formuler une acceptation de l\u2019offre d\u2019achat : le contrat est conclu.&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>Il peut faire une contre-proposition, ce qui rend l\u2019offre initiale caduque.\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Lorsque le vendeur et l\u2019acheteur se sont mis d\u2019accord sur \u201cle prix et la chose\u201d ainsi que sur les conditions de vente et l\u2019ont formalis\u00e9 par \u00e9crit, la vente est form\u00e9e sur le plan juridique. Il est alors possible de signer un compromis de vente.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Peut-on annuler une offre d\u2019achat en immobilier ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Vous avez formul\u00e9\nou sign\u00e9 une offre d\u2019achat, mais souhaitez-vous r\u00e9tracter. Est-ce\npossible&nbsp;? <\/p>\n\n\n\n<p>Selon l\u2019article 1583 du Code civil, une vente est \u201cparfaite\u201d, d\u2019un point de vue juridique, d\u00e8s lors que l\u2019acheteur et le vendeur sont d\u2019accord sur le prix et l\u2019objet de la vente. Peu importe que le bien n&rsquo;ait pas encore \u00e9t\u00e9 livr\u00e9, ni le prix pay\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Pour\nles acheteurs<\/h3>\n\n\n\n<p>Si l\u2019offre d\u2019achat n\u2019indique aucune dur\u00e9e de validit\u00e9, l\u2019acqu\u00e9reur potentiel peut se r\u00e9tracter tant que le vendeur n\u2019a pas donn\u00e9 une r\u00e9ponse positive \u00e0 sa proposition.\u00a0<br>Dans le cas o\u00f9 il existe une date butoir, selon le Code civil, l\u2019offre devient caduque \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Si le vendeur a\naccept\u00e9 l\u2019offre, l\u2019acheteur ne peut, th\u00e9oriquement, plus se r\u00e9tracter, sauf si\nl\u2019une des conditions suspensives mentionn\u00e9es initialement ne se r\u00e9alise pas. <\/p>\n\n\n\n<p>En principe, en cas de r\u00e9tractation injustifi\u00e9e de l\u2019acheteur, le vendeur peut alors le poursuivre en justice et demander des dommages et int\u00e9r\u00eats. Dans les faits, c\u2019est rarement le cas, car les proc\u00e9dures sont longues et co\u00fbteuses. De plus, les candidats-acqu\u00e9reurs ind\u00e9licats peuvent faire jouer le d\u00e9lai de r\u00e9traction l\u00e9gal de 10 jours apr\u00e8s la signature du compromis de vente.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Pour\nles vendeurs<\/h3>\n\n\n\n<p>C\u00f4t\u00e9 vendeur, la signature de l\u2019offre d\u2019achat en immobilier vaut acceptation de la vente. Il n\u2019existe en effet que deux cas de figure permettant une r\u00e9tractation :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>l\u2019offre d\u2019achat ne mentionnait pas explicitement les conditions de la vente (la validit\u00e9 de cette circonstance d\u00e9pend de l\u2019appr\u00e9ciation des juges) ;<\/li>\n\n\n\n<li>l\u2019offre d\u2019achat pr\u00e9cisait que l&rsquo;engagement des parties d\u00e9bute \u00e0 la signature du compromis de vente.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Ainsi, proc\u00e9der \u00e0 l\u2019annulation d\u2019une offre d\u2019achat en immobilier n\u2019est pas aussi simple qu\u2019on pourrait le penser. Il est donc important de prendre le temps de bien r\u00e9fl\u00e9chir avant de donner son accord, notamment pour les vendeurs. Pour plus de s\u00e9curit\u00e9, nous vous conseillons de vous entourer de professionnels.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Vous souhaitez vous faire accompagner dans la vente de votre bien \u00e0 un promoteur immobilier ? 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