{"id":289,"date":"2020-05-21T09:13:18","date_gmt":"2020-05-21T08:13:18","guid":{"rendered":"http:\/\/13.38.28.60\/?p=289"},"modified":"2023-10-23T15:17:10","modified_gmt":"2023-10-23T13:17:10","slug":"quest-ce-que-le-plu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cityandyou.com\/blog\/2020\/05\/21\/quest-ce-que-le-plu","title":{"rendered":"Qu\u2019est-ce que le PLU ?"},"content":{"rendered":"\n<p><em>Le PLU, ou Plan Local d\u2019Urbanisme, regroupe les documents qui encadrent le d\u00e9veloppement urbain d\u2019une commune. Projet d\u2019am\u00e9nagement du territoire, r\u00e8gles de construction, pr\u00e9servation de l\u2019environnement, que r\u00e9glemente-t-il exactement&nbsp;? Que contient-il ? Comment le consulter ?<\/em><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Plan Local d\u2019Urbanisme : d\u00e9finition<\/h2>\n\n\n\n<p>Suite \u00e0 la loi relative \u00e0 la solidarit\u00e9 et au renouvellement urbain (SRU) du 13 d\u00e9cembre 2000, le <a href=\"http:\/\/13.38.28.60\/2020\/07\/08\/comment-obtenir-le-plu-dun-terrain\">Plan Local d\u2019Urbanisme<\/a> (PLU) a succ\u00e9d\u00e9 au Plan d\u2019Occupation des Sols (POS) qui fixait les r\u00e8gles d\u2019urbanisme depuis 1967.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Le Plan Local d\u2019Urbanisme est, depuis, l\u2019outil principal d\u2019am\u00e9nagement du territoire \u00e0 l\u2019\u00e9chelle d\u2019une commune ou d\u2019un groupement de communes<\/strong>. Il d\u00e9finit les grandes orientations du projet global d\u2019am\u00e9nagement de la commune dans le respect du d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n\n\n\n<p>Le r\u00e8glement du PLU est opposable \u00e0 toute personne publique ou priv\u00e9e (administration, particulier, promoteur) souhaitant r\u00e9aliser des travaux de construction, de r\u00e9habilitation ou de modification d\u2019un b\u00e2timent existant.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">A quoi sert le PLU&nbsp;?&nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019enjeu principal lors de la r\u00e9daction d\u2019un PLU est de r\u00e9ussir \u00e0 apporter une r\u00e9ponse aux besoins de la population en mati\u00e8re de logement, de d\u00e9placement et d\u2019infrastructures tout en pr\u00e9servant les espaces naturels. Rendre possible l\u2019expansion des villes sans en d\u00e9grader l\u2019environnement, le patrimoine ni l\u2019architecture, tel est l\u2019objectif du PLU.<\/p>\n\n\n\n<p>Trois grands objectifs sont poursuivis&nbsp;: planifier, r\u00e9glementer et prot\u00e9ger.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Planifier la ville<\/strong> consiste \u00e0 pr\u00e9senter les grandes orientations d\u2019am\u00e9nagement souhait\u00e9es par les \u00e9lus et les moyens pour atteindre ces objectifs. L\u2019arriv\u00e9e d\u2019un tramway par exemple aura une incidence sur le d\u00e9veloppement urbain \u00e0 ses abords. Le PLU accompagne ces \u00e9volutions de la ville&nbsp;: \u00e9largissement de voirie, orientations d\u2019am\u00e9nagement, cr\u00e9ation d\u2019\u00e9quipements,\u2026<\/li>\n\n\n\n<li><strong>R\u00e8glementer le d\u00e9veloppement de la ville<\/strong>, c\u2019est d\u00e9finir les r\u00e8gles qui s\u2019appliquent \u00e0 chaque parcelle afin de mettre en \u0153uvre les objectifs politiques choisis&nbsp;: densification de certains secteurs, pr\u00e9servation de quartiers de centres villes anciens, etc. Chaque parcelle se voit appliquer des r\u00e8gles de constructibilit\u00e9 strictes&nbsp;: hauteur, emprise au sol, alignement, recul, etc.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Enfin prot\u00e9ger<\/strong> dans le PLU cela signifie identifier les \u00e9l\u00e9ments de patrimoine jug\u00e9s remarquables et qui m\u00e9ritent d&rsquo;\u00eatre mis en valeur : espaces verts prot\u00e9g\u00e9s, b\u00e2timents remarquables, arbres \u00e0 conserver. &nbsp;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Pour cela, le Plan Local d\u2019Urbanisme d\u00e9coupe les communes en diff\u00e9rentes zones. Les r\u00e8gles d\u2019am\u00e9nagement et de construction applicables \u00e0 un terrain donn\u00e9 sont diff\u00e9rentes selon la zone dans laquelle il se trouve.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Qui \u00e9labore le PLU&nbsp;?<\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019\u00e9laboration d\u2019un PLU est un processus long qui prend souvent entre un an et demi et deux ans. Elle est <strong>\u00e0 l\u2019initiative des \u00e9lus de la majorit\u00e9<\/strong> et engag\u00e9e par d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal. Certains PLU sont \u00e9tablis \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de plusieurs communes. On les appelle alors PLUI pour Plan Local d\u2019Urbanisme Intercommunal.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce d\u00e9lai d&rsquo;\u00e9laboration s&rsquo;explique par la r\u00e9alisation d&rsquo;\u00e9tudes approfondies de la commune mais \u00e9galement par les proc\u00e9dures. En effet, la consultation de nombreux de services de contr\u00f4le de l\u2019Etat ou organismes locaux est obligatoire. Ainsi la Pr\u00e9fecture et ses services, la Chambre de Commerce et de l\u2019Industrie (CCI) ou encore l\u2019Architecte des B\u00e2timents de France \u00e9mettent un avis sur le projet du PLU.<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, les r\u00e9formes de 2016 renforcent les obligations de consultation du public par des d\u00e9marches de concertation ambitieuses. <strong>La population est associ\u00e9e et consult\u00e9e r\u00e9guli\u00e8rement pour donner son avis sur les orientations et les mises en \u0153uvre du PLU<\/strong>. Tous les citoyens peuvent alors contester les choix retenus \u00e0 chaque \u00e9tape de la consultation publique. L\u2019ensemble des avis \u00e9crits sont pris en compte par le commissaire enqu\u00eateur dans ses rapports d\u2019enqu\u00eate publique. La collectivit\u00e9 devra y r\u00e9pondre point par point pour justifier ses choix.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Que contient un PLU ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Un Plan Local d\u2019Urbanisme contient plusieurs \u00e9l\u00e9ments :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Un rapport de pr\u00e9sentation<\/strong> : ce document d\u00e9taille les raisons des choix fait pour l\u2019\u00e9laboration du PLU. Il pr\u00e9cise l\u2019\u00e9tat initial de l\u2019environnement ainsi que les incidences pr\u00e9visibles des d\u00e9cisions prises. Diff\u00e9rentes analyses et diagnostics viennent appuyer les explications.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Un projet d\u2019am\u00e9nagement et de d\u00e9veloppement durable (PADD)<\/strong> : v\u00e9ritable cl\u00e9 de vo\u00fbte du plan local d\u2019urbanisme, le PADD d\u00e9crit les principales orientations de la commune en mati\u00e8re d\u2019am\u00e9nagement du territoire.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Un r\u00e8glement<\/strong> qui contient un plan de zonage ainsi que les r\u00e8gles \u00e0 appliquer en mati\u00e8re de construction et d\u2019urbanisation pour chaque zone. Il s&rsquo;agit du document incontournable pour <a href=\"http:\/\/13.38.28.60\/2020\/05\/29\/verifier-la-constructibilite-dun-terrain\">d\u00e9terminer la constructibilit\u00e9 d&rsquo;un terrain<\/a>. <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Les orientations d\u2019am\u00e9nagement et de programmation (OAP)<\/strong> : les OAP d\u00e9terminent les r\u00e8gles d\u2019am\u00e9nagement ou de r\u00e9habilitation propres \u00e0 certains secteurs ou quartiers de la commune jug\u00e9s comme sensibles ou prioritaires par les \u00e9lus et les services.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Des annexes<\/strong> : ce sont les documents n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne compr\u00e9hension du PLU.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les diff\u00e9rentes zones d\u00e9finies par le PLU<\/h2>\n\n\n\n<p>Le plan de zonage du PLU divise le territoire communal ou intercommunal en quatre types de zones :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Zone U<\/strong> : les zones urbaines correspondent aux secteurs de la ville d\u00e9j\u00e0 urbanis\u00e9s. Elles se d\u00e9clinent selon le type de construction admises&nbsp;: logement, l\u2019h\u00f4tellerie, commerces, services, bureaux, activit\u00e9s artisanales ou industrielles, etc. Elles regroupent ainsi diff\u00e9rentes d\u00e9nominations&nbsp;comme les zones UA, UB, UC, UD, UE, UH, UP,\u2026 selon les PLU.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Zone AU<\/strong> : les zones \u00e0 urbaniser sont, le plus souvent, des secteurs naturels qui seron  urbanis\u00e9s \u00e0 court ou moyen terme. Ainsi, la constructibilit\u00e9 de ces zones est souvent faible et en attente d\u2019une modification du PLU par la collectivit\u00e9. La ville cherche \u00e0 maitriser le d\u00e9veloppement de ces zones identifi\u00e9es comme strat\u00e9giques.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Zone A<\/strong> : les zones A visent un usage exclusivement agricole. Ces zones ne sont pas constructibles. Les seules constructions autoris\u00e9es peuvent \u00eatre des hangars, des granges ou, exceptionnellement, des b\u00e2timents d\u2019utilit\u00e9 collective ou de service public.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Zone N<\/strong> : les zones naturelles ou foresti\u00e8res sont prot\u00e9g\u00e9es. Elles ne sont pas constructibles, mais peuvent accueillir certaines installations qui ne portent pas atteinte \u00e0 la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>On note que dans certaines communes , il n&rsquo;y a pas de PLU. Dans ce cas, c&rsquo;est le <a href=\"http:\/\/13.38.28.60\/2023\/10\/30\/urbanisme-comprendre-le-rnu-pour-un-avenir-urbain-durable\">RNU <\/a>(R\u00e8glement National d\u2019Urbanisme) qui r\u00e9git l\u2019am\u00e9nagement du territoire local. Il est alors possible de consulter la carte communale pour d\u00e9terminer si un terrain est constructible ou non.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quelle diff\u00e9rence entre une r\u00e9vision et une modification du PLU&nbsp;?<\/h2>\n\n\n\n<p>Une collectivit\u00e9 modifie r\u00e9guli\u00e8rement son Plan Local d\u2019Urbanisme afin d\u2019ajuster dans le temps ses r\u00e8gles et permettre la r\u00e9alisation de projets. En effet, le PLU n\u2019est pas un document fig\u00e9. La collectivit\u00e9 peut y apporter des modifications,  mais pour cela elle doit suivre un d\u00e9marche tr\u00e8s encadr\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Une ville peut apporter des adaptations \u00e0 son plan de zonage ou au r\u00e8glement d\u2019une zone de son PLU si celles-ci sont compatibles avec le projet politique annonc\u00e9 dans le Plan d\u2019Am\u00e9nagement et de D\u00e9veloppement Durable (PADD), pi\u00e8ce centrale du PLU.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce processus de <strong>modification du PLU<\/strong> dure environ 6 mois.  Le conseil municipal initie le processus par d\u00e9lib\u00e9ration. Une enqu\u00eate publique informant  la population et lui permettant de donner son avis conclue la proc\u00e9dure. Ainsi, l\u00e0 encore, les citoyens pourront contester ces modifications et la collectivit\u00e9 devra motiver ses choix.<\/p>\n\n\n\n<p>Si la ville souhaite apporter des \u00e9volutions en profondeur, elle engage alors <strong>une r\u00e9vision du Plan Local d\u2019Urbanisme<\/strong>, c\u2019est-\u00e0-dire une refonte compl\u00e8te. En effet, une collectivit\u00e9 entreprend l\u2019\u00e9laboration d\u2019un nouveau document d\u2019urbanisme g\u00e9n\u00e9ralement tous les 6 \u00e0 10 ans en raison des cycles politiques et de l\u2019\u00e9volution du contexte communal.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comment consulter un PLU ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Tout PLU est consultable directement en mairie. Dans les grandes villes, il est parfois pr\u00e9f\u00e9rable de prendre RDV par t\u00e9l\u00e9phone avant de se d\u00e9placer.<\/p>\n\n\n\n<p>La plupart du temps, vous pouvez consulter le PLU d\u2019une commune en ligne sur le site officiel de la mairie concern\u00e9e. Vous pourrez y t\u00e9l\u00e9charger toutes les pi\u00e8ces composant le document d\u2019urbanisme.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Le permis de construire et le Plan Local d\u2019Urbanisme<\/h2>\n\n\n\n<p>Un permis de construire est une autorisation administrative qui doit respecter strictement toutes les r\u00e8gles \u00e9tablies par le Plan Local d\u2019Urbanisme.<\/p>\n\n\n\n<p>Avant de d\u00e9poser une demande de permis de construire, il est donc primordial de consulter le PLU de la commune. En effet, il faut de s\u2019assurer de respecter le r\u00e8glement local&nbsp;: forme et couleur du b\u00e2timent, implantation par rapport \u00e0 la route et aux voisins, emprise au sol, hauteur de la construction, r\u00e8gles de stationnement, raccordement aux r\u00e9seaux, aspect de la cl\u00f4ture, etc.<\/p>\n\n\n\n<p>Ainsi, lorsqu\u2019un permis de construire &nbsp;est d\u00e9pos\u00e9 en mairie, les services instructeurs \u00e9tudient point par point sa conformit\u00e9 au PLU. Selon les permis de construire, la collectivit\u00e9 disposent alors d\u2019un d\u00e9lai de 3 \u00e0 5 mois pour donner son avis. S&rsquo;il est conforme, le permis de construire est alors approuv\u00e9 par la collectivit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Si vous avez des questions sur la constructibilit\u00e9 de votre terrain, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 solliciter nos experts&nbsp;! <a href=\"https:\/\/www.cityandyou.com\/\">City&amp;You<\/a> vous accompagne dans toutes vos d\u00e9marches pour connaitre le potentiel de votre terrain et valoriser au mieux votre bien.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le PLU, ou Plan Local d\u2019Urbanisme, regroupe les documents qui encadrent le d\u00e9veloppement urbain d\u2019une commune. 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