{"id":341,"date":"2020-06-24T10:30:12","date_gmt":"2020-06-24T09:30:12","guid":{"rendered":"http:\/\/13.38.28.60\/?p=341"},"modified":"2023-09-18T12:08:27","modified_gmt":"2023-09-18T10:08:27","slug":"difference-entre-terrain-a-batir-et-terrain-constructible","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cityandyou.com\/blog\/2020\/06\/24\/difference-entre-terrain-a-batir-et-terrain-constructible","title":{"rendered":"Diff\u00e9rence entre terrain \u00e0 b\u00e2tir et terrain constructible"},"content":{"rendered":"\n<p><em>Quelle est la diff\u00e9rence entre un terrain \u00e0 b\u00e2tir et un terrain constructible ? Ces deux notions largement r\u00e9pandues dans le monde de l\u2019immobilier ne sont pas toujours clairement d\u00e9finies. Pourtant, lors d\u2019un achat, la distinction peut se faire sentir sur la note finale.&nbsp;<\/em><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Terrain \u00e0 b\u00e2tir : d\u00e9finition<\/h2>\n\n\n\n<p>En droit fran\u00e7ais, un terrain se d\u00e9fini comme \u00e9tant \u00e0 b\u00e2tir lorsqu\u2019il est pr\u00eat \u00e0 accueillir une construction neuve. Il doit, pour cela, remplir diff\u00e9rents crit\u00e8res physiques et juridiques lui permettant d\u2019\u00eatre \u00e9difi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour qu\u2019un bien soit un \u201cterrain \u00e0 b\u00e2tir\u201d, des travaux de viabilisations sont n\u00e9cessaires :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>B\u00e9n\u00e9ficier d&rsquo;une voie d\u2019acc\u00e8s publique (ou priv\u00e9e, si celle-ci relie la voie publique).<\/li>\n\n\n\n<li>Avoir un acc\u00e8s \u00e0 l\u2019eau potable, par raccordement au r\u00e9seau de la commune ou  par des moyens priv\u00e9s de type puits. Dans ce cas, il faut  assurer la potabilit\u00e9 de l\u2019eau et sa protection contre les risques de pollution.<\/li>\n\n\n\n<li>Assurer le raccordement aux r\u00e9seaux \u00e9lectrique et t\u00e9l\u00e9phonique.<\/li>\n\n\n\n<li>Si les r\u00e8gles relatives \u00e0 l\u2019urbanisme et \u00e0 la sant\u00e9 publique l\u2019exigent, il doit \u00eatre reli\u00e9 au r\u00e9seau d\u2019assainissement public.<\/li>\n\n\n\n<li>Le raccordement au r\u00e9seau de gaz de ville est optionnel.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Tous les \u00e9quipements utilis\u00e9s doivent avoir une capacit\u00e9 suffisante pour subvenir aux besoins des occupants des futures constructions.<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, le bien doit \u00eatre dans une zone constructible selon le <a href=\"http:\/\/13.38.28.60\/2020\/05\/21\/quest-ce-que-le-plu\">plan local d\u2019urbanisme <\/a>(PLU).<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, pour r\u00e9pondre \u00e0 la d\u00e9finition de terrain \u00e0 b\u00e2tir, le bien doit \u00eatre nu.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Terrain constructible : d\u00e9finition<\/h2>\n\n\n\n<p>Un terrain constructible est une parcelle apte \u00e0 recevoir une ou plusieurs constructions neuves. Pour ce faire, il doit donc r\u00e9pondre \u00e0 diff\u00e9rents crit\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n<p>Les conditions n\u00e9cessaires \u00e0 la notion de constructibilit\u00e9 sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Le terrain doit avoir les capacit\u00e9s physiques de recevoir une construction.<\/strong> La nature du sol et du sous-sol doit permettre de cr\u00e9er des fondations solides. Partant, elles doivent \u00eatre  capables de supporter le poids du b\u00e2timent tout en assurant la s\u00e9curit\u00e9 des occupants.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Il doit, en outre, \u00eatre d\u00e9j\u00e0 viabilis\u00e9 ou en mesure de l\u2019\u00eatre.<\/strong> Sa localisation doit donc permettre un raccordement au r\u00e9seau \u00e9lectrique, t\u00e9l\u00e9phonique et d\u2019assainissement, si n\u00e9cessaire. Il doit, par ailleurs, pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un acc\u00e8s \u00e0 l\u2019eau potable et disposer d\u2019une voie d\u2019acc\u00e8s carrossable qui soit capable de supporter les all\u00e9es et venues des engins de chantier li\u00e9s \u00e0 la construction.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Le terrain doit \u00e9galement \u00eatre autoris\u00e9 juridiquement \u00e0 recevoir une construction.<\/strong> Ce crit\u00e8re est d\u00e9fini par le plan local d\u2019urbanisme (PLU) de la commune et d\u00e9pend de la zone dans laquelle se situe le bien.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Si toutes les conditions sont r\u00e9unies, le terrain est constructible. Mais, attention ! Un terrain constructible peut ne pas \u00eatre en mesure d\u2019accueillir votre projet de construction. Il est donc primordial de consulter le plan local d\u2019urbanisme (\u00e0 d\u00e9faut le POS ou la carte communale) et de demander un certificat d\u2019urbanisme. Pour en savoir plus sur les possibilit\u00e9s de construction sur une parcelle donn\u00e9e, nous vous invitons \u00e0 lire notre article sur le <a href=\"http:\/\/13.38.28.60\/2019\/03\/21\/calcul-constructibilite-terrain\">calcul de la constructibilit\u00e9 d\u2019un terrain<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">La diff\u00e9rence entre un terrain \u00e0 b\u00e2tir et un terrain constructible<\/h2>\n\n\n\n<p>La diff\u00e9rence entre terrain \u00e0 b\u00e2tir et terrain constructible est relativement floue. La plupart des gens consid\u00e8rent m\u00eame ces deux notions comme \u00e9tant synonymes.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Il existe cependant deux distinctions notables :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Un terrain \u00e0 b\u00e2tir est obligatoirement nu<\/strong> (hormis les b\u00e2timents impropres \u00e0 un usage quelconque, comme les <a href=\"http:\/\/13.38.28.60\/2022\/10\/25\/vendre-terrain-abandonne-promoteur\">ruines<\/a>) alors qu\u2019un terrain constructible peut d\u00e9j\u00e0 comporter une ou plusieurs constructions.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Il n&rsquo;est pas n\u00e9cessaire de viabiliser <strong>un terrain constructible <\/strong>, contrairement \u00e0 un terrain \u00e0 b\u00e2tir.&nbsp;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Les terrains group\u00e9s, ou en lotissement, sont syst\u00e9matiquement pr\u00eats \u00e0 b\u00e2tir (vous pouvez le v\u00e9rifier rapidement par la pr\u00e9sence d\u2019un coffret technique en limite de parcelle). \u00c0 l\u2019inverse, la viabilisation des  terrains \u201cisol\u00e9s\u201d, vendus en diffus directement par des propri\u00e9taires, n&rsquo;est pas syst\u00e9matique.<\/p>\n\n\n\n<p>Cela a un impact sur le <a href=\"http:\/\/13.38.28.60\/2023\/08\/29\/calculer-prix-terrain-constructible\">prix<\/a> \u00e9tant donn\u00e9 que les travaux de viabilisation non r\u00e9alis\u00e9s seront support\u00e9s par l\u2019acqu\u00e9reur. Selon la localisation du terrain sur la commune, les prix varient g\u00e9n\u00e9ralement entre 800 \u00e0 1 000 \u20ac HT par logement en habitat collectif.<\/p>\n\n\n\n<p>Avant tout achat, nous vous conseillons donc de bien se renseigner sur la nature du terrain \u00e0 vendre afin de pr\u00e9voir, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le budget n\u00e9cessaire \u00e0 la viabilisation.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Chez <a href=\"https:\/\/www.cityandyou.com\/\">City&amp;You<\/a>, nous accompagnons les propri\u00e9taires pour connaitre le potentiel de leur terrain pour le vendre un op\u00e9rateur immobilier : promoteur, investisseur ou constructeur. N&rsquo;h\u00e9sitez pas \u00e0 vous <a href=\"https:\/\/www.cityandyou.com\/estimation-immobiliere\">inscrire sur notre site<\/a> en estimant votre bien ou \u00e0 contacter directement l&rsquo;un de nos experts !<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Quelle est la diff\u00e9rence entre un terrain \u00e0 b\u00e2tir et un terrain constructible ? 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