{"id":380,"date":"2020-07-08T08:16:54","date_gmt":"2020-07-08T07:16:54","guid":{"rendered":"http:\/\/13.38.28.60\/?p=380"},"modified":"2023-09-15T15:34:11","modified_gmt":"2023-09-15T13:34:11","slug":"comment-obtenir-le-plu-dun-terrain","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cityandyou.com\/blog\/2020\/07\/08\/comment-obtenir-le-plu-dun-terrain","title":{"rendered":"Comment obtenir le PLU d’un terrain ?"},"content":{"rendered":"\n

Les documents d\u2019urbanisme, et notamment le PLU d\u2019une commune, sont accessibles au grand public. Ils contiennent des renseignements indispensables \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019un projet de construction, de division <\/a>mais \u00e9galement de vente ou d\u2019achat d\u2019une parcelle. Voici comment obtenir le PLU d\u2019un terrain.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un PLU ?<\/h2>\n\n\n\n

Le plan local d\u2019urbanisme<\/a> (PLU) est un ensemble de documents qui regroupe les r\u00e8gles d\u2019am\u00e9nagement d\u2019une commune. Depuis la Loi relative \u00e0 la solidarit\u00e9 et au renouvellement urbains (SRU) de 2000, il remplace le plan d\u2019occupation des sols (POS).<\/p>\n\n\n\n

Le PLU \u00e9voque le projet d\u2019am\u00e9nagement de la commune. Il fixe les grandes r\u00e8gles d\u2019urbanisation tout en tenant compte des directives gouvernementales en mati\u00e8re d\u2019environnement et de d\u00e9veloppement durable. Il est donc r\u00e9vis\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement pour \u00eatre en accord avec la loi.<\/p>\n\n\n\n

Parfois, un PLU n’est pas d\u00e9di\u00e9 \u00e0 une commune unique, mais \u00e0 un groupement de communes. On parle alors d\u2019un plan local d\u2019urbanisme intercommunal (PLUi). Les r\u00e8gles qu\u2019il consigne sont alors valables pour l\u2019ensemble du territoire d\u00e9sign\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Tout citoyen a la possibilit\u00e9 de consulter un plan local d\u2019urbanisme. Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire d\u2019avoir un projet de construction ou de vente d\u2019un terrain pour en prendre connaissance. Professionnel de l\u2019immobilier ou particulier, r\u00e9sident de la commune ou non, l\u2019acc\u00e8s au PLU est ouvert \u00e0 tous.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi le consulter ?<\/h2>\n\n\n\n

Le PLU est le document de r\u00e9f\u00e9rence en mati\u00e8re d\u2019am\u00e9nagement urbain. Il est obligatoire de le consulter avant tout d\u00e9p\u00f4t de permis de construire afin de s\u2019assurer que le projet de construction correspond aux r\u00e8gles d\u2019urbanisation de la commune. <\/p>\n\n\n\n

Emprise au sol, hauteur des b\u00e2timents, surface de plancher maximale, \u00e9ventuelles servitudes d\u2019utilit\u00e9 publique ou priv\u00e9e, affectation des sols, toutes ces informations indispensables \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019une demande de permis de construire (et bien d\u2019autres encore) sont contenues dans le plan local d\u2019urbanisme.<\/p>\n\n\n\n

Vous souhaitez acheter un terrain ? L\u00e0 aussi, il est essentiel de consulter le PLU de la commune concern\u00e9e pour vous assurer que la parcelle vis\u00e9e est constructible<\/a>. <\/p>\n\n\n\n

Cette information est \u00e9galement capitale pour les propri\u00e9taires fonciers d\u00e9sireux de vendre leur terrain. Une parcelle constructible ayant une valeur jusqu\u2019\u00e0 20 fois plus \u00e9lev\u00e9e qu\u2019une parcelle non constructible, ces donn\u00e9es sont pr\u00e9cieuses pour faire une estimation de terrain<\/a> la plus juste possible.<\/p>\n\n\n\n

Obtenir le PLU d\u2019un terrain<\/h2>\n\n\n\n

Il existe deux mani\u00e8res d\u2019obtenir le plan local d\u2019urbanisme li\u00e9 \u00e0 un terrain.<\/p>\n\n\n\n

1. Consulter un PLU en mairie<\/h3>\n\n\n\n

Vous pouvez y avoir acc\u00e8s en vous rendant \u00e0 la mairie de la commune sur laquelle se situe le bien. Nous vous conseillons, dans un premier temps, de prendre contact avec le service urbanisation par t\u00e9l\u00e9phone afin de v\u00e9rifier les horaires d\u2019ouverture.<\/p>\n\n\n\n

Dans certaines villes, il est n\u00e9cessaire de convenir d\u2019une heure de rendez-vous. Les informations contenues dans un plan local d\u2019urbanisme ne sont pas toujours faciles \u00e0 d\u00e9crypter. L\u2019avantage de venir le consulter sur place est de pouvoir \u00e9changer avec les employ\u00e9s du service d\u2019urbanisme si vous avez des questions.<\/p>\n\n\n\n

Selon les communes, le PLU est consultable en version papier ou en version num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n

Nous vous recommandons de vous munir d\u2019un smartphone ou d\u2019un appareil photo num\u00e9rique afin de pouvoir photographier les plans ou donn\u00e9es importantes pour votre projet. Pensez \u00e0 demander l\u2019autorisation avant toute reproduction de documents.<\/p>\n\n\n\n

2. Consulter un PLU en ligne<\/h3>\n\n\n\n

Si vous ne souhaitez pas vous rendre en mairie, il est g\u00e9n\u00e9ralement possible d\u2019obtenir le PLU d\u2019un terrain en ligne. Pour cela, rendez-vous sur le site officiel de la mairie, dans la rubrique \u201curbanisme\u201d ou \u201copen data\u201d. Attention, certaines communes laissent \u00e0 disposition des internautes les anciennes versions de leur PLU. Veillez \u00e0 bien consulter la derni\u00e8re mise \u00e0 jour.<\/p>\n\n\n\n

Certaines communes \u00e0 petit budget n\u2019ont cependant pas les moyens financiers d\u2019entretenir un site internet. Vous n\u2019aurez alors pas d\u2019autre choix que de vous rendre sur place.<\/p>\n\n\n\n

NB : si le PLU de votre commune est intercommunal (PLUi), il est possible que vous n\u2019y ayez pas acc\u00e8s directement sur le site internet de votre mairie. Il est peut-\u00eatre alors disponible sur le site de la communaut\u00e9 de communes. <\/p>\n\n\n\n

N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter nos \u00e9quipes City&You si vous souhaitez obtenir un accompagnement personnalis\u00e9 pour la vente de votre terrain \u00e0 un promoteur immobilier.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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