{"id":438,"date":"2020-10-07T15:27:31","date_gmt":"2020-10-07T14:27:31","guid":{"rendered":"http:\/\/13.38.28.60\/?p=438"},"modified":"2023-09-18T11:17:17","modified_gmt":"2023-09-18T09:17:17","slug":"vente-d-un-bien-immobilier-herite-promoteur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cityandyou.com\/blog\/2020\/10\/07\/vente-d-un-bien-immobilier-herite-promoteur","title":{"rendered":"Comment vendre un bien re\u00e7u en h\u00e9ritage ?"},"content":{"rendered":"\n<p>Lors d\u2019une succession, les biens immobiliers sont transmis aux h\u00e9ritiers. Pour autant, ils ne souhaitent pas toujours les conserver. La vente \u00e0 un promoteur immobilier s\u2019av\u00e8re en g\u00e9n\u00e9ral plus lucrative qu\u2019\u00e0 un particulier. Mais comment vendre un bien immobilier apr\u00e8s un h\u00e9ritage ? Quelles sont les \u00e9tapes \u00e0 suivre ? Le point avec City&amp;You.<\/p>\n\n\n<div class=\"cta-wrapper\">\n    <a class=\"cta-custom\" href=\"\/simulation-projet\">Simulez votre projet<\/a>\n<\/div>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Peut-on vendre un bien apr\u00e8s un h\u00e9ritage ?&nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<p>En principe, l\u2019h\u00e9ritier est libre d\u2019administrer le bien comme il l\u2019entend. Des limites peuvent toutefois \u00eatre pr\u00e9vues.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Vendre un bien re\u00e7u en h\u00e9ritage, c\u2019est possible\u2026<\/h3>\n\n\n\n<p>L\u2019h\u00e9ritage d\u2019un bien immobilier implique un transfert de propri\u00e9t\u00e9. Celui-ci peut avoir lieu suite \u00e0 :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Une succession l\u00e9gale : suite au d\u00e9c\u00e8s du propri\u00e9taire, les h\u00e9ritiers re\u00e7oivent en h\u00e9ritage un terrain, une maison ou un appartement ;&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>Une donation : un donateur d\u00e9cide, de son vivant, de transf\u00e9rer la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019un terrain, d\u2019une maison ou encore d\u2019un appartement \u00e0 un de ses h\u00e9ritiers l\u00e9gaux ou \u00e0 un tiers ;&nbsp;&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>Un testament notari\u00e9 ou olographe : le propri\u00e9taire d\u2019un bien d\u00e9c\u00e8de en laissant un testament dans lequel il d\u00e9signe son h\u00e9ritier.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Une fois le bien re\u00e7u en h\u00e9ritage dans son patrimoine, l\u2019h\u00e9ritier est en principe libre de le vendre.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">\u2026 sauf en cas de clauses limitatives<\/h3>\n\n\n\n<p>Dans certains cas de figure, des clauses sp\u00e9cifiques peuvent limiter le droit de l\u2019h\u00e9ritier \u00e0 disposer du bien re\u00e7u en h\u00e9ritage. Il peut s\u2019agir :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>D\u2019une clause d\u2019inali\u00e9nabilit\u00e9 interdisant toute revente du bien immobilier : selon l\u2019article 900-1 du Code civil, cette limite est valable \u00e0 condition d\u2019\u00eatre temporaire et justifi\u00e9e par un int\u00e9r\u00eat s\u00e9rieux et l\u00e9gitime. Dans tous les cas, un juge peut autoriser l\u2019h\u00e9ritier \u00e0 vendre le bien si l\u2019int\u00e9r\u00eat a disparu ou si un int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur l\u2019exige.&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>Du droit de retour conventionnel : un bien immobilier peut \u00eatre transmis dans le cadre d\u2019une donation \u00e0 condition qu\u2019il retrouve le patrimoine du donataire en cas de d\u00e9c\u00e8s. La vente sera donc complexe pour les h\u00e9ritiers.<\/li>\n\n\n\n<li>La r\u00e9serve d\u2019usufruit : la succession ou la donation peut concerner uniquement la nue-propri\u00e9t\u00e9. La propri\u00e9t\u00e9 enti\u00e8re n\u2019est pas concern\u00e9e et ne pourra donc pas \u00eatre vendue sans son accord.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Avant d\u2019imaginer une vente \u00e0 un <a href=\"https:\/\/www.cityandyou.com\/promotion-immobiliere\/promoteur-immobilier\">promoteur immobilier<\/a>, il convient donc de se pencher sur les conditions de la succession ou de la donation. Le notaire est pr\u00e9sent pour indiquer quelles sont les clauses correspondantes. En cas de doute, les h\u00e9ritiers peuvent s\u2019en remettre \u00e0 cet officier public pour savoir comment disposer de ce bien immobilier.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Pourquoi vendre un bien re\u00e7u en h\u00e9ritage \u00e0 un promoteur immobilier ?&nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<p>Il est parfois n\u00e9cessaire de vendre un bien pour payer les <a href=\"http:\/\/13.38.28.60\/2023\/08\/22\/plus-value-immobiliere-succession\">droits de succession<\/a>. Se tourner vers un promoteur permet de profiter d\u2019une plus-value plus importante. De cette fa\u00e7on, les taxes et les imp\u00f4ts seront couverts. De plus, les h\u00e9ritiers auront plus de facilit\u00e9 \u00e0 se diviser le fruit de cette vente en parts \u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n<p>Si le promoteur immobilier s\u2019int\u00e9resse rarement au bien en lui-m\u00eame, le terrain retient par contre son attention. Son objectif est de d\u00e9terminer si un programme immobilier pourra prendre place sur cette parcelle. Pour s\u2019en assurer, des d\u00e9marches s\u2019imposent. La vente d\u2019un bien immobilier apr\u00e8s un h\u00e9ritage demande donc de la patience.<\/p>\n\n\n\n<p>Compte tenu de cette particularit\u00e9, les vendeurs sont souvent dans l\u2019obligation de r\u00e9gler les frais li\u00e9s \u00e0 la succession avant de percevoir les fruits de la vente \u00e0 un promoteur. Il faudra donc en avoir conscience au moment de d\u00e9marrer cette transaction.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les \u00e9tapes avant de vendre un bien apr\u00e8s un h\u00e9ritage&nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<p>Pour vendre le bien re\u00e7u dans le cadre d\u2019une succession ou d\u2019une donation, il est indispensable de suivre un certain nombre d\u2019\u00e9tapes.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Respecter les droits des h\u00e9ritiers&nbsp;<\/h3>\n\n\n\n<p>Lors d\u2019une succession, le patrimoine du d\u00e9funt comprend une part r\u00e9servataire et une quotit\u00e9 disponible. La premi\u00e8re revient de droit aux h\u00e9ritiers r\u00e9servataires. Il s\u2019agit, la plupart du temps, des enfants ou des petits-enfants. Dans certains cas de figure, le conjoint survivant peut \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier de ce statut. La quotit\u00e9 disponible peut, quant \u00e0 elle, \u00eatre distribu\u00e9e librement aux autres h\u00e9ritiers l\u00e9gaux du d\u00e9funt et aux tiers. Ces \u00e9l\u00e9ments sont essentiels pour le calcul de la part de l\u2019h\u00e9ritage suite \u00e0 la vente d\u2019une maison.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Avant de solliciter des promoteurs, les h\u00e9ritiers qui re\u00e7oivent un bien immobilier doivent donc se renseigner sur la r\u00e9serve h\u00e9r\u00e9ditaire. Ils poss\u00e8dent, en effet, rarement l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des droits. Pour une vente, une concertation s\u2019impose pour savoir si le bien immobilier peut \u00eatre vendu d\u2019un commun accord.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Demander l\u2019accord des h\u00e9ritiers pour vendre un bien&nbsp;<\/h3>\n\n\n\n<p>Pour un terrain en indivision, la succession peut \u00eatre complexe. Il est en effet courant que plusieurs h\u00e9ritiers se partagent la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019un bien immobilier. L\u2019h\u00e9ritage cr\u00e9e alors une indivision successorale. Les successeurs sont d\u00e9sign\u00e9s comme les co-indivisaires du bien jusqu\u2019\u00e0 son partage.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Vendre un bien en indivision successorale n\u00e9cessite de respecter l\u2019article 815-5 du Code civil. En principe, l\u2019accord de tous les indivisaires est n\u00e9cessaire tant sur le principe m\u00eame de la vente que sur le prix de vente et les r\u00e8gles de partage.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Dans ce cadre, des blocages peuvent donc appara\u00eetre. Un h\u00e9ritier peut en effet s\u2019opposer \u00e0 la vente. Heureusement, depuis la loi du 12 mai 2009, le tribunal judiciaire peut autoriser un indivisaire \u00e0 passer seul un acte de vente, si leur refus des autres h\u00e9ritiers met en p\u00e9ril l\u2019int\u00e9r\u00eat commun ou en cas d\u2019urgence. Pour cela, il est n\u00e9cessaire de suivre une proc\u00e9dure stricte d\u00e9finie par la loi :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le propri\u00e9taire souhaitant vendre le bien re\u00e7u en h\u00e9ritage doit contacter un notaire afin de lui expliquer ses intentions ;&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>Le notaire signifie sa volont\u00e9 aux autres h\u00e9ritiers dans un d\u00e9lai d\u2019un mois ;&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>Les indivisaires ont trois mois pour manifester leur volont\u00e9 ;&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>Le notaire r\u00e9dige un proc\u00e8s-verbal ;&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>Le juge judiciaire autorise la vente d\u2019une maison re\u00e7ue en h\u00e9ritage : celle-ci ne doit pas porter atteinte de fa\u00e7on anormale et excessive aux droits des autres propri\u00e9taires du bien.&nbsp;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">D\u00e9terminer le prix de vente du bien&nbsp;<\/h3>\n\n\n\n<p>En fonction du bien et de leurs imp\u00e9ratifs, les h\u00e9ritiers ont deux solutions pour \u00e9valuer le prix de vente de leur bien.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Vendre son bien \u00e0 sa valeur sur le march\u00e9<\/h4>\n\n\n\n<p>Cette solution favorise une transaction rapide. Dans le cadre d\u2019un h\u00e9ritage, les personnes qui re\u00e7oivent le bien sont souvent press\u00e9es de vendre. Toutefois, la pr\u00e9cipitation peut les amener \u00e0 accepter une vente de maison apr\u00e8s succession en dessous de sa valeur. En effet, la vente \u00e0 prix fixe permet de d\u00e9bloquer la somme correspondante rapidement. Toutefois, le prix de la vente suit le march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour d\u00e9terminer le prix de vente d\u2019un bien immobilier, plusieurs crit\u00e8res sont \u00e0 prendre en compte :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Son emplacement g\u00e9ographique ;&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>Ses caract\u00e9ristiques : nombre de m\u00e8tres carr\u00e9s, nombre de pi\u00e8ces, agencement, date de construction, r\u00e9novations entreprises, \u00e9quipements (balcon, terrasse, jardin, piscine, garage, parking, gardien, etc.) ;&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00c9tat du bien.&nbsp;&nbsp;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Pour faire estimer votre bien, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 vous adresser \u00e0 un professionnel (notaire, agent immobilier).&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Vendre son bien en fonction de son potentiel constructible<\/h4>\n\n\n\n<p>Les gains sont g\u00e9n\u00e9ralement bien sup\u00e9rieurs. Par contre, le processus de vente s\u2019av\u00e8re nettement plus long. Une \u00e9tude de faisabilit\u00e9 s\u2019impose pour conna\u00eetre les caract\u00e9ristiques du terrain. Sa constructibilit\u00e9 impacte directement le prix de cette vente d\u2019un h\u00e9ritage apr\u00e8s succession d\u2019une maison.<\/p>\n\n\n\n<p>En fonction du r\u00e9sultat, le promoteur immobilier pourra effectuer une demande de permis de construire. La mairie se base sur son <a href=\"http:\/\/13.38.28.60\/2020\/05\/21\/quest-ce-que-le-plu\">Plan Local d\u2019Urbanisme<\/a> pour donner sa r\u00e9ponse. De nombreux mois peuvent donc s\u2019\u00e9couler avant de finaliser la vente.<\/p>\n\n\n\n<p>Toutefois, le potentiel constructible correspond aux gains suppos\u00e9s pour la revente des biens construits apr\u00e8s d\u00e9duction des charges correspondantes. Le solde est donc en g\u00e9n\u00e9ral nettement sup\u00e9rieur au prix fixe. Les b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019une succession d\u2019un terrain familial doivent donc se demander s\u2019ils sont pr\u00eats \u00e0 attendre pour pouvoir gagner plus.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">La mise en vente de votre bien re\u00e7u en h\u00e9ritage<\/h3>\n\n\n\n<p>Pour vendre une maison ou un appartement re\u00e7u en succession, plusieurs \u00e9tapes sont n\u00e9cessaires.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Adressez-vous \u00e0 un notaire afin d\u2019obtenir un acte de notori\u00e9t\u00e9, une attestation de propri\u00e9t\u00e9 et un acte de partage. Pour vendre votre terrain, vous devez \u00eatre en mesure de prouver que vous \u00eates bien le propri\u00e9taire.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Votre bien a besoin de r\u00e9novation ? Pour faciliter la vente, il peut \u00eatre n\u00e9cessaire d\u2019effectuer quelques travaux.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Ensuite, n\u2019oubliez pas de r\u00e9aliser les diagnostics techniques obligatoires.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, contactez un agent immobilier pour la mise en vente de votre bien. Un mandat de vente de plusieurs h\u00e9ritiers est possible.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Vendre un bien apr\u00e8s un h\u00e9ritage : quels sont les frais \u00e0 pr\u00e9voir ?&nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<p>Les frais de succession et de vente d\u2019une maison ou d\u2019un appartement sont nombreux.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Droits de succession ;&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>Frais relatifs \u00e0 l\u2019attestation immobili\u00e8re : cet acte authentique indispensable est d\u00e9livr\u00e9 par le notaire. Il permet d\u2019officialiser le transfert de propri\u00e9t\u00e9 aux h\u00e9ritiers. Son co\u00fbt varie en fonction de la valeur du bien immobilier concern\u00e9 ;&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>Frais de partage : sortir de l\u2019indivision a un co\u00fbt. L\u2019acte de partage, r\u00e9dig\u00e9 par le notaire, est soumis au paiement d\u2019un droit, dont le bar\u00e8me d\u00e9gressif d\u00e9pend de la valeur du bien ;<\/li>\n\n\n\n<li>Honoraires et \u00e9moluments du notaire pour r\u00e9gler la succession ;&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>D\u00e9penses pour remettre en \u00e9tat le logement, l\u2019am\u00e9nager ou am\u00e9liorer son confort et sa performance \u00e9nerg\u00e9tique ;&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>Frais relatifs aux diagnostics techniques obligatoires ;&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>Frais d\u2019agence immobili\u00e8re ;&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>Honoraires et \u00e9moluments du notaire ;&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>Frais d\u2019enregistrement et de publicit\u00e9 fonci\u00e8re ;&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>Contribution de s\u00e9curit\u00e9 immobili\u00e8re.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Pour r\u00e9duire le co\u00fbt de votre op\u00e9ration et r\u00e9aliser une<a href=\"http:\/\/13.38.28.60\/2023\/08\/22\/plus-value-immobiliere-succession\"> plus-value<\/a> sur un terrain re\u00e7u en h\u00e9ritage, privil\u00e9giez la vente \u00e0 un promoteur immobilier. Chez City&amp;You nous accompagnons les propri\u00e9taires souhaitant valoriser au mieux leur bien. Et cela commence par bien d\u00e9finir le projet adapt\u00e9 \u00e0 votre situation ! N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter nos experts immobiliers.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Lors d\u2019une succession, les biens immobiliers sont transmis aux h\u00e9ritiers. Pour autant, ils ne souhaitent pas toujours les conserver. 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