{"id":445,"date":"2020-10-08T14:57:23","date_gmt":"2020-10-08T13:57:23","guid":{"rendered":"http:\/\/13.38.28.60\/?p=445"},"modified":"2023-10-05T14:10:32","modified_gmt":"2023-10-05T12:10:32","slug":"comment-vendre-une-maison-insalubre-ou-un-bien-degrade","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cityandyou.com\/blog\/2020\/10\/08\/comment-vendre-une-maison-insalubre-ou-un-bien-degrade","title":{"rendered":"Comment vendre une maison insalubre ou un bien d\u00e9grad\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"\n

Un logement est consid\u00e9r\u00e9 comme insalubre d\u00e8s lors que la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 des occupants est en p\u00e9ril. La pr\u00e9fecture peut donc ordonner une \u00e9vacuation. Pour le propri\u00e9taire, cette d\u00e9cision peut \u00eatre lourde de cons\u00e9quences. Il ne lui est plus possible de l\u2019habiter personnellement et encore moins la louer. Quelles sont ses options dans ce cas de figure ? Comment c\u00e9der ce bien immobilier ? Peut-on vendre sa maison insalubre ?<\/em><\/p>\n\n\n

\n Simulez votre projet<\/a>\n<\/div>\n\n\n\n

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Le caract\u00e8re de d\u00e9cence d\u2019un logement<\/h2>\n\n\n\n

La loi du 6 juillet 1989 indique que tout logement mis en location ou vendu ne doit pr\u00e9senter aucun risque pour l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique et la s\u00e9curit\u00e9 des occupants. Cette notion s\u2019est pr\u00e9cis\u00e9e ensuite via la loi de solidarit\u00e9 et de renouvellement urbain du 13 d\u00e9cembre 2000. Depuis, la d\u00e9cence est devenue obligatoire aussi bien \u00e0 la remise des cl\u00e9s que sur toute la dur\u00e9e du bail.<\/p>\n\n\n\n

La s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 font partie des principales pr\u00e9occupations. Lorsque les normes en mati\u00e8re de chauffage et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ne sont pas respect\u00e9es, le logement ne pourra pas \u00eatre occup\u00e9 sans risque.  Le confort minimal doit \u00e9galement \u00eatre assur\u00e9 sinon le logement ne sera pas adapt\u00e9 \u00e0 une habitation. Lorsqu\u2019il ne correspond pas \u00e0 ces crit\u00e8res et se trouve particuli\u00e8rement d\u00e9grad\u00e9, il sera class\u00e9 parmi les biens insalubres. Probl\u00e8me de moisissures, chauffage d\u00e9fectueux, \u00e9lectricit\u00e9 non remise aux normes font partie des exemples courants.<\/p>\n\n\n\n

Dans ces conditions, le propri\u00e9taire d\u2019une maison insalubre \u00e0 vendre aura bien du mal \u00e0 trouver un acheteur. Rares sont ceux qui souhaitent se lancer dans une telle op\u00e9ration risqu\u00e9e. Les particuliers seront par exemple \u00e0 oublier. Le propri\u00e9taire peut par contre se rapprocher des promoteurs immobiliers<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Maison insalubre \u00e0 vendre : une situation rem\u00e9diable ou irr\u00e9m\u00e9diable<\/h2>\n\n\n\n

La pr\u00e9fecture distingue deux types d\u2019insalubrit\u00e9 et fixe un arr\u00eat\u00e9 en fonction de la situation. Il peut indiquer que l\u2019insalubrit\u00e9 est rem\u00e9diable ou irr\u00e9m\u00e9diable.<\/p>\n\n\n\n

La remise en \u00e9tat d\u2019une maison insalubre \u00e0 vendre<\/h3>\n\n\n\n

Lorsque le pr\u00e9fet estime que cette situation est rem\u00e9diable, le promoteur immobilier qui r\u00e9alise l\u2019achat pourra conserver la construction. Toutefois, il est tenu de r\u00e9aliser les travaux exig\u00e9s pour \u00e9viter les sanctions correspondantes.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque l\u2019arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet est rendu, le propri\u00e9taire devra donc trouver un acheteur au plus vite ou r\u00e9aliser les travaux par lui-m\u00eame pour \u00e9viter le paiement d\u2019une indemnit\u00e9 pour chaque jour de retard. Pour pouvoir c\u00e9der une maison insalubre \u00e0 vendre, le propri\u00e9taire des lieux doit donc agir vite.<\/p>\n\n\n\n

Une insalubrit\u00e9 irr\u00e9m\u00e9diable<\/h3>\n\n\n\n

Lorsque le statut d\u2019insalubrit\u00e9 est irr\u00e9m\u00e9diable, la vente ne pourra en aucun cas concerner la construction. Pourtant, une transaction est toujours possible aupr\u00e8s d\u2019un promoteur. Ce professionnel s\u2019int\u00e9resse avant tout au terrain et pourra faire d\u00e9molir la maison.<\/p>\n\n\n\n

Le co\u00fbt de cette d\u00e9molition peut \u00eatre accept\u00e9 si le potentiel constructible sur cette parcelle promet des b\u00e9n\u00e9fices \u00e9lev\u00e9s. L\u2019expertise du g\u00e9om\u00e8tre permet de conna\u00eetre le bornage exact et de v\u00e9rifier si le terrain est pr\u00eat \u00e0 accueillir le projet immobilier imagin\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Pour pouvoir convaincre un acheteur, le vendeur devra donc \u00eatre en mesure de d\u00e9montrer les atouts de son terrain. Constructible, il int\u00e9ressa s\u2019il poss\u00e8de un emplacement avantageux, s\u2019il est proche de toutes commodit\u00e9s et qu\u2019il peut supporter un immeuble de plusieurs niveaux.<\/p>\n\n\n\n

Maison insalubre \u00e0 vendre : \u00e0 quel prix ?<\/h2>\n\n\n\n

Dans ce type de transaction immobili\u00e8re, la valeur v\u00e9nale de la maison n\u2019est pas prise en compte. Seul le terrain est \u00e0 consid\u00e9rer pour d\u00e9terminer le prix qui sera propos\u00e9 \u00e0 un promoteur immobilier<\/a>. Le prix peut \u00eatre fixe afin de finaliser l\u2019op\u00e9ration au plus vite et ne pas avoir \u00e0 prendre les travaux en charge.<\/p>\n\n\n\n

Pour pouvoir vendre \u00e0 un meilleur prix, le propri\u00e9taire peut se baser sur le potentiel constructible<\/a>. Dans ce cas de figure, le r\u00e8glement n\u2019intervient que trois mois apr\u00e8s l\u2019obtention du permis de construire. Cette op\u00e9ration ne sera donc pas forc\u00e9ment possible lorsque l\u2019insalubrit\u00e9 est rem\u00e9diable puisque le d\u00e9lai maximal pour r\u00e9aliser les travaux devra \u00eatre respect\u00e9. Le vendeur pourra donc \u00eatre dans l\u2019obligation de demander un prix fixe pour ne pas avoir \u00e0 subir les sanctions pr\u00e9vues.<\/p>\n\n\n\n

City&You accompagne les propri\u00e9taires souhaitant valoriser au mieux leur bien en vendant \u00e0 un promoteur ou \u00e0 un investisseur immobilier. Contactez nos experts pour commencer une \u00e9tude gratuite de votre projet !<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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