{"id":469,"date":"2020-10-28T17:34:53","date_gmt":"2020-10-28T16:34:53","guid":{"rendered":"http:\/\/13.38.28.60\/?p=469"},"modified":"2023-09-15T16:47:05","modified_gmt":"2023-09-15T14:47:05","slug":"problemes-entre-promoteur-et-vendeur-que-faire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cityandyou.com\/blog\/2020\/10\/28\/problemes-entre-promoteur-et-vendeur-que-faire","title":{"rendered":"Probl\u00e8mes entre promoteur et vendeur : que faire ?"},"content":{"rendered":"\n

Si la vente \u00e0 un promoteur immobilier permet de gagner davantage qu\u2019avec un particulier, ces transactions ne sont pas sans risques. Conditions suspensives, ren\u00e9gociation, difficult\u00e9s de mise en \u0153uvre du projet, les litiges peuvent se multiplier entre les deux parties. Quels sont les probl\u00e8mes les plus fr\u00e9quents entre le promoteur et le vendeur ? Comment les \u00e9viter ?<\/em><\/p>\n\n\n

\n Simulez votre projet<\/a>\n<\/div>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Une vente qui ne cesse d\u2019\u00eatre report\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n

Lorsque le promoteur<\/a> ne cesse de demander des d\u00e9lais suppl\u00e9mentaires, le vendeur se trouve dans une situation complexe. Engag\u00e9 suite \u00e0 la signature d\u2019une promesse de vente<\/a>, il se trouve dans l\u2019obligation de r\u00e9server ce bien au promoteur. Lorsqu\u2019un avenant de prorogation est demand\u00e9, la proc\u00e9dure de vente risque de durer encore quelques mois. Les raisons peuvent \u00eatre nombreuses avec notamment une n\u00e9gociation complexe avec la ville ou un permis de construire qui tarde \u00e0 \u00eatre accord\u00e9. Toutefois, le vendeur est bloqu\u00e9 pendant ce temps.<\/p>\n\n\n\n

Plus difficile encore, certains vendeurs se sont engag\u00e9s via la promesse de vente, mais n\u2019ont plus aucune nouvelle du promoteur. La vente ne peut pas se faire, mais ils ne peuvent pas c\u00e9der leur bien \u00e0 autre acheteur. Malgr\u00e9 les relances, ils ne parviennent pas \u00e0 avoir de r\u00e9ponse du professionnel. Sans pr\u00e9paration en amont, ce probl\u00e8me entre promoteur et vendeur peut devenir inextricable. Pourtant, des solutions permettent d\u2019anticiper ce cas de figure et de retrouver sa libert\u00e9 en cas de silence du promoteur.<\/p>\n\n\n\n

La ren\u00e9gociation du prix par le promoteur<\/h2>\n\n\n\n

Le prix de vente sur lequel les parties se sont engag\u00e9es peut \u00eatre sujet \u00e0 ren\u00e9gociation. En effet, au stade de la promesse de vente, les \u00e9tudes techniques et les accords avec la ville n\u2019ont pas encore eu lieu. Il arrive ainsi que le promoteur ne puisse pas construire la surface de projet indiqu\u00e9e dans la promesse ou que les contraintes techniques soient plus importantes que pr\u00e9vu. Le promoteur doit alors revoir son projet et son bilan financier. Et il cherchera \u00e0 r\u00e9percuter une partie de ces ajustements sur le prix de cette vente.<\/p>\n\n\n\n

Face \u00e0 cette ren\u00e9gociation, le propri\u00e9taire ne sait pas comment r\u00e9agir. Il n\u2019a pas toutes les informations pour comprendre l\u2019objet de cette n\u00e9gociation. Il aura donc tendance \u00e0 accepter, de crainte de voir la vente s\u2019annuler.<\/p>\n\n\n\n

Les al\u00e9as d\u2019une vente \u00e0 un promoteur immobilier<\/h2>\n\n\n\n

Si ce type de vente permet de percevoir en moyenne 20 \u00e0 40 % de plus que pour une vente \u00e0 un particulier, cette transaction peut faire l\u2019objet de rebondissements. Loin d\u2019\u00eatre aussi simple, la vente peut \u00eatre ren\u00e9goci\u00e9e ou annul\u00e9e dans certaines situations.<\/p>\n\n\n\n

En effet, lorsque le Plan Local d\u2019Urbanisme<\/a> est modifi\u00e9 par la mairie, le projet de construction peut \u00eatre remis en question partiellement ou totalement. Dans ce cas de figure, il est parfois \u00a0impossible de conserver les m\u00eames conditions que dans la promesse de vente. Une ren\u00e9gociation s\u2019impose alors, voire une annulation selon la situation.<\/p>\n\n\n\n

Lors des \u00e9tudes techniques, les caract\u00e9ristiques du sol peuvent emp\u00eacher une construction. Nappe d\u2019eau, pr\u00e9sence de carri\u00e8res ou de gypse peuvent entrainer des surco\u00fbts \u00e0 la construction. L\u00e9gitimement, le promoteur immobilier cherchera \u00e0 rediscuter les conditions de la vente. Lorsqu\u2019une promesse unilat\u00e9rale de vente a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e, il a en effet la possibilit\u00e9 de mettre fin \u00e0 la transaction.<\/p>\n\n\n\n

Lors de la demande de permis de construire, la mairie peut s\u2019opposer ou exiger des \u00e9volutions du projet de construction. Dans ce cas de figure, le promoteur immobilier devra revoir l\u2019\u00e9quilibre de son programme. S\u2019il d\u00e9cide d\u2019annuler l\u2019achat de cette parcelle, le vendeur devra revenir \u00e0 des solutions de vente plus \u00ab classiques \u00bb. Juridiquement, le promoteur peut se retirer sans d\u00e9dommagement s\u2019il reste dans le cadre des conditions suspensives pr\u00e9vues \u00e0 la promesse de vente.<\/p>\n\n\n\n

Bien n\u00e9gocier les conditions suspensives pour encadrer la vente<\/h2>\n\n\n\n

Pour limiter les probl\u00e8mes entre le promoteur et le vendeur, la n\u00e9gociation des conditions suspensives repr\u00e9sente l\u2019\u00e9tape cl\u00e9. L\u2019objectif est de pr\u00e9voir les cas de figure les plus courants et de pr\u00e9voir une issue satisfaisante pour les deux parties.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, le vendeur qui est bien souvent un particulier ne sait pas comment n\u00e9gocier pour se pr\u00e9munir contre les litiges qui pourraient survenir. Un accompagnement par un professionnel s\u2019av\u00e8re donc indispensable pour b\u00e9n\u00e9ficier de conseils avis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019objectif est de faire figurer parmi les conditions suspensives<\/a> la possibilit\u00e9 de rompre l\u2019engagement lorsque la vente n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e dans un d\u00e9lai d\u00e9fini. Le vendeur pourra alors de nouveau disposer de son bien et le proposer \u00e0 un autre acheteur. Pour \u00e9viter de cr\u00e9er un probl\u00e8me entre promoteur et vendeur, une indemnisation peut \u00e9galement \u00eatre pr\u00e9vue lorsque la vente est finalement annul\u00e9e, pour une raison l\u00e9gitime. Gr\u00e2ce \u00e0 ces pr\u00e9cautions, les litiges sont nettement moins fr\u00e9quents entre les deux parties.<\/p>\n\n\n\n

City&You accompagne les propri\u00e9taires dans la vente \u00e0 un promoteur immobilier. Depuis les \u00e9tudes de faisabilit\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 l\u2019acte de vente, nos experts vous accompagnent pour retenir les promoteurs s\u00e9rieux et n\u00e9gocier les conditions de la vente. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter !<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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