{"id":494,"date":"2020-11-16T20:50:52","date_gmt":"2020-11-16T19:50:52","guid":{"rendered":"http:\/\/13.38.28.60\/?p=494"},"modified":"2023-09-18T11:43:36","modified_gmt":"2023-09-18T09:43:36","slug":"le-permis-de-construire-du-promoteur-immobilier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cityandyou.com\/blog\/2020\/11\/16\/le-permis-de-construire-du-promoteur-immobilier","title":{"rendered":"Le permis de construire du promoteur immobilier"},"content":{"rendered":"\n

Une fois la promesse de vente sign\u00e9e avec le(s) propri\u00e9taire(s), le promoteur s\u2019engage dans le permis de construire. \u00c9tablir un dialogue avec la ville, pr\u00e9parer le dossier administratif, le d\u00e9poser et obtenir l\u2019accord de la collectivit\u00e9 sont autant d\u2019\u00e9tapes primordiales pour la r\u00e9ussite du projet immobilier. Cette d\u00e9marche s\u2019av\u00e8re longue et complexe. Elle doit \u00eatre effectu\u00e9e avec rigueur pour maximiser ses chances d\u2019obtenir un accord de la part de la mairie.<\/em><\/p>\n\n\n

\n Simulez votre projet<\/a>\n<\/div>\n\n\n\n

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L\u2019\u00e9laboration d\u2019une esquisse architecturale<\/h2>\n\n\n\n

Avant de pr\u00e9senter son projet aux services et aux \u00e9lus de la ville concern\u00e9e, le promoteur immobilier<\/a> approfondit la faisabilit\u00e9 du projet en faisant r\u00e9aliser une esquisse architecturale par une agence d\u2019architecture. Cette premi\u00e8re version du projet sera un support pour les premiers \u00e9changes indispensables avec la ville. On y retrouve les principaux aspects du projet \u00e0 travers des plans, des coupes mais aussi des visuels. Cette premi\u00e8re version du projet n\u2019est pas d\u00e9finitive mais elle permet au promoteur de consolider ses co\u00fbts de construction et le bilan de l\u2019op\u00e9ration.<\/a><\/p>\n\n\n\n

A ce stade, le promoteur et l\u2019architecte ont sign\u00e9 un contrat de ma\u00eetrise d\u2019\u0153uvre. Ils font d\u00e9sormais \u00e9quipe sur le projet immobilier.  <\/p>\n\n\n\n

Demande de permis de construire : la pr\u00e9sentation aux \u00e9lus<\/h2>\n\n\n\n

Une fois l\u2019esquisse r\u00e9alis\u00e9e, le promoteur immobilier prend rendez-vous avec la ville. Cela passe par une demande faite au secr\u00e9tariat du maire. L\u2019adjoint \u00e0 l\u2019urbanisme et les services techniques sont g\u00e9n\u00e9ralement pr\u00e9sents \u00e0 cette rencontre.<\/p>\n\n\n\n

Il arrive que les vendeurs du terrain souhaitent \u00eatre pr\u00e9sents \u00e0 la pr\u00e9sentation de ce premier projet. Nous ne d\u00e9conseillons pas leur pr\u00e9sence, mais il faut savoir que le dialogue ne sera sans doute pas aussi simple pour la libre parole de tout le monde. Il faut savoir que les remarques de la ville sont souvent nombreuses mais cela ne signifie pas que le projet ne pourra pas se faire. Aussi, les propri\u00e9taires ne doivent pas s\u2019inqui\u00e9ter de ces remarques. Elles constituent un rapport habituel de n\u00e9gociation entre la ville et le promoteur. Les parties doivent se mettre d\u2019accord avant tout d\u00e9p\u00f4t d\u2019un permis de construire<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

En effet, la mairie va s\u2019assurer si ce nouveau projet s\u2019int\u00e8gre dans son projet politique : logements sociaux<\/a>, espaces verts, qualit\u00e9 architecturale\u2026 La pertinence du projet s’\u00e9value \u00e9galement en se penchant sur les besoins du quartier. S\u2019il s\u2019agit de logements familiaux, la ville sera vigilante \u00e0 la disponibilit\u00e9 de places dans les \u00e9coles \u00e0 proximit\u00e9. S\u2019il s\u2019agit de logements pour les \u00e9tudiants ou les s\u00e9niors, elle v\u00e9rifiera l\u2019offre existante sur la commune.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019issue de cette pr\u00e9sentation, les \u00e9lus \u00e9mettent un avis favorable ou d\u00e9favorable. Dans le premier cas, elle exposera ses r\u00e9serves. Am\u00e9nagement des places de stationnement ou des espaces verts, qualit\u00e9 des fa\u00e7ades ou encore taille des balcons peuvent \u00eatre \u00e0 revoir.<\/p>\n\n\n\n

Ce rendez-vous est primordial mais il ne sera pas le seul. Les \u00e9changes avec la ville vont \u00eatre nombreux dans les mois qui pr\u00e9c\u00e8dent le d\u00e9p\u00f4t du dossier de permis de construire. Un promoteur immobilier met toutes les chances de son c\u00f4t\u00e9 pour acc\u00e9l\u00e9rer la validation de son dossier lorsqu\u2019il a tout fait valid\u00e9 en amont par les services de la ville.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9p\u00f4t de la demande de permis de construire du promoteur<\/h2>\n\n\n\n

Le dossier de permis de construire est un document cons\u00e9quent dont le contenu est pr\u00e9cis\u00e9ment r\u00e9git par le code de l\u2019urbanisme. Il doit notamment comprendre tous les d\u00e9tails des surfaces de plancher<\/a> ainsi que tous les \u00e9l\u00e9ments graphiques : plans de chaque niveau, plans de coupe et visuels d\u2019insertion de l\u2019immeuble pr\u00e9vu ou de la maison individuelle concern\u00e9e. Enfin, il pr\u00e9sente tous les documents li\u00e9s \u00e0 la r\u00e8glementation en vigueur, par exemple en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 incendie.<\/p>\n\n\n\n

Dans certaines communes, il existe une charte promoteur ou charte de la construction. Le dossier de permis de construire devra alors s\u2019accompagner de documents compl\u00e9mentaires demand\u00e9s par la ville, notamment les grilles de prix de vent. La ville cherche dans ce cas \u00e0 contr\u00f4ler le prix de vente des futurs appartements. Par voie de cons\u00e9quence, elle limite ainsi les prix de vente de terrains, au grand d\u00e9sarroi des propri\u00e9taires.<\/p>\n\n\n\n

Lorsqu\u2019il est complet, il est possible de d\u00e9poser le dossier \u00e0 la mairie. L\u2019\u00e9tude dure en moyenne trois \u00e0 cinq mois selon la complexit\u00e9 du projet. Ensuite, le promoteur immobilier re\u00e7oit la validation ou le refus via un document officiel.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019instruction du dossier de permis de construire<\/h2>\n\n\n\n

Apr\u00e8s la r\u00e9ception du dossier de permis de construire du promoteur, la mairie dispose d\u2019un d\u00e9lai de 2 \u00e0 3 mois pour l\u2019\u00e9tudier selon qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une maison ou de logements collectifs. Des d\u00e9lais suppl\u00e9mentaires peuvent s\u2019ajouter lorsque le terrain est en p\u00e9rim\u00e8tre de Monument Historique ou bien qu\u2019une partie du projet re\u00e7oit du public.<\/p>\n\n\n\n

Les riverains de ce futur projet peuvent consulter l\u2019avis de d\u00e9p\u00f4t. Son affichage a lieu dans un d\u00e9lai de 15 jours apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t de la demande. Comme l\u2019exige la loi, cet avis mentionne les caract\u00e9ristiques du projet.<\/p>\n\n\n\n

Au terme de l\u2019instruction, plusieurs cas de figure peuvent survenir :<\/p>\n\n\n\n