{"id":514,"date":"2021-01-04T18:41:09","date_gmt":"2021-01-04T17:41:09","guid":{"rendered":"http:\/\/13.38.28.60\/?p=514"},"modified":"2023-08-29T11:53:23","modified_gmt":"2023-08-29T09:53:23","slug":"delais-vente-a-un-promoteur-immobilier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cityandyou.com\/blog\/2021\/01\/04\/delais-vente-a-un-promoteur-immobilier","title":{"rendered":"Tout savoir sur les d\u00e9lais de vente immobili\u00e8re \u00e0 un promoteur"},"content":{"rendered":"\n

Lorsque l\u2019on d\u00e9cide de vendre son terrain ou son logement, il est toujours pr\u00e9f\u00e9rable de savoir en combien de temps la cession peut \u00eatre finalis\u00e9e. Une vente immobili\u00e8re<\/a> est, en effet, une op\u00e9ration formalis\u00e9e et r\u00e9glement\u00e9e. \u00c0 ce titre, elle doit suivre un certain nombre d\u2019\u00e9tapes indispensables \u00e0 sa r\u00e9ussite. Pour y voir plus clair, City&You vous pr\u00e9sente les \u00e9tapes cl\u00e9s et les d\u00e9lais de vente immobili\u00e8re \u00e0 un promoteur.<\/p>\n\n\n

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Quel est le d\u00e9lai moyen de vente \u00e0 un promoteur immobilier ?<\/h2>\n\n\n\n

Les propri\u00e9taires qui souhaitent c\u00e9der leur terrain \u00e0 un promoteur immobilier<\/a> peuvent, en moyenne, compter sur une dur\u00e9e de 18 mois. Ce d\u00e9lai commence \u00e0 courir \u00e0 compter de la signature de l\u2019avant-contrat. La finalisation de l\u2019op\u00e9ration s\u2019ach\u00e8ve par la signature de l\u2019acte authentique de vente aupr\u00e8s d\u2019un notaire<\/a>. \u00c0 titre de comparaison, le d\u00e9lai moyen de vente d\u2019une maison en 2022 \u00e0 un particulier s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 59 jours. La vente \u00e0 un particulier fait en effet bien moins souvent l\u2019objet de contestations de la part des riverains.  <\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9lai entre la signature du compromis et la vente \u00e0 un promoteur peut toutefois \u00eatre r\u00e9duit \u00e0 12 mois si les discussions avec la ville sur le projet sont efficaces et si aucun recours n\u2019est d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre du permis de construire. A contrario<\/em>, dans certains cas, un laps de temps bien plus long doit \u00eatre envisag\u00e9 pour finaliser l\u2019op\u00e9ration.  <\/p>\n\n\n\n

Pour les futurs vendeurs, il est donc primordial de tenir compte de cet \u00e9l\u00e9ment avant d\u2019opter pour la vente \u00e0 un promoteur immobilier. Un argument de poids vient toutefois compenser l\u2019allongement des d\u00e9lais : vendre les droits \u00e0 construire d\u2019un terrain \u00e0 un promoteur permet g\u00e9n\u00e9ralement de toucher un prix plus \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9lai de vente immobili\u00e8re \u00e0 un promoteur : les 5 \u00e9tapes cl\u00e9s <\/h2>\n\n\n\n

Plusieurs \u00e9tapes incompressibles pr\u00e9c\u00e8dent la signature de l\u2019acte authentique d\u00e9finitif avec un promoteur immobilier. Dans ce cadre, il est difficile de r\u00e9duire le d\u00e9lai entre le compromis et la vente. <\/p>\n\n\n\n

La signature de l\u2019avant-contrat : 30 \u00e0 90 jours sont n\u00e9cessaires <\/h3>\n\n\n\n

Il existe deux grandes cat\u00e9gories d\u2019avant-contrats immobiliers. La promesse de vente est un accord sign\u00e9 par le vendeur. Le propri\u00e9taire s\u2019engage unilat\u00e9ralement \u00e0 r\u00e9server son terrain \u00e0 un acheteur particulier pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e. Ce dernier est libre ou non de lever l\u2019option d\u2019achat. En contrepartie, l\u2019acqu\u00e9reur verse une indemnit\u00e9 d\u2019immobilisation repr\u00e9sentant entre 5 et 10 % du prix de vente du bien. Il s\u2019agit de l\u2019avant-contrat privil\u00e9gi\u00e9 dans le cadre d\u2019une cession \u00e0 un promoteur immobilier. Le compromis de vente, quant \u00e0 lui, lie les deux parties. Il engage donc \u00e9galement l\u2019acqu\u00e9reur. <\/p>\n\n\n\n

Peu importe la nature de l\u2019avant-contrat sign\u00e9, dans tous les cas, les promoteurs pr\u00e9voient une clause suspensive li\u00e9e \u00e0 l\u2019obtention d\u2019un permis de construire purg\u00e9. Ils ne peuvent toutefois pas b\u00e9n\u00e9ficier du d\u00e9lai de r\u00e9traction de 10 jours pr\u00e9vu par la loi Macron. Celui-ci est en effet r\u00e9serv\u00e9 aux particuliers. Seule la non-r\u00e9alisation des conditions suspensives peut donc permettre aux promoteurs de renoncer \u00e0 leur acquisition. <\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9lai pour le compromis ou la promesse de vente se situe, en principe, entre un et trois mois. Ce laps de temps permet au vendeur et \u00e0 l\u2019acqu\u00e9reur de n\u00e9gocier les conditions de l\u2019acquisition. Dans certains cas, les parties peuvent \u00e9prouver des difficult\u00e9s \u00e0 r\u00e9unir les documents indispensables \u00e0 la vente<\/a> (acte de vente, conformit\u00e9, servitudes). La signature de l\u2019avant-contrat peut alors n\u00e9cessiter un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire.  <\/p>\n\n\n\n

R\u00e9alisation des \u00e9tudes architecturales et commerciales : 3 mois minimum<\/h3>\n\n\n\n

Suite \u00e0 la signature de l\u2019avant-contrat, le promoteur initie les \u00e9tudes architecturales et les \u00e9tudes de sol. <\/p>\n\n\n\n

Cette \u00e9tape peut consid\u00e9rablement rallonger le d\u00e9lai de vente d\u2019un terrain constructible, voire annuler l\u2019op\u00e9ration. Elle permet en effet d\u2019identifier les risques g\u00e9otechniques et de d\u00e9terminer avec pr\u00e9cision les possibilit\u00e9s de construction dans le respect des r\u00e8gles d\u2019urbanisme nationales et locales. Ces \u00e9tudes peuvent r\u00e9v\u00e9ler des particularit\u00e9s au niveau du sol. Dans ce cas de figure, des fondations sp\u00e9cifiques peuvent \u00eatre n\u00e9cessaires. Ce surco\u00fbt peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme financi\u00e8rement intenable par le promoteur. Il entra\u00eene alors la nullit\u00e9 de la promesse de vente conform\u00e9ment aux conditions suspensives. <\/p>\n\n\n\n

Conjointement, une \u00e9tude de march\u00e9 permet de d\u00e9terminer qui sont les potentiels acqu\u00e9reurs. Le promoteur peut ainsi adapter le projet de construction en fonction. Si tout va bien, cette \u00e9tape dure en moyenne 3 mois. <\/p>\n\n\n\n

D\u00e9p\u00f4t et instruction de la demande de permis de construire : 3 \u00e0 5 mois en principe <\/h3>\n\n\n\n

Apr\u00e8s avoir constitu\u00e9 sa demande d\u2019autorisation d\u2019urbanisme, le promoteur immobilier du terrain d\u00e9pose son dossier en mairie. S\u2019engage alors l\u2019instruction du permis de construire<\/a> par les services comp\u00e9tents de la ville. Cette \u00e9tape consiste \u00e0 d\u00e9terminer si le permis est conforme aux r\u00e8gles et impositions du Plan Local d\u2019Urbanisme (PLU). <\/p>\n\n\n\n

L\u00e9galement, la ville dispose d\u2019un d\u00e9lai d\u2019instruction allant de 3 \u00e0 5 mois, selon le niveau de \u00ab\u2009complexit\u00e9\u2009\u00bb du dossier. Celle-ci est g\u00e9n\u00e9ralement li\u00e9e \u00e0 la situation du terrain dans un p\u00e9rim\u00e8tre de monument historique ou bien \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019espaces recevant du public (commerces, \u00e9quipements, etc.). <\/p>\n\n\n\n

Enfin, la ville peut demander (cas fr\u00e9quent) des pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires afin de pr\u00e9ciser des points tr\u00e8s sp\u00e9cifiques du permis de construire. Cela peut alors prolonger l\u2019instruction et accro\u00eetre ainsi sensiblement le d\u00e9lai de la promesse de vente. <\/p>\n\n\n\n

Purge des d\u00e9lais de recours : un d\u00e9lai de 3 mois maximum <\/h3>\n\n\n\n

La date du d\u00e9p\u00f4t de permis de construire est le point de d\u00e9part d\u2019une autre \u00e9tape du calendrier d\u2019un promoteur immobilier : la purge des d\u00e9lais de recours<\/a>. Ceux-ci se d\u00e9clinent en deux cat\u00e9gories diff\u00e9rentes :<\/p>\n\n\n\n