{"id":567,"date":"2021-02-18T22:06:27","date_gmt":"2021-02-18T21:06:27","guid":{"rendered":"http:\/\/13.38.28.60\/?p=567"},"modified":"2022-12-06T16:14:26","modified_gmt":"2022-12-06T14:14:26","slug":"charte-promoteur-definition-et-implications-dune-charte-de-la-construction","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cityandyou.com\/blog\/2021\/02\/18\/charte-promoteur-definition-et-implications-dune-charte-de-la-construction","title":{"rendered":"Charte promoteur : d\u00e9finition et implications d’une charte de la construction"},"content":{"rendered":"\n

Parfois controvers\u00e9es, parfois pl\u00e9biscit\u00e9es, les chartes promoteur ne manquent pas d’attirer l’attention. Que sont ces documents ? Quelles informations cl\u00e9s y figurent ? Voici les pr\u00e9cisions attendues.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les propri\u00e9taires de terrains ou de biens immobiliers localis\u00e9s en r\u00e9gion parisienne<\/strong> sont nombreux \u00e0 avoir d\u00e9j\u00e0 entendu parler de charte de la construction, ou charte promoteur. Mais que se cache-t-il derri\u00e8re ce terme ? Ce type de document a fait son apparition il y a maintenant plusieurs ann\u00e9es, dans l’objectif de freiner l’augmentation des prix du foncier autour de Paris et des grandes villes, et de limiter la sp\u00e9culation fonci\u00e8re. Pour autant, il n’existe pas de consensus autour de son contenu<\/strong> et de ses cons\u00e9quences<\/strong> sur les permis de construire. City&You vous apporte quelques \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse.<\/p>\n\n\n

\n Simulez votre projet<\/a>\n<\/div>\n\n\n\n

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Qu’est-ce qu’une charte promoteur ?<\/h2>\n\n\n\n

Ce sont les collectivit\u00e9s qui \u00e9dictent les chartes promoteurs de fa\u00e7on facultative. Elle sont destin\u00e9es aux promoteurs immobiliers<\/a>. D\u00e9finition et fonctionnement : ce qu’il faut savoir \u00e0 son propos.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9finition d’une charte promoteur<\/h3>\n\n\n\n

On retrouve la charte promoteur sous de nombreux noms diff\u00e9rents : charte de la construction, charte partenariale, charte anti-sp\u00e9culative, charte de d\u00e9veloppement durable, charte qualit\u00e9 des constructions neuves, etc. Sa vocation ? R\u00e9gir les projets de construction <\/strong>neufs des promoteurs immobiliers via l’encadrement des prix, mais pas seulement. Type de projet, superficie des logements, mat\u00e9riaux utilis\u00e9s\u2026 tout peut y passer ! Les mairies sont libres<\/strong> de d\u00e9finir les r\u00e8gles, les bonnes pratiques et les objectifs qu’elles souhaitent au sein de leur charte promoteur.<\/p>\n\n\n\n

Que dit la loi ?<\/h3>\n\n\n\n

En 2018, le cabinet Inovefa pr\u00e9cisait ceci : \u00ab\u00a0Il n\u2019y a pas deux chartes ou deux dispositifs qui se ressemblent, chaque commune ou communaut\u00e9 de commune \u00e9dicte ses propres r\u00e8gles\u00a0\u00bb.<\/em> Si une telle libert\u00e9 est possible, c’est parce que la loi n’encadre pas la notion de charte promoteur. En effet, elle ne fait pas partie des documents d’urbanisme r\u00e9glementaires tels que le PLU<\/a>. Une commune ne peut donc pas l’imposer \u00e0 un promoteur immobilier. Cependant, dans les faits, les promoteurs y adh\u00e8rent g\u00e9n\u00e9ralement pour voir leur demande de permis de construire obtenir une suite favorable.<\/p>\n\n\n\n

Les chartes promoteurs, toute une histoire<\/h2>\n\n\n\n

Depuis leur premi\u00e8re apparition jusqu’\u00e0 aujourd’hui, l’histoire des chartes promoteurs est mouvement\u00e9e. Retour sur cette chronologie.<\/p>\n\n\n\n

De d\u00e9buts contest\u00e9s\u2026<\/h3>\n\n\n\n

C’est en 2016<\/strong> que les chartes de la construction ont r\u00e9ellement commenc\u00e9 \u00e0 faire parler d’elles. En tr\u00e8s large majorit\u00e9, ce sont les collectivit\u00e9s publiques d’\u00cele-de-France qui ont d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9diger ces dossiers. Confront\u00e9es \u00e0 un boom des prix de l’immobilier, certaines mairies ont voulu r\u00e9glementer les tarifs pratiqu\u00e9s sur leurs communes. Ce document a suscit\u00e9 l’\u00e9moi tant des promoteurs immobiliers eux-m\u00eames, premiers concern\u00e9s, que de l’Etat fran\u00e7ais, tous craignant un rapport de force<\/strong> d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9, des difficult\u00e9s suppl\u00e9mentaires dans l’obtention des permis de construire et des freins<\/strong> au lancement de nouveaux projets. Jean-Fran\u00e7ois Carenco, pr\u00e9fet de l’\u00cele-de-France durant cette p\u00e9riode, parlait alors d’\u00ab\u00a0entraves \u00e0 la construction\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

\u2026\u00e0 une situation normalis\u00e9e<\/h3>\n\n\n\n

Heureusement, depuis 2016, les positions ont \u00e9volu\u00e9. Les craintes ont laiss\u00e9 place \u00e0 l’adaptation, et les promoteurs coop\u00e8rent<\/strong> volontiers avec les mairies concern\u00e9es. De quoi garantir la bonne marche des op\u00e9rations immobili\u00e8res. Fr\u00e9d\u00e9ric Cartier, directeur immobilier chez Eiffage Immobilier \u00cele-de-France, t\u00e9moignait en ce sens : selon lui, les chartes promoteur permettraient d’\u00ab\u00a0imposer des r\u00e8gles claires \u00e0 tout le monde\u00a0\u00bb,<\/em> mais aussi de \u00ab\u00a0nous am\u00e9liorer sur la qualit\u00e9 des mat\u00e9riaux, la durabilit\u00e9 et la performance \u00e9nerg\u00e9tique de nos logements\u00a0\u00bb.<\/em> Sans compter les \u00e9ventuels avantages financiers sur les prix du foncier \u00e0 l’achat !<\/p>\n\n\n\n

En 2018<\/strong>, une \u00e9tude du cabinet Inovefa a recens\u00e9 pas moins de 50 chartes<\/strong> partenariales. Toutes comportent des r\u00e8gles et des cons\u00e9quences diff\u00e9rentes pour les promoteurs immobiliers. On retrouvera notamment les villes de Paris<\/strong>, Fontenay-sous-Bois, Champigny-sur-Marne, Bagneux, Malakoff, Puteaux, Montreuil, et bien d’autres encore. Elles se situent pour l’essentiel dans l’agglom\u00e9ration parisienne, comme l’indique le cabinet Inovefa : \u00ab\u00a0A quelques rares exceptions, ces dispositifs sont concentr\u00e9s dans la p\u00e9riph\u00e9rie proche de Paris, principalement \u00e0 l\u2019Est et au Nord, dans des communes avec des habitants aux revenus modestes et une forte app\u00e9tence pour l\u2019accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb.<\/em> Elles concernent toutefois d’autres grandes villes<\/strong> , par exemple les m\u00e9tropoles de Lyon, ou de Bordeaux.<\/p>\n\n\n\n

Quel est le contenu d’une charte constructeur ?<\/h2>\n\n\n\n

Puisqu’elles ne r\u00e9pondent pas \u00e0 des obligations l\u00e9gales, les chartes de la construction peuvent inclure de nombreuses contraintes. Tour d’horizon de ce qui se fait le plus souvent.<\/p>\n\n\n\n

Le prix de vente des logements<\/h3>\n\n\n\n

Les communes qui choisissent de cr\u00e9er une charte promoteur sont celles o\u00f9 on parle de tension du march\u00e9 de l’immobilier. Cela peut entra\u00eener une p\u00e9nurie<\/strong> de logements et donc une sp\u00e9culation<\/strong> fonci\u00e8re importante. La charte de la construction vise \u00e0 r\u00e9\u00e9quilibrer la situation. Pour cela, elle peut d\u00e9finir :<\/p>\n\n\n\n