{"id":602,"date":"2021-03-24T18:01:07","date_gmt":"2021-03-24T17:01:07","guid":{"rendered":"http:\/\/13.38.28.60\/?p=602"},"modified":"2023-09-18T10:59:29","modified_gmt":"2023-09-18T08:59:29","slug":"vente-terrain-les-diagnostics-a-effectuer","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cityandyou.com\/blog\/2021\/03\/24\/vente-terrain-les-diagnostics-a-effectuer","title":{"rendered":"Vente terrain : les diagnostics \u00e0 effectuer"},"content":{"rendered":"\n

Vous \u00eates en train de vendre votre terrain ? Vous voulez savoir quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires n\u00e9cessaires \u00e0 cette cession de parcelle ? On vous explique tout !<\/p>\n\n\n

\n Simulez votre projet<\/a>\n<\/div>\n\n\n\n

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Vente terrain constructible : comment faut-il s\u2019y prendre ?<\/h2>\n\n\n\n

Lors de la vente d\u2019un terrain, il est important de respecter plusieurs \u00e9tapes afin de ne pas oublier des d\u00e9marches administratives cruciales \u00e0 la vente de votre terrain. 

\u2705 Tout d\u2019abord, v\u00e9rifiez la faisabilit\u00e9<\/strong> de votre vente dans le plan local d\u2019urbanisme (PLU)<\/strong>. Ce document permet de vous assurer que votre terrain est constructible en fonction de sa localisation. Vous trouverez ce document \u00e0 la mairie de votre commune ou sur leur site internet.<\/p>\n\n\n\n

\u2705 Ensuite, faites \u00ab borner \u00bb votre terrain<\/strong>. Il est important de contacter un g\u00e9om\u00e8tre-expert, afin qu\u2019il vous indique pr\u00e9cis\u00e9ment la taille de votre parcelle. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 faire quelques travaux de jardinage pour que le professionnel ait bien acc\u00e8s \u00e0 tous les recoins de votre terrain. Cela permet \u00e9galement de cr\u00e9er les limites des parcelles.

\u2705 Par la suite, faites estimer votre terrain<\/strong>.
Combien pourrait-il vous rapporter ? Fa\u00eetes appel soit \u00e0 un notaire, un agent immobilier ou encore \u00e0 un expert foncier, afin qu\u2019il vous donne une estimation de sa valeur au vu de ses caract\u00e9ristiques comme sa superficie, son inclinaison, son exposition, etc\u2026

\u2705 Pour finir, faites effectuer les diagnostics obligatoires<\/a> \u00e0 la vente de votre terrain. D\u00e9couvrez dans la suite de cet article ceux dont vous aurez besoin.
<\/p>\n\n\n\n

Enfin, vous pouvez maintenant mettre votre terrain en vente !<\/p>\n\n\n\n

Terrains constructibles \u00e0 vendre : quels sont les prix du march\u00e9 ?<\/h2>\n\n\n\n

A la diff\u00e9rence d\u2019une maison ou d\u2019un immeuble, l\u2019estimation du prix d\u2019un terrain dans le cadre d\u2019une vente \u00e0 un promoteur immobilier<\/a> est complexe. En effet, elle d\u00e9pend des droits \u00e0 construire qui s\u2019appliquent au terrain. Ainsi, pour d\u00e9terminer la valeur de votre terrain constructible et le vendre au juste prix, adressez-vous \u00e0 un professionnel qui sera en capacit\u00e9 de d\u00e9terminer le potentiel constructible et donc financier de votre terrain\u00a0!<\/p>\n\n\n\n

Vente terrain : quels diagnostics obligatoires ?<\/h2>\n\n\n\n

Dans le cadre de la vente d\u2019un terrain, deux diagnostics sont obligatoires :<\/p>\n\n\n\n

\u2705 L\u2019ERP <\/strong>: l\u2019Etat des Risques et Pollution est un diagnostic qui met en \u00e9vidence si le terrain encourt des risques naturels, (inondations, des feux de for\u00eat, des glissements de terrain), technologiques (usines, etc\u2026). Il permet \u00e9galement de d\u00e9terminer le niveau de pollution du sol et l\u2019exposition au Radon. Cela d\u00e9pendra notamment de la zone dans laquelle votre terrain est situ\u00e9. Pour le d\u00e9terminer, vous pouvez vous rapprocher de la mairie de votre commune. Vous pouvez \u00e9galement trouver toutes les informations n\u00e9cessaires sur internet sur les IAL (Informations Acqu\u00e9reurs Locataires) de votre d\u00e9partement.<\/p>\n\n\n\n

Certains \u00e9l\u00e9ments sont consultables \u00e9galement sur le site de l\u2019IRSN (Radon).<\/p>\n\n\n\n

Depuis le 1 juin 2020, le PEB (Plan d\u2019Exposition au Bruit) vient compl\u00e9ter ce document.<\/p>\n\n\n\n

\u2705 L\u2019\u00e9tude de sol<\/strong> : ce diagnostic est obligatoire depuis octobre 2020 et ne concerne que les logements situ\u00e9s dans les zones \u00e0 risques (dont les sols sont compos\u00e9s d\u2019argile ou susceptible de provoquer des gonflements ou des retraits).<\/p>\n\n\n\n

Il existe deux situations qui se pr\u00eatent \u00e0 une \u00e9tude de sol :<\/p>\n\n\n\n

Soit le vendeur effectue le diagnostic sans qu\u2019une construction ne soit pr\u00e9vue et met le diagnostic \u00e0 disposition de l\u2019acheteur, cela s\u2019appelle une \u00e9tude de sol pr\u00e9alable<\/strong>.
Soit l\u2019acheteur compte construire rapidement et il s\u2019agit alors d\u2019une \u00e9tude de conception<\/strong>.

Les zones concern\u00e9es sont disponibles sur le site de G\u00e9orisques<\/a> correspondent \u00e0 48% du territoire fran\u00e7ais, d\u2019apr\u00e8s le site.

L\u2019\u00e9tude de sol consiste \u00e0 faire une \u00e9tude g\u00e9otechnique, pour d\u00e9terminer les risques qu\u2019encourt le terrain \u00e0 bouger suite \u00e0 \u00ab la s\u00e9cheresse et \u00e0 la r\u00e9hydratation des sols argileux \u00bb<\/a><\/p>\n\n\n\n

\ud83d\udca1 Le diagnostic termites ne fait pas partie des diagnostics obligatoires, contrairement \u00e0 ce qu\u2019il peut parfois \u00eatre dit. Cependant, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 demander \u00e0 votre diagnostiqueur de l\u2019effectuer si vous \u00eates dans une zone \u00e0 risques et que vous souhaitez avoir l\u2019esprit tranquille.<\/p>\n\n\n\n

Vente terrain : qui s\u2019occupe des diagnostics ?<\/h2>\n\n\n\n

Les diagnostics sont effectu\u00e9s par un expert immobilier<\/a>. Le diagnostiqueur a le mat\u00e9riel et l\u2019exp\u00e9rience n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des diagnostics, et de prot\u00e9ger les propri\u00e9taires et \u00e9galement les futurs habitants du bien sur le terrain diagnostiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ERP n\u2019est pas obligatoirement \u00e0 r\u00e9aliser par un professionnel, le propri\u00e9taire peut \u00e9galement s\u2019en charger en recherchant toutes les informations n\u00e9cessaires. Cependant cela prendra beaucoup plus de temps qu\u2019a un professionnel, et les risques d\u2019erreurs ou d\u2019oubli de documents seront \u00e0 multipli\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Vente terrain constructible : quelle est la validit\u00e9 des diagnostics ?<\/h2>\n\n\n\n

\u2705 L\u2019\u00e9tat des risques et pollution<\/strong> a une dur\u00e9e de validit\u00e9 de 6 mois.<\/p>\n\n\n\n

\u2705 L\u2019\u00e9tude de sol<\/strong> a une dur\u00e9e de validit\u00e9 de 30 ans, si aucuns changements au niveau du sol n\u2019ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s entre temps.<\/p>\n\n\n\n

Dimo vous renouv\u00e8le les diagnostics valides 6 mois, gratuitement pendant 1 an.<\/p>\n\n\n\n

Terrains constructibles \u00e0 vendre : quel est le prix des diagnostics ?<\/h2>\n\n\n\n

\u2705 L\u2019\u00e9tat des risques et pollution<\/strong> peut \u00eatre gratuit si vous le r\u00e9alisez par vous-m\u00eame, mais son prix peut varier entre 15 et 40\u20ac si c’est un professionnel qui r\u00e9alise ce diagnostic.<\/p>\n\n\n\n

\u2705 Le prix de l\u2019\u00e9tude de sol<\/strong> d\u00e9pend de la taille de votre terrain et de l\u2019objectif du diagnostic (diagnostic \u00ab pr\u00e9alable \u00bb ou de \u00ab conception \u00bb, pour les terrains sur lesquels la construction est imminente). Les co\u00fbts pourront aller de 450 \u20ac \u00e0 2000\u20ac.<\/p>\n\n\n\n

Chaque diagnostiqueur est libre de proposer les prix qu\u2019il souhaite. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 vous rapprocher de diff\u00e9rents professionnels pour comparer les prix propos\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Le vendeur prend en charge le co\u00fbt des diagnostics le vendeur dans une grande majorit\u00e9 des cas.<\/p>\n\n\n\n

\ud83d\udca1 Conseils d\u2019expert : Fa\u00eetes effectuer les diagnostics sans trop tarder, pour ne pas retarder la vente de votre terrain. Cela permet \u00e9galement d\u2019\u00eatre transparent avec le futur acqu\u00e9reur.<\/p>\n\n\n\n

City&You accompagne les propri\u00e9taires dans la vente de leurs biens \u00e0 des promoteurs immobilier, lotisseurs ou marchands de biens. Nos experts sont l\u00e0 pour r\u00e9pondre \u00e0 vos questions. N’h\u00e9sitez pas \u00e0 les contacter !<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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