{"id":719,"date":"2021-07-18T20:11:51","date_gmt":"2021-07-18T19:11:51","guid":{"rendered":"http:\/\/13.38.28.60\/?p=719"},"modified":"2022-05-10T10:22:52","modified_gmt":"2022-05-10T09:22:52","slug":"vente-a-un-promoteur-quand-demenager","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cityandyou.com\/blog\/2021\/07\/18\/vente-a-un-promoteur-quand-demenager","title":{"rendered":"Vente \u00e0 un promoteur : quand d\u00e9m\u00e9nager ?"},"content":{"rendered":"\n

\u00c0 quelle date devez-vous lib\u00e9rer les lieux lorsque vous vendez un bien immobilier ? Th\u00e9oriquement, une<\/em> fois le compromis de vente sign\u00e9, la signature de l\u2019acte d\u00e9finitif interviendra dans les trois \u00e0 quatre mois. C\u2019est \u00e0 ce moment qu\u2019il faudra d\u00e9m\u00e9nager. Mais cette r\u00e8gle peut \u00eatre syst\u00e9matique. Surtout, dans le cas de la vente \u00e0 un promoteur, le d\u00e9lai avant le d\u00e9m\u00e9nagement n\u2019est pas aussi simple.<\/strong> Explications.<\/em><\/p>\n\n\n

\n Simulez votre projet<\/a>\n<\/div>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

La date du d\u00e9m\u00e9nagement lors de la vente d\u2019un bien immobilier<\/h2>\n\n\n\n

En vendant votre maison, vous vous demandez quand laisser place au nouveau propri\u00e9taire et quitter les lieux ? La r\u00e8gle veut que vous laissiez le logement libre au moment de la signature de l\u2019acte authentique chez le notaire. C\u2019est lors de cette signature que la remise des cl\u00e9s \u00ab\u00a0solennelle\u00a0\u00bb s\u2019effectue.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Puisque vous n\u2019\u00eates plus l\u00e9galement propri\u00e9taire du logement, vous ne pouvez plus l\u2019occuper.<\/strong> Mais il existe des exceptions. Vous pouvez d\u00e9cider de vous arranger au pr\u00e9alable avec l\u2019acheteur pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire dans le logement. Ainsi, vous pourrez en profiter m\u00eame apr\u00e8s la date de signature de l\u2019acte d\u00e9finitif.<\/p>\n\n\n\n

Ce d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire avant de d\u00e9m\u00e9nager par suite de la vente peut vous \u00eatre conc\u00e9d\u00e9 gracieusement. Mais il peut aussi faire l\u2019objet d\u2019un contrat de location avec un bail dont la dur\u00e9e correspond \u00e0 un nombre de jours pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Une alternative consiste \u00e0 anticiper ce d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire dont vous avez besoin en d\u00e9calant la date de signature d\u00e9finitive.<\/strong> Cela est possible m\u00eame une fois que vous avez d\u00e9j\u00e0 sign\u00e9 un premier engagement. Dans ce cas, avec l\u2019accord de l\u2019acheteur, vous pouvez demander au notaire une prorogation de la promesse de vente<\/strong>. Concr\u00e8tement, la vente est toujours pr\u00e9vue dans les m\u00eames conditions, mais la date est juste d\u00e9cal\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Quand d\u00e9m\u00e9nager lorsque l\u2019on vend \u00e0 un promoteur immobilier ?<\/h2>\n\n\n\n

Le d\u00e9lai pour d\u00e9m\u00e9nager lorsque vous vendez votre bien immobilier \u00e0 un promoteur immobilier<\/a> n\u2019est pas le m\u00eame. Pour rappel, la mission d\u2019un promoteur immobilier est d\u2019identifier des terrains qui peuvent recevoir de nouvelles constructions. Capable de g\u00e9rer l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 d\u2019un projet immobilier de la phase d\u2019identification d\u2019une parcelle jusqu\u2019\u00e0 la vente d\u00e9taill\u00e9e des nouvelles maisons ou appartements construits, le promoteur immobilier a besoin de temps.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si votre parcelle de terrain l\u2019int\u00e9resse ou si votre maison semble avoir pour lui un potentiel, il doit alors se lancer dans une phase de travail compl\u00e8te. Conception de plans avec un architecte, recherche d\u2019investisseurs, d\u00e9marches administratives aupr\u00e8s du service urbanisme, etc.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

C\u2019est en particulier avec les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de la commune dans laquelle se situe votre bien immobilier que le promoteur va \u00e9changer. Il va en effet d\u00e9poser un permis de construire pour r\u00e9aliser son projet. La vente de votre bien est directement li\u00e9e \u00e0 l\u2019obtention d\u2019une r\u00e9ponse favorable \u00e0 la suite de cette demande de <\/strong>permis construire<\/strong><\/a>. Parmi les conditions suspensives pr\u00e9sentes dans une promesse de vente unilat\u00e9rale, l\u2019obtention d\u2019un permis de construire valide est incontournable. Sans ce s\u00e9same, la vente n\u2019aboutira pas.<\/p>\n\n\n\n

Voil\u00e0 comment le d\u00e9lai de pr\u00e9avis pour d\u00e9m\u00e9nager dans le cas d\u2019une vente \u00e0 un promoteur immobilier s\u2019allonge et peut \u00eatre au moins trois fois plus long que dans le cas d\u2019une vente classique.<\/strong> Entre le temps de la conception, de l’obtention et de la purge du permis de construire, le d\u00e9lai total grimpe rapidement \u00e0 12 mois au minimum, en admettant qu\u2019aucun recours ne soit engag\u00e9. Lorsque vous d\u00e9cidez de vendre \u00e0 un promoteur immobilier, vous disposez donc de ce d\u00e9lai de 12 mois (dans le meilleur des cas) pour pr\u00e9parer votre d\u00e9m\u00e9nagement.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce d\u00e9lai long entre la signature d\u2019une promesse de vente et le d\u00e9m\u00e9nagement effectif vous fait peur ? Vous avez des questions pour vous organiser et pr\u00e9parer votre d\u00e9part des lieux ? <\/p>\n\n\n\n

City&You, votre tiers de confiance dans la vente de votre bien \u00e0 un professionnel de l\u2019immobilier, peut vous accompagner. Nous pouvons vous mettre en relation avec des promoteurs immobiliers et vous accompagner dans toutes les phases d\u2019un projet jusqu\u2019\u00e0 la vente. Pour vous aider \u00e0 avancer pas \u00e0 pas et \u00e0 pr\u00e9parer votre d\u00e9m\u00e9nagement avec s\u00e9r\u00e9nit\u00e9, vous pouvez compter sur notre \u00e9quipe. Contactez-nous sans plus attendre<\/strong> !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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