{"id":732,"date":"2021-09-17T08:35:39","date_gmt":"2021-09-17T07:35:39","guid":{"rendered":"http:\/\/13.38.28.60\/?p=732"},"modified":"2023-10-05T13:17:51","modified_gmt":"2023-10-05T11:17:51","slug":"le-role-du-notaire-dans-une-vente-immobiliere","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cityandyou.com\/blog\/2021\/09\/17\/le-role-du-notaire-dans-une-vente-immobiliere","title":{"rendered":"Le r\u00f4le du notaire dans une vente immobili\u00e8re"},"content":{"rendered":"\n<p><em>Lorsque vous vendez un bien immobilier, le r\u00f4le du notaire est essentiel. En effet, il permet de s\u00e9curiser la <a href=\"http:\/\/13.38.28.60\/2019\/05\/30\/quand-s-engager-offre-achat-promesse-vente-acte-authentique\">vente immobili\u00e8re<\/a> sur le plan juridique par la r\u00e9daction de la promesse et de l\u2019acte de vente. Zoom sur le r\u00f4le du notaire dans une vente immobili\u00e8re.<\/em><\/p>\n\n\n\n<div class=\"cta-wrapper\">\n    <a class=\"cta-custom\" href=\"\/estimation-immobiliere\">\n      Estimez votre bien\n    <\/a>\n<\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Pourquoi faire appel \u00e0 un notaire pour une vente immobili\u00e8re ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Lorsque vous aurez trouv\u00e9 le bien immobilier de vos r\u00eaves, il ne vous restera plus qu\u2019\u00e0 signer la <a href=\"http:\/\/13.38.28.60\/2020\/04\/18\/la-promesse-de-vente\">promesse de vente<\/a> puis l\u2019acte de vente chez un notaire. Celui-ci est indispensable car c\u2019est lui qui permet la l\u00e9galit\u00e9 de la transaction.<\/p>\n\n\n\n<p>Il faut bien comprendre que l\u2019acte authentique va reprendre tout le contenu de la promesse de vente. Autrement dit, s\u2019il y a des erreurs, il ne sera pas possible d\u2019effectuer de modifications sur l\u2019acte de vente. Il est pr\u00e9f\u00e9rable de faire appel \u00e0 un notaire pour qu\u2019il r\u00e9alise un vrai audit et surtout pour s\u00e9curiser la transaction sur le plan juridique. En cas de probl\u00e8me, c\u2019est la responsabilit\u00e9 du notaire qui sera engag\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Pourquoi avoir son propre notaire pour une vente immobili\u00e8re ?<\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019acheteur peut prendre le notaire du vendeur. Mais, il peut aussi choisir son propre notaire pour \u00eatre accompagn\u00e9 pendant la vente immobili\u00e8re. Il est tout de m\u00eame pr\u00e9f\u00e9rable que chacun dispose de son propre notaire. Ainsi, acheteur et vendeur sont repr\u00e9sent\u00e9s par leur propre notaire pour la d\u00e9fense de leurs int\u00e9r\u00eats. De plus, le fait que le dossier soit \u00e9tudi\u00e9 par deux notaires est appr\u00e9ciable. Acheteur et vendeur peuvent ainsi \u00eatre rassur\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quels sont les documents \u00e0 fournir pour une vente immobili\u00e8re ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Une fois que la date de la promesse de vente sera fix\u00e9e, le notaire vendeur demandera \u00e0 son client tous les documents n\u00e9cessaires pour l\u2019\u00e9laboration du compromis de vente, \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>le titre de propri\u00e9t\u00e9 du bien en vente ;<\/li>\n\n\n\n<li>le r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9 ;<\/li>\n\n\n\n<li>les diff\u00e9rents diagnostics (\u00e9lectricit\u00e9, amiante, termites, plomb, m\u00e9rules, DPE, etc) ;<\/li>\n\n\n\n<li>le proc\u00e8s-verbal des trois derni\u00e8res assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales ;&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>la fiche synth\u00e9tique de l\u2019immeuble ;<\/li>\n\n\n\n<li>le carnet d\u2019entretien ;<\/li>\n\n\n\n<li>le montant des charges et l\u2019\u00e9tat des impay\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Le notaire acheteur devra fournir les documents qui attestent de l\u2019\u00e9tat civil de l\u2019acheteur et des modalit\u00e9s de financement de l\u2019achat immobilier.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quel notaire r\u00e9dige la promesse et l\u2019acte de vente ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Par la suite, il faudra passer \u00e0 la r\u00e9daction de la promesse de vente puis de l\u2019acte de vente. Les diff\u00e9rentes missions seront r\u00e9parties entre les deux notaires en fonction de leur localisation g\u00e9ographique. Si les deux notaires sont situ\u00e9s \u00e0 Paris, en Seine-Saint-Denis ou dans le Val-de-Marne, ce sera le notaire acheteur qui devra se charger de la r\u00e9daction de la promesse et de l\u2019acte de vente.<\/p>\n\n\n\n<p>En revanche, si l\u2019un des deux est situ\u00e9 dans l\u2019un des trois d\u00e9partements et que l\u2019autre travaille en province, ou si les deux officient en province, la r\u00e9daction de la promesse de vente sera confi\u00e9e au notaire vendeur et la r\u00e9daction de l\u2019acte de vente au notaire acheteur.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comment se passe la signature de l\u2019acte de vente ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Une fois que l\u2019acte de vente sera pr\u00eat, le notaire fixera un rendez-vous \u00e0 l\u2019acheteur et au vendeur (ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019autre notaire s\u2019il y en a un) pour signer l\u2019acte de vente. Avant le rendez-vous, le notaire aura demand\u00e9 \u00e0 l\u2019organisme de pr\u00eat de l\u2019acheteur de lui virer sur son compte professionnel la somme n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019achat immobilier. Par la suite, cette somme sera envoy\u00e9e au vendeur. Une attestation de propri\u00e9t\u00e9 sera donn\u00e9e \u00e0 l\u2019acheteur et l\u2019acte de vente sera publi\u00e9. C\u2019est ensuite que l\u2019acheteur recevra l\u2019acte de propri\u00e9t\u00e9. Mais parfois, notamment dans le cadre d&rsquo;une vente \u00e0 un promoteur immobilier, le vendeur peut opter pour une <a href=\"http:\/\/13.38.28.60\/2022\/10\/21\/dation-en-paiement-immobilier\">dation <\/a>en <a href=\"http:\/\/13.38.28.60\/2019\/11\/16\/la-dation-en-paiement\">paiement<\/a> : le promoteur remet un bien immobilier correspondant \u00e0 la valeur du bien, dans l&rsquo;immeuble pr\u00e9vu sur la parcelle vendue. Le bien n&rsquo;\u00e9tant pas encore disponible \u00e0 la date de la signature de l&rsquo;acte, on parle alors d&rsquo;un contrat de vente avec paiement diff\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Vous l\u2019avez compris, les notaires sont des officiers minist\u00e9riels qui offrent diverses prestations. Mais lorsque l\u2019on souhaite vendre son bien \u00e0 un <a href=\"http:\/\/13.38.28.60\/2020\/11\/06\/comment-vendre-son-terrain-a-un-promoteur\">promoteur immobilier<\/a>, de nombreuses \u00e9tapes doivent \u00eatre franchies en amont. Si vous souhaitez vendre un bien immobilier et que vous avez besoin d\u2019\u00eatre accompagn\u00e9, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter City&amp;You. Nous sommes l\u00e0 pour vous aider dans votre projet immobilier<\/strong> !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Lorsque vous vendez un bien immobilier, le r\u00f4le du notaire est essentiel. 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Cet officier public et minist\u00e9riel authentifie les actes, et son concours est parfois obligatoire.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.cityandyou.com\/blog\/2021\/09\/17\/le-role-du-notaire-dans-une-vente-immobiliere\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"R\u00f4le du notaire dans la vente immobili\u00e8re : ce qu\u2019il faut savoir\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Vous souhaitez vendre un bien immobilier ? D\u00e9couvrez tout ce qu\u2019il faut savoir sur le r\u00f4le du notaire dans une vente immobili\u00e8re ! 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