{"id":775,"date":"2022-01-12T17:04:14","date_gmt":"2022-01-12T16:04:14","guid":{"rendered":"http:\/\/13.38.28.60\/?p=775"},"modified":"2023-10-23T14:54:40","modified_gmt":"2023-10-23T12:54:40","slug":"obligation-construction-des-logements-sociaux-promoteurs-immobiliers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cityandyou.com\/blog\/2022\/01\/12\/obligation-construction-des-logements-sociaux-promoteurs-immobiliers","title":{"rendered":"Les promoteurs immobiliers sont-ils oblig\u00e9s de construire des logements sociaux ?"},"content":{"rendered":"\n

Lorsqu\u2019il souhaite r\u00e9aliser un projet de construction immobili\u00e8re, un promoteur a-t-il l’obligation de construire des logements sociaux<\/a> ? Pas toujours. Un cadre l\u00e9gal oblige les promoteurs immobiliers \u00e0 int\u00e9grer des logements sociaux dans leurs projets, mais selon certaines r\u00e8gles. Les voici expliqu\u00e9es.<\/em><\/p>\n\n\n

\n Simulez votre projet<\/a>\n<\/div>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

La loi SRU et la collaboration entre promotion immobili\u00e8re et logement social<\/h2>\n\n\n\n

Historiquement, on distinguait la promotion immobili\u00e8re<\/a> du secteur priv\u00e9 et la construction de logements sociaux avec les habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 (HLM). Plusieurs raisons pouvaient expliquer cette s\u00e9paration. Le mode de financement – et les int\u00e9r\u00eats divergents – ne permettait pas de faire co\u00efncider les deux. Mais, depuis 2000, la loi relative \u00e0 la solidarit\u00e9 et au renouvellement urbains (SRU) est venue chambouler le secteur.<\/p>\n\n\n\n

La loi SRU<\/a> impose aux communes de plus de 3500 habitants<\/strong> (1500 en \u00cele-de-France) de disposer d’ici \u00e0 2025 de 20 % de logements sociaux<\/strong>. Ce taux a m\u00eame atteint 25 % en 2014, sauf pour des communes justifiant d’une situation locale particuli\u00e8re. Cette obligation nouvelle s\u2019est accompagn\u00e9e d\u2019une possibilit\u00e9 : celle pour les bailleurs sociaux de pouvoir acheter en VEFA. Une ouverture qui \u00e9tait indispensable pour pouvoir tenir les objectifs nouveaux.<\/p>\n\n\n\n

De leur c\u00f4t\u00e9, les promoteurs immobiliers<\/a> peuvent commercialiser jusqu\u2019\u00e0 50 % d\u2019une op\u00e9ration directement aupr\u00e8s des bailleurs sociaux. Les deux univers ont donc les conditions r\u00e9unies pour se rencontrer et travailler ensemble.<\/p>\n\n\n\n

A savoir : <\/strong>en cas de non-respect des obligations en mati\u00e8re de logements sociaux, les communes s\u2019exposent \u00e0 des sanctions. Si elles ne respectent pas le quota , et ne m\u00e8nent aucun effort pour rattraper progressivement le retard, un recours ultime existe. Le pr\u00e9fet peut se substituer au maire et d\u00e9livrer un permis de construire pour valoriser les logements sociaux. Un cas constat\u00e9 r\u00e9cemment dans le Val-de-Marne, o\u00f9 certaines villes ont perdu leur comp\u00e9tence d\u2019urbanisme<\/a>.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Pourquoi le logement social est int\u00e9ressant dans un projet de promotion immobili\u00e8re ?<\/h2>\n\n\n\n

Proposer des logements sociaux dans un projet de promotion immobili\u00e8re apporte une s\u00e9curit\u00e9. En effet, le promoteur, r\u00e9serve une partie des lots d\u00e8s le montage du projet \u00e0 des acteurs sociaux. Cela permet de vendre en bloc un ensemble d\u2019appartements (dans le cas de la construction d\u2019un immeuble.<\/strong> Partant, cela s\u00e9curise le dossier pour mieux solliciter un financement bancaire.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Autre atout pour le promoteur immobilier, le fait de r\u00e9server \u00e0 des bailleurs sociaux un certain nombre de lots peut acc\u00e9l\u00e9rer la commercialisation et r\u00e9duire les efforts n\u00e9cessaires pour financer le programme de promotion. Cela permet \u00e9galement de r\u00e9duire la publicit\u00e9 visant \u00e0 promouvoir le projet.<\/p>\n\n\n\n

A savoir :<\/strong> l\u2019activit\u00e9 des promoteurs immobiliers au service du logement social a<\/em> \u00e9volu\u00e9 de 1 % en 2007 \u00e0 40 % de la production des logements priv\u00e9s en 2016.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Logements sociaux et promotion immobili\u00e8re, une union convaincante<\/h2>\n\n\n\n

Le syst\u00e8me de collaboration pens\u00e9 par la loi SRU, puis s\u00e9curis\u00e9 et d\u00e9velopp\u00e9 par la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l\u2019exclusion (2009) apporte des r\u00e9sultats concrets. \u00ab\u00a0Sans \u00eatre parfait, il a apport\u00e9 des solutions et, gr\u00e2ce aux exigences et \u00e0 la t\u00e9nacit\u00e9 de bailleurs et d\u2019\u00e9lus, r\u00e9ussi \u00e0 implanter des logements sociaux l\u00e0 o\u00f9 les conditions \u00e9conomiques ne l\u2019auraient pas permis, o\u00f9 des voisins ne l\u2019auraient pas tol\u00e9r\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb expliquait Catherine Sabbah dans un article d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la question, relay\u00e9 par Habitat & humanisme[i]<\/a>. \u00ab\u00a0Qui aurait pari\u00e9, il y a quinze ans, sur la construction de HLM dans le 16e<\/sup> arrondissement parisien<\/a>, au c\u0153ur de Lille, en plein centre de Lyon, dans des op\u00e9rations de r\u00e9novations luxueuses ?<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

On trouve aujourd\u2019hui des projets port\u00e9s par des promoteurs immobiliers qui associent des constructions \u00ab classiques \u00bb vendues \u00e0 des particuliers et des ensembles destin\u00e9s aux bailleurs sociaux avec des services additionnels. Pr\u00e9sence d\u2019une boulangerie, d\u2019une cr\u00e8che, d\u2019une salle de sport\u2026 on retrouve aussi des projets architecturaux ambitieux et r\u00e9solument modernes, des choix de mat\u00e9riaux ambitieux et la volont\u00e9 de ne rien laisser transpara\u00eetre sur le statut des occupants. D\u2019ailleurs, les performances techniques et \u00e9nerg\u00e9tiques des immeubles sont identiques, logement social ou non.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vous \u00eates en n\u00e9gociation avec un promoteur immobilier et vous avez besoin de r\u00e9ponse sur la valeur de votre terrain ? <\/strong>City&You accompagne les propri\u00e9taires pour les apporter toute l’expertise dont ils ont besoin pour mener une bonne n\u00e9gociation financi\u00e8re et juridique. N’h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter nos experts !<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

[i]<\/a> https:\/\/www.habitat-humanisme.org\/wp-content\/uploads\/2020\/10\/117-comment-les-promoteurs-ont-dcouvert-le-logement-social.pdf<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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