{"id":783,"date":"2022-01-25T12:05:50","date_gmt":"2022-01-25T11:05:50","guid":{"rendered":"http:\/\/13.38.28.60\/?p=783"},"modified":"2022-12-20T18:04:53","modified_gmt":"2022-12-20T16:04:53","slug":"taxe-d-amenagement-projets-promoteur-immobilier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cityandyou.com\/blog\/2022\/01\/25\/taxe-d-amenagement-projets-promoteur-immobilier","title":{"rendered":"Taxe d\u2019am\u00e9nagement des promoteurs : de quoi s\u2019agit-il ?"},"content":{"rendered":"\n<p><em>Pour toute op\u00e9ration de construction, de reconstruction ou encore <a href=\"http:\/\/13.38.28.60\/2022\/11\/16\/amenageur-foncier-tout-savoir\">d\u2019am\u00e9nagement <\/a>qui fait l\u2019objet d\u2019une autorisation d\u2019urbanisme, la taxe d\u2019am\u00e9nagement s\u2019applique<strong>. Il s\u2019agit d\u2019un imp\u00f4t que doit r\u00e9gler le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l\u2019autorisation de construire ou d\u2019am\u00e9nager<\/strong>. Dans le cas de la vente d\u2019un terrain \u00e0 un promoteur immobilier, c\u2019est ce dernier qui devra l\u2019honorer. Le montant de la taxe d\u2019am\u00e9nagement varie selon de nombreux param\u00e8tres. <\/em>Le montant de la taxe d\u2019am\u00e9nagement 2022 (2023) varie selon de nombreux param\u00e8tres. City&amp;You fait le point.<\/p>\n\n\n<div class=\"cta-wrapper\">\n    <a class=\"cta-custom\" href=\"\/simulation-projet\">Simulez votre projet<\/a>\n<\/div>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>La taxe d\u2019am\u00e9nagement, c\u2019est quoi ?&nbsp;<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Avant de voir l\u2019impact de cet imp\u00f4t sur les promoteurs immobiliers, revenons en d\u00e9tail sur le fonctionnement de la taxe d\u2019am\u00e9nagement (TA).&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">D\u00e9finition de la taxe d\u2019am\u00e9nagement&nbsp;<\/h3>\n\n\n\n<p>Apparue en 2012, la taxe d\u2019am\u00e9nagement a remplac\u00e9 la taxe locale d\u2019\u00e9quipement (TLE) et la taxe d\u00e9partementale des espaces naturels sensibles (TDENS). Pay\u00e9e \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques (DGFIP), elle est ensuite revers\u00e9e aux communes afin d\u2019assurer le financement des \u00e9quipements publics. Une part est \u00e9galement accord\u00e9e aux d\u00e9partements pour la mise en place d\u2019actions visant \u00e0 prot\u00e9ger les espaces naturels sensibles.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>La taxe d\u2019am\u00e9nagement s\u2019applique \u00e0 toutes les op\u00e9rations n\u00e9cessitant une autorisation d\u2019urbanisme (permis de construire, permis d\u2019am\u00e9nager et d\u00e9claration pr\u00e9alable). Elle concerne donc :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Les travaux de construction, de reconstruction et d\u2019agrandissement d\u2019un bien&nbsp;;&nbsp;<\/li><li>Les am\u00e9nagements ou installations sur un terrain (piscine, parking, etc.)&nbsp;;<\/li><li>Les op\u00e9rations de changement de destination d\u2019un local.&nbsp;<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><strong><em>Bon \u00e0 savoir : taxe d\u2019am\u00e9nagement et taxe fonci\u00e8re&nbsp;<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><em>La TA ne doit pas \u00eatre confondue avec la taxe fonci\u00e8re. Cette derni\u00e8re est un imp\u00f4t pay\u00e9 chaque ann\u00e9e par les propri\u00e9taires de biens immobiliers. Elle est calcul\u00e9e en fonction de la valeur cadastrale de l\u2019immeuble concern\u00e9.&nbsp;<\/em><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Comment effectuer le calcul de la taxe d\u2019am\u00e9nagement en 2022 ?&nbsp;&nbsp;<\/h3>\n\n\n\n<p>Voici la formule n\u00e9cessaire au calcul de la taxe d\u2019am\u00e9nagement pour une construction&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><em>(surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux d\u00e9partemental)<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Il est donc n\u00e9cessaire, dans un premier temps, de calculer la surface taxable. Elle inclut toutes les surfaces closes et couvertes d\u2019une construction dont la hauteur sous plafond d\u00e9passe 1,80m. Ainsi, par exemple, les pergolas et les terrasses ne sont pas incluses dans le calcul de la taxe d\u2019am\u00e9nagement. En revanche, une v\u00e9randa enti\u00e8rement close est concern\u00e9e.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Celle-ci correspond \u00e0 une valeur au m\u00b2 fix\u00e9e chaque ann\u00e9e par d\u00e9cret en fonction de l\u2019\u00e9volution de l\u2019indice du co\u00fbt de la construction. En 2022, elle est de 820 \u20ac par m<sup>2<\/sup>.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Le taux communal varie g\u00e9n\u00e9ralement entre 1 % et 5 %. Il peut toutefois \u00eatre bien plus important sur certains territoires. Concernant le taux d\u00e9partemental, il est fix\u00e9 \u00e0 2,5 % maximum. En \u00cele-de-France, une part r\u00e9gionale vient s\u2019ajouter pour composer une troisi\u00e8me part au sein de la taxe d\u2019am\u00e9nagement.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Abattements et exon\u00e9rations de la taxe d\u2019am\u00e9nagement&nbsp;&nbsp;<\/h3>\n\n\n\n<p>Un abattement de 50 % est, par exemple, appliqu\u00e9 sur la valeur forfaitaire concernant les 100 premiers m\u00b2 d\u2019un local et de ses annexes \u00e0 usage d\u2019habitation principale. Locaux d\u2019habitation ou d\u2019h\u00e9bergement aid\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient du m\u00eame avantage sur l\u2019ensemble de leur superficie.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Des exon\u00e9rations automatiques et permanentes s\u2019appliquent sur certaines constructions. C\u2019est le cas, par exemple, lorsque la surface est \u00e9gale ou inf\u00e9rieure \u00e0 5 m<sup>2<\/sup> ou lorsque la construction est r\u00e9alis\u00e9e suite \u00e0 un sinistre.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, certaines collectivit\u00e9s locales accordent des exon\u00e9rations totales ou partielles aux d\u00e9tenteurs d\u2019un pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro, par exemple.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>Bon \u00e0 savoir : obtenir un d\u00e9gr\u00e8vement sur la taxe d\u2019am\u00e9nagement, est-ce possible ?&nbsp;<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><em>Comme pour tous les imp\u00f4ts, vous pouvez adresser \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts une lettre de remise gracieuse de la taxe d\u2019am\u00e9nagement. Votre demande doit toutefois \u00eatre fond\u00e9e. Vous devez notamment justifier d\u2019une situation \u00e9conomique difficile ou de circonstances exceptionnelles.&nbsp;<\/em><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Exemple de calcul de la taxe d\u2019am\u00e9nagement&nbsp;<\/h3>\n\n\n\n<p>Vous d\u00e9cidez de construire votre r\u00e9sidence principale. Celle-ci dispose d\u2019espaces clos, couverts et sup\u00e9rieurs \u00e0 1,80 m d\u2019une surface de 80 m<sup>2<\/sup>.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Pour d\u00e9terminer la base imposable, vous devez multiplier cette surface avec la valeur forfaitaire du m<sup>2<\/sup> en 2022 soit 820 \u20ac. Il s\u2019agit de votre r\u00e9sidence principale, vous b\u00e9n\u00e9ficiez donc d\u2019un abattement de 50 % sur la valeur forfaitaire des premiers 100 m<sup>2<\/sup>. Celle-ci est donc de 410 \u20ac. Votre base imposable est donc de :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>80 x 410 = 32 800 \u20ac&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Vous multipliez ensuite ce montant par le pourcentage applicable dans votre commune et dans votre d\u00e9partement. Imaginons que le taux communal soit de 4 % et le taux d\u00e9partemental de 2 %.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>32 800 \u20ac X 4 % = 1 312 \u20ac<\/p>\n\n\n\n<p>32 800 \u20ac X 2 % = 656 \u20ac<\/p>\n\n\n\n<p>Votre taxe d\u2019am\u00e9nagement correspond \u00e0 la somme de ces deux r\u00e9sultats, soit 1 968 \u20ac (1 312 + 656).&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Pour effectuer ce calcul, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 utiliser un simulateur taxe d\u2019am\u00e9nagement 2022 (2023).&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Le promoteur immobilier et la taxe d\u2019am\u00e9nagement<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Le promoteur immobilier est-il redevable de la taxe d\u2019am\u00e9nagement ?&nbsp;&nbsp;<\/h3>\n\n\n\n<p>Dans le cadre de la vente d\u2019une parcelle de terrain \u00e0 un promoteur immobilier qui poss\u00e8de un projet de construction, c\u2019est \u00e0 lui que reviendra l\u2019obligation de payer la taxe d\u2019am\u00e9nagement. Le principe veut, en effet, que ce soit au b\u00e9n\u00e9ficiaire de l\u2019autorisation d\u2019urbanisme de r\u00e9gler la TA.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Quand payer la taxe d\u2019am\u00e9nagement ?&nbsp;<\/h3>\n\n\n\n<p>La date de paiement de la TA varie en fonction de la date de d\u00e9p\u00f4t de l\u2019autorisation d\u2019urbanisme.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Pour les demandes effectu\u00e9es avant le 1<sup>er<\/sup> septembre 2022<\/h4>\n\n\n\n<p>Dans ce cas de figure, l\u2019avis de paiement est transmis au promoteur dans les 6 mois \u00e0 compter de la date de d\u00e9livrance du permis. Lorsque le montant de la TA est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 1 500 \u20ac, elle doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e au plus tard dans les 12 mois apr\u00e8s la d\u00e9livrance de l\u2019autorisation. Au-del\u00e0 de ce montant, le paiement est r\u00e9alis\u00e9 en deux fois : 12 mois, puis 24 mois apr\u00e8s la date du permis.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Pour les demandes d\u2019autorisation d\u2019urbanisme d\u00e9pos\u00e9es depuis le 1<sup>er<\/sup> septembre 2022<\/h4>\n\n\n\n<p>La date de versement varie en fonction de la surface de plancher concern\u00e9e :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Pour toute construction inf\u00e9rieure \u00e0 5 000 m<sup>2<\/sup>, le promoteur doit effectuer une d\u00e9claration dans les 90 jours suivant l\u2019ach\u00e8vement des travaux. Si la TA est inf\u00e9rieure \u00e0 1 500 \u20ac, le paiement est effectu\u00e9 en une seule fois. Pour un montant \u00e9gal ou sup\u00e9rieur, le versement est r\u00e9alis\u00e9 en deux fois. Le premier doit avoir lieu \u00e0 partir de 90 jours de la date d\u2019ach\u00e8vement de vos travaux. Le second 6 mois apr\u00e8s.&nbsp;<\/li><li>Pour les constructions \u00e9gales ou sup\u00e9rieures \u00e0 5 000 m<sup>2<\/sup>, le promoteur doit effectuer une d\u00e9claration aux imp\u00f4ts dans les 7 mois suivant la date de d\u00e9livrance de l\u2019autorisation d\u2019urbanisme. Deux acomptes sont alors \u00e0 verser au 9<sup>e<\/sup> mois (50 %) puis au 18<sup>e<\/sup> mois (35 %).&nbsp;<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">L\u2019impact de la taxe d\u2019am\u00e9nagement sur le projet d\u2019un promoteur&nbsp;<\/h3>\n\n\n\n<p>Sur le principe, la taxe d\u2019am\u00e9nagement n\u2019est pas un sujet probl\u00e9matique. En effet, elle fait l\u2019objet d\u2019une<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/jorf\/article_jo\/JORFARTI000023316199\"> loi depuis la fin d\u2019ann\u00e9e 2010<\/a> et ne constitue donc pas un imp\u00f4t \u00ab surprise \u00bb pour les professionnels de la construction. Et pourtant. La part communale ou intercommunale peut atteindre 20 % sur d\u00e9lib\u00e9ration motiv\u00e9e. Cela a pour effet d\u2019augmenter de mani\u00e8re importante le montant final de la TA.<\/p>\n\n\n\n<p>En raison de l\u2019augmentation future de la population dans le secteur o\u00f9 se situera la construction, par anticipation de difficult\u00e9s de circulation ou encore pour pr\u00e9voir l\u2019ajout d\u2019\u00e9quipements adapt\u00e9s, la municipalit\u00e9 peut \u00ab gonfler \u00bb la taxe d\u2019am\u00e9nagement. Le <a href=\"https:\/\/www.cityandyou.com\/promotion-immobiliere\">promoteur immobilier<\/a> peut alors entrer en n\u00e9gociation et expliquer son projet. Il dispose \u00e9galement de solutions \u00e0 sa disposition pour r\u00e9duire le montant de la taxe d\u2019am\u00e9nagement. C\u2019est le cas avec l\u2019abattement de 50 % pr\u00e9vu sur les valeurs forfaitaires d\u2019un certain nombre de constructions (100 premiers m<sup>2<\/sup> des locaux \u00e0 usage d\u2019habitation principale, locaux d\u2019habitation et d\u2019h\u00e9bergement aid\u00e9s, etc.).<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous vendez votre terrain \u00e0 un promoteur immobilier, vous n\u2019aurez pas \u00e0 g\u00e9rer la question de la taxe d\u2019am\u00e9nagement. En revanche, celle-ci peut avoir un impact sur l\u2019\u00e9quilibre financier d\u2019un projet. Le prix propos\u00e9 par le promoteur immobilier pour acheter votre terrain pourrait s\u2019en ressentir !&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><br>Vous \u00eates en n\u00e9gociation pour un appartement ou une maison neuve ? Vous cherchez \u00e0 comprendre le bilan \u00e9conomique du promoteur immobilier ? City&amp;You accompagne les propri\u00e9taires pour valoriser au mieux leur terrain sur les aspects techniques, financiers et juridiques. La vente \u00e0 un promoteur est une vente complexe et longue et n\u00e9cessite d\u2019\u00eatre bien accompagn\u00e9. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter nos experts !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Pour toute op\u00e9ration de construction, de reconstruction ou encore d\u2019am\u00e9nagement qui fait l\u2019objet d\u2019une autorisation d\u2019urbanisme, la taxe d\u2019am\u00e9nagement s\u2019applique&#8230;.<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":784,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[15],"tags":[],"class_list":["post-783","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-urbanisme"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.5 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Taxe d\u2019am\u00e9nagement : quels impacts pour le promoteur ? - City&amp;You<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Tout projet de promotion immobili\u00e8re est soumis \u00e0 la taxe d&#039;am\u00e9nagement. 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