{"id":798,"date":"2022-01-25T12:05:02","date_gmt":"2022-01-25T11:05:02","guid":{"rendered":"http:\/\/13.38.28.60\/?p=798"},"modified":"2023-10-23T12:48:29","modified_gmt":"2023-10-23T10:48:29","slug":"urbanisme-le-role-de-l-intercommunalite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cityandyou.com\/blog\/2022\/01\/25\/urbanisme-le-role-de-l-intercommunalite","title":{"rendered":"Urbanisme : le r\u00f4le de l’intercommunalit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

In-ter-com-mu-na-li-t\u00e9. Ce mot semble peut-\u00eatre barbare \u00e0 vos oreilles, flou et difficile \u00e0 comprendre. Pourtant, l\u2019intercommunalit\u00e9 d\u00e9signe simplement le regroupement de communes ou de municipalit\u00e9s au sein d\u2019une structure ayant une existence l\u00e9gale<\/strong>. Cette coop\u00e9ration permet une association pour l\u2019exercice de certaines comp\u00e9tences, notamment en mati\u00e8re d\u2019urbanisme. C\u2019est sur cet aspect que nous allons nous focaliser.<\/em><\/p>\n\n\n

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L\u2019\u00e9mergence du mod\u00e8le de l\u2019intercommunalit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

On a l\u2019habitude de dire que la France est un pays au maillage territorial complexe. Vous connaissez sans doute l\u2019expression de la \u00ab France des 36 000 communes \u00bb. L\u2019Hexagone continue de disposer d\u2019un territoire riche d\u2019un nombre de communes fort, mais celui-ci tend \u00e0 diminuer. On comptait 34 968 communes au 1er<\/sup> janvier 2020, un nombre en recul constant avec la fusion de plusieurs localit\u00e9s<\/strong>. Surtout, c\u2019est le d\u00e9veloppement de l\u2019intercommunalit\u00e9 qui a contribu\u00e9 \u00e0 redessiner la carte de la France.<\/p>\n\n\n\n

Pour r\u00e9duire l\u2019\u00e9miettement communal et redonner aux communes du pouvoir, les communaut\u00e9s de communes ou d\u2019agglom\u00e9ration ont \u00e9merg\u00e9. Au 1er<\/sup> janvier 2021, en France, on comptait 10 318 intercommunalit\u00e9s.<\/strong> L\u2019immense majorit\u00e9 des communes font partie d\u2019\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale (EPCI) avec une fiscalit\u00e9 propre. Ce sont des intercommunalit\u00e9s f\u00e9d\u00e9ratives, qui ont le pouvoir de conduire des projets de d\u00e9veloppement local en commun\u2026 en particulier en ce qui concerne l\u2019urbanisme et l\u2019organisation de l\u2019espace.<\/p>\n\n\n\n

Focus sur l\u2019intercommunalit\u00e9 en \u00cele-de-France<\/h3>\n\n\n\n

Comme ailleurs sur le territoire, l\u2019\u00cele-de-France se compose d’intercommunalit\u00e9s. Ainsi, la r\u00e9gion peut \u00eatre d\u00e9coup\u00e9e en 8 d\u00e9partements, 62 intercommunalit\u00e9s en plus de Paris, le tout permettant \u00e0 1268 communes de disposer d\u2019une organisation concr\u00e8te[i]<\/a>. Les intercommunalit\u00e9s qui jouxtent la capitale sont Vall\u00e9e Sud Grand Paris, Grand Paris Seine Ouest, Paris Ouest la D\u00e9fense, Boucle Nord Nord de Seine, Plaine Commune, Est Ensemble, Grand Paris Grand Est, Paris Est Marne & Bois et Grand Orly Seine Bi\u00e8vre. Paris Terres d\u2019Envol et Grand Paris Sud Est Avenir sont des intercommunalit\u00e9s elles aussi mais ne jouxtent pas Paris.<\/p>\n\n\n\n

Toutes les intercommunalit\u00e9s que nous venons de nommer ont la comp\u00e9tence du plan local d\u2019urbanisme (PLU).<\/strong> On parle alors de PLUi<\/a>. Il est consultable en mairie, dans le service urbanisme des collectivit\u00e9s ou encore sur le site officiel de chaque intercommunalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le transfert de comp\u00e9tences du PLU vers l\u2019intercommunalit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Que signifie concr\u00e8tement la cr\u00e9ation des intercommunalit\u00e9s et le transfert de comp\u00e9tences en mati\u00e8re de gestion de l\u2019urbanisme ?<\/strong> Lorsqu\u2019une intercommunalit\u00e9 \u00e9dite un PLUi, elle traduit pour son territoire la politique d\u2019urbanisme voulue mais aussi l\u2019organisation de l\u2019habitat. Le PLUi doit obligatoirement tenir compte des documents d\u2019urbanisme de rang sup\u00e9rieur comme le Sch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territorial, le Sch\u00e9ma Directeur de la R\u00e9gion ou \u00e9ventuelle Plan de D\u00e9placements urbains (selon les cas).<\/p>\n\n\n\n

Le PLUi contient plusieurs informations capitales.<\/p>\n\n\n\n