{"id":802,"date":"2022-01-14T13:58:03","date_gmt":"2022-01-14T12:58:03","guid":{"rendered":"http:\/\/13.38.28.60\/?p=802"},"modified":"2022-12-15T16:17:46","modified_gmt":"2022-12-15T14:17:46","slug":"quelles-conditions-suspensives-sont-negociables-avec-le-promoteur-immobilier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cityandyou.com\/blog\/2022\/01\/14\/quelles-conditions-suspensives-sont-negociables-avec-le-promoteur-immobilier","title":{"rendered":"Quelles conditions suspensives sont n\u00e9gociables avec le promoteur immobilier ?"},"content":{"rendered":"\n

Vous avez trouv\u00e9 un promoteur immobilier avec lequel vous souhaitez signer un contrat pour vendre votre terrain ?<\/strong> Une fois ce professionnel identifi\u00e9 et les conditions connues, le moment de la signature de la promesse de vente va venir sceller votre engagement. Dans celle-ci, on trouvera des conditions suspensives<\/a>. Quelles sont les conditions suspensives n\u00e9gociables ? Nous vous \u00e9clairons.<\/em><\/p>\n\n\n

\n Simulez votre projet<\/a>\n<\/div>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Le r\u00f4le des conditions suspensives et leur fonctionnement<\/h2>\n\n\n\n

Lors de la signature d\u2019un contrat de vente avec un promoteur immobilier, vous allez vous engager au travers d\u2019une promesse de vente<\/a> unilat\u00e9rale. \u00c0 l\u2019int\u00e9rieur, des conditions suspensives vont fixer les conditions de la vente, et potentiellement permettre de se d\u00e9sengager de la vente.<\/p>\n\n\n\n

Commen\u00e7ons par rappeler ce qu\u2019est une condition suspensive. Une condition suspensive doit \u00eatre lev\u00e9e pour que la vente se r\u00e9alise. Tant qu\u2019une ou plusieurs conditions suspensives int\u00e9gr\u00e9es dans la promesse unilat\u00e9rale de vente, la vente ne peut \u00eatre act\u00e9e.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les conditions suspensives les plus fr\u00e9quentes avec un promoteur immobilier<\/h2>\n\n\n\n

L’obtention du permis de construire<\/h3>\n\n\n\n

La condition d\u2019obtention du permis de construire est un incontournable de la vente \u00e0 promoteur. La vente aboutira uniquement si le promoteur immobilier a obtenu l’autorisation pour le permis de construire qu\u2019il a d\u00e9pos\u00e9.<\/strong> Si celui-ci n\u2019est pas attribu\u00e9 dans un certain d\u00e9lai, la vente peut \u00eatre annul\u00e9e. Dans ce cas, vous ne percevrez aucune indemnit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

L’obtention du financement du projet<\/h3>\n\n\n\n

La deuxi\u00e8me grande clause dans les contrats de vente \u00e0 un promoteur est relative au financement du projet<\/strong>. Cela implique que la vente ne sera pas conclue s\u2019il n\u2019obtient pas le financement n\u00e9cessaire au financement du terrain et des travaux. On parle alors d’obtention de la GFA pour Garantie Financi\u00e8re d’Ach\u00e8vement.<\/p>\n\n\n\n

La clause de pr\u00e9commercialisation<\/h3>\n\n\n\n

Une troisi\u00e8me clause peut pr\u00e9voir la vente d\u2019un certain nombre de lots avant la mise en chantier<\/strong> : il s\u2019agit de la clause de pr\u00e9-commercialisation. Si un pourcentage d\u00e9termin\u00e9 dans le contrat n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 atteint, cela peut mener \u00e0 l\u2019annulation de la vente.<\/p>\n\n\n\n

N\u00e9gocier les conditions suspensives, c\u2019est possible<\/h2>\n\n\n\n

Les conditions suspensives peuvent faire l\u2019objet d\u2019une n\u00e9gociation. <\/strong>Dans la vente \u00e0 un promoteur immobilier, la promesse unilat\u00e9rale de vente entra\u00eene g\u00e9n\u00e9ralement des d\u00e9lais plus longs. En effet, les conditions suspensives sont plus nombreuses. Surtout, votre engagement est diff\u00e9rent : la promesse unilat\u00e9rale de vente ne repose pas sur un \u00e9change de volont\u00e9. C\u2019est vous, en tant que vendeur, qui \u00eates le seul v\u00e9ritablement engag\u00e9. Alors, si votre terrain int\u00e9resse particuli\u00e8rement le promoteur, il acceptera la discussion et la n\u00e9gociation. Sur quels axes jouer ?<\/p>\n\n\n\n

Encadrer la promesse avec des d\u00e9lais<\/h3>\n\n\n\n

Exigez des dates et des d\u00e9lais pr\u00e9cis pour tous les \u00e9l\u00e9ments qui constituent les conditions suspensives.<\/strong> Cela doit concerner la date de d\u00e9p\u00f4t du permis de construire et sa d\u00e9livrance par exemple. L\u2019objectif est de garantir le d\u00e9p\u00f4t du permis de construire dans un d\u00e9lai raisonnable et de r\u00e9\u00e9quilibrer la promesse en permettant le cas \u00e9ch\u00e9ant au vendeur de retrouver sa libert\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9voir une indemnit\u00e9 d’immobilisation<\/h3>\n\n\n\n

Exigez une indemnit\u00e9 d\u2019immobilisation<\/strong>. G\u00e9n\u00e9ralement, son montant \u00e9quivaut 5 \u00e0 10% du prix de vente. Attention, elle devient obligatoire uniquement si la dur\u00e9e de validit\u00e9 de la promesse de vente d\u00e9passe 18 mois. La date de versement de cette indemnit\u00e9 est aussi un sujet de n\u00e9gociation. <\/p>\n\n\n\n

Poser une obligation d’information<\/h3>\n\n\n\n

Imposez une obligation d\u2019information au promoteur.<\/strong> Rien ne vous emp\u00eache de demander au promoteur immobilier de vous faire suivre un \u00e9tat d\u2019avancement de ses d\u00e9marches. Une copie du permis de construire d\u00e9pos\u00e9 ou encore un courrier r\u00e9capitulatif des actions men\u00e9es vont vous permettre de suivre le d\u00e9roul\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La n\u00e9gociation des conditions suspensives lors de la vente \u00e0 un promoteur immobilier permet \u00e9galement de s\u00e9curiser voire optimiser le prix de vente de votre bien. Par exemple si la surface construite d\u00e9passe celle pr\u00e9vue, il est possible de n\u00e9gocier un retour \u00e0 meilleure fortune.<\/p>\n\n\n\n

Afin de mener n\u00e9gociation compl\u00e8te et de disposer des meilleures conditions si vous vendez \u00e0 un promoteur immobilier, l\u2019accompagnement est primordial.<\/strong> Il doit passer par le choix d\u2019un notaire pour vous. Evitez de faire appel aux partenaires du promoteur immobilier par d\u00e9faut ! <\/p>\n\n\n\n

C\u2019est avec un professionnel du secteur comme City&You que vous pouvez faire aboutir la vente dans de bonnes conditions. Nous vous apportons toute l’expertise pour bien n\u00e9gocier, vous informer de sa comp\u00e9tence et de sa renomm\u00e9e et vous aider dans toutes les phases de n\u00e9gociation. Contactez-nous sans plus attendre !<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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