{"id":807,"date":"2022-01-19T14:38:37","date_gmt":"2022-01-19T13:38:37","guid":{"rendered":"http:\/\/13.38.28.60\/?p=807"},"modified":"2023-10-05T16:01:06","modified_gmt":"2023-10-05T14:01:06","slug":"comment-annuler-une-promesse-de-vente-avec-un-promoteur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cityandyou.com\/blog\/2022\/01\/19\/comment-annuler-une-promesse-de-vente-avec-un-promoteur","title":{"rendered":"Comment annuler une promesse de vente avec un promoteur ?"},"content":{"rendered":"\n

Lorsque vous \u00eates propri\u00e9taire d\u2019un bien immobilier, la vente \u00e0 un autre particulier n\u2019est pas la seule possibilit\u00e9. Si vous poss\u00e9dez un terrain nu ou d\u00e9j\u00e0 construit, il peut int\u00e9resser un promoteur immobilier<\/a> pour y implanter un projet. Dans ce cas, l\u2019achat donne lieu \u00e0 une transaction entre vous-m\u00eame (particulier) et le promoteur, qualifi\u00e9 de professionnel de l\u2019immobilier. Voici les conditions qui encadrent ce transfert de propri\u00e9t\u00e9 avec les modalit\u00e9s pour annuler une promesse de vente.<\/em><\/p>\n\n\n

\n Simulez votre projet<\/a>\n<\/div>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Vendre son bien \u00e0 un promoteur immobilier<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019id\u00e9e ne vous a peut-\u00eatre jamais effleur\u00e9 l\u2019esprit et pourtant. Vendre \u00e0 un promoteur immobilier peut<\/strong> \u00eatre la solution la plus int\u00e9ressante financi\u00e8rement pour vous qui souhaitez vendre votre maison ou un terrain d\u00e9j\u00e0 construit ou non<\/strong>. Le promoteur immobilier est un acteur majeur du secteur, \u00e0 l\u2019origine de projets de construction ou de r\u00e9novation. V\u00e9ritable chef d\u2019orchestre qui organise les op\u00e9rations, un promoteur immobilier est avant tout un ma\u00eetre d\u2019ouvrage.<\/p>\n\n\n\n

Pour vous, quel est l\u2019int\u00e9r\u00eat de le pr\u00e9f\u00e9rer pour une vente ? Ce professionnel est toujours en recherche de nouveaux terrains constructibles et\/ou de projets de r\u00e9habilitation. Ainsi, si votre maison avec jardin ou votre terrain a un potentiel constructible, cela peut int\u00e9resser un promoteur.<\/p>\n\n\n\n

Selon la constructibilit\u00e9 de votre terrain (surface au sol, nombre de niveaux, etc.), vendre \u00e0 un promoteur immobilier peut rapporter plus qu\u2019une vente classique. Beaucoup plus.<\/p>\n\n\n\n

Un promoteur peut \u00e9tablir la valeur de votre bien et vous transmettre une proposition d’achat. Cette offre<\/a> peut vous permettre de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un prix plus important qu\u2019une vente directe, puisque le promoteur \u00e9tudie la constructibilit\u00e9 d\u2019une parcelle et non la valeur brute au m\u00e8tre carr\u00e9 de celle-ci ou encore l\u2019estimation du bien d\u00e9j\u00e0 b\u00e2ti<\/strong>. La plus-value r\u00e9alis\u00e9e est g\u00e9n\u00e9ralement de l\u2019ordre de 25 % ou 30 %. Ce chiffre peut encore grimper si la constructibilit\u00e9 est plus importante. En projetant de construire un nombre \u00e9lev\u00e9 de logements, un promoteur immobilier peut revoir encore \u00e0 la hausse le prix. Les prix classiques du march\u00e9 ne peuvent pas lutter.<\/p>\n\n\n\n

Les conditions qui encadrent la vente un promoteur immobilier<\/h2>\n\n\n\n

Solution pour valoriser de mani\u00e8re forte une parcelle nue ou un terrain d\u00e9j\u00e0 b\u00e2ti, des conditions particuli\u00e8res<\/strong><\/strong> encadrent la vente \u00e0 un promoteur immobilier.<\/strong> Puisque c\u2019est la notion de constructibilit\u00e9 potentielle qui est au c\u0153ur de l\u2019\u00e9valuation puis de l\u2019offre de prix, on la retrouve ensuite dans le contrat de vente.<\/p>\n\n\n\n

La vente \u00e0 un promoteur immobilier comporte des conditions suspensives. Parmi elles, l\u2019obtention d\u2019un permis de construire purg\u00e9 de tout recours. En clair, un promoteur immobilier peut s\u2019engager \u00e0 acheter uniquement si la ville valide<\/strong> son projet et lui d\u00e9livre un permis de construire.<\/strong> Si le service urbanisme refuse le projet et qu’il ne peut aboutir, alors le promoteur peut retrouver sa libert\u00e9 et la vente n\u2019ira pas \u00e0 son terme.<\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une condition particuli\u00e8re qui impose un d\u00e9lai plus long qu\u2019une vente traditionnelle. Car entre la phase de conception de son projet, les discussions avec le service urbanisme de votre commune puis les d\u00e9lais l\u00e9gaux lors du d\u00e9p\u00f4t de permis de construire, il est fr\u00e9quent de constater plusieurs mois. 9 \u00e0 10 mois au minimum.<\/p>\n\n\n\n

Votre promesse de vente<\/a> ne ressemblera pas \u00e0 celle que vous pouvez r\u00e9diger avec un autre particulier. Ainsi, il s\u2019agit ici d\u2019une promesse de vente unilat\u00e9rale qui vous engage \u00e0 vendre votre bien au prix fix\u00e9 pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (g\u00e9n\u00e9ralement entre 18 et 24 mois). Une p\u00e9riode bien plus longue de blocage du bien en comparaison avec une vente \u00e0 un autre particulier<\/strong>. Mais cette situation fig\u00e9e a un avantage : vous pouvez percevoir une indemnisation comprise entre 5 \u00e0 10 % du prix de vente.<\/p>\n\n\n\n

A savoir : toute promesse de vente<\/a> de plus de 18 mois qui concerne la cession d\u2019un immeuble ou d\u2019un droit r\u00e9el immobilier par un particulier doit faire l’objet d’une signature par acte authentique. Cela signifie qu’il faudra ent\u00e9riner l\u2019accord devant notaire. Un gage de s\u00e9curit\u00e9 lors de la signature de la promesse de vente. <\/p>\n\n\n\n

Se r\u00e9tracter et annuler une promesse de vente avec un promoteur immobilier<\/h2>\n\n\n\n

Existe-t-il des possibilit\u00e9s de r\u00e9tractation lorsque vous signez une promesse de vente avec un promoteur immobilier ? Dans ce cas particulier, la loi distingue le cas de l\u2019acheteur et du vendeur.<\/p>\n\n\n\n

Pour l\u2019acheteur la loi pr\u00e9voit<\/strong> un d\u00e9lai de r\u00e9tractation . Il est identique \u00e0 celui que l\u2019on retrouve lors des transactions entre particuliers, \u00e0 savoir 10 jours \u00e0 compter du lendemain de la signature de l\u2019acte.<\/strong> De plus, et comme nous venons de le pr\u00e9ciser, l\u2019acheteur peut \u00e9galement se retirer si une des clauses le pr\u00e9voit. C\u2019est le cas g\u00e9n\u00e9ralement pour la non-obtention d\u2019un permis de construire. Mais un promoteur peut \u00e9galement ajouter d\u2019autres clauses. Il peut \u00e9galement proposer au vendeur la signature d’un avenant \u00e0 la promesse de vente<\/a>, dans le cas o\u00f9 des al\u00e9as surviendraient. C’est par exemple le cas lorsque la mairie demande une modification du permis de construire. D\u2019o\u00f9 l\u2019importance d\u2019un accompagnement complet de la part d\u2019un sp\u00e9cialiste de l\u2019immobilier ou de votre notaire.<\/p>\n\n\n\n

Pour le vendeur, la signature d\u2019une promesse de vente unilat\u00e9rale est un engagement ferme. Il n\u2019est plus possible ensuite de revenir sur votre d\u00e9cision. Votre signature est d\u00e9finitive et vous avez l\u2019obligation de mener la vente jusqu\u2019\u00e0 son terme. <\/strong>C\u2019est pourquoi, en tant que vendeur, vous avez tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 r\u00e9duire le d\u00e9lai de blocage de votre bien pour que la vente aboutisse rapidement et que le vendeur ne puisse pas se d\u00e9sister. Lorsque le march\u00e9 est \u00e0 la hausse et que les prix de l\u2019immobilier augmentent, r\u00e9duire le d\u00e9lai est indispensable pour ne pas perdre du temps et passer \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de conditions favorables. Si les d\u00e9lais sont pas compressibles, \u00e0 vous de n\u00e9gocier alors une indemnit\u00e9 plus importante pour le temps perdu et le risque prit.<\/p>\n\n\n\n

Chez City&You, nous aidons les propri\u00e9taires d\u00e9sireux de vendre leur bien \u00e0 un promoteur immobilier. Nous sommes \u00e0 vos c\u00f4t\u00e9s pour vous expliquer tout le processus de vente et vous permettre de b\u00e9n\u00e9ficier des meilleures conditions techniques, juridiques et financi\u00e8res. Nous pouvons vous \u00e9clairer et vous accompagner. Contactez-nous pour en savoir plus !<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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