{"id":817,"date":"2022-01-18T09:17:16","date_gmt":"2022-01-18T08:17:16","guid":{"rendered":"http:\/\/13.38.28.60\/?p=817"},"modified":"2022-05-10T15:39:26","modified_gmt":"2022-05-10T14:39:26","slug":"comment-resilier-un-mandat-de-vente","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cityandyou.com\/blog\/2022\/01\/18\/comment-resilier-un-mandat-de-vente","title":{"rendered":"Comment r\u00e9silier un mandat de vente ?"},"content":{"rendered":"\n

Alors que vous avez entam\u00e9 la mise en vente d\u2019un bien immobilier dont vous \u00eates propri\u00e9taire, vous souhaitez peut-\u00eatre r\u00e9silier le mandat que vous avez accord\u00e9 \u00e0 une ou plusieurs agence(s). Plusieurs raisons peuvent justifier ce choix. Si vous avez trouv\u00e9 un acqu\u00e9reur, si vous ne souhaitez finalement plus vendre votre bien ou si vous avez trouv\u00e9 une meilleure solution pour le commercialiser, la r\u00e9siliation peut alors \u00eatre opportune.<\/strong> Voici un guide avec les conditions \u00e0 respecter pour qu\u2019elle soit effective.<\/em><\/p>\n\n\n

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Qu\u2019est-ce qu\u2019un mandat de vente ?<\/h2>\n\n\n\n

Le mandat de vente est le contrat qui vous lie \u00e0 un professionnel de l\u2019immobilier pour qu\u2019il se charge d\u2019effectuer \u00e0 votre place les d\u00e9marches pour trouver un acqu\u00e9reur. Ce mandat peut prendre de nombreuses formes – \u00eatre simple ou exclusif – et prend fin \u00e0 l\u2019issue d\u2019une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e<\/strong>. En effet, un mandat n\u2019a pas une dur\u00e9e ind\u00e9finie. Au contraire, il a une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e et pr\u00e9voit m\u00eame des conditions de r\u00e9siliation.<\/p>\n\n\n\n

Comment r\u00e9silier un mandat de vente simple ?<\/h2>\n\n\n\n

Habituellement, la dur\u00e9e d\u2019un mandat de vente simple est de trois mois. Toutefois, il peut pr\u00e9voir des conditions sp\u00e9cifiques pour que cette dur\u00e9e soit plus courte ou au contraire allong\u00e9e. Pour y mettre fin, vous devez faire parvenir une lettre avec un pr\u00e9avis de 15 jours \u00e0 l\u2019agence qui s\u2019occupe de la vente. \u00c0 d\u00e9faut, le contrat sera reconduit tacitement.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Que se passe-t-il si vous souhaitez r\u00e9silier votre mandat de vente simple par anticipation ? Vous pouvez utiliser le d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours qui suit la signature du mandat. Vous pouvez \u00e9galement mettre fin au mandat de vente si vous avez trouv\u00e9 par vous-m\u00eame une personne pour l\u2019achat de votre bien. Dans ce cas, vous devez informer l\u00e0 o\u00f9 les agence(s) mandat\u00e9e(s).<\/p>\n\n\n\n

Il existe \u00e9galement une autre possibilit\u00e9 : si vous ne souhaitez plus vendre votre bien ! Dans ce cas, si cette d\u00e9cision intervient pendant la p\u00e9riode d\u2019irr\u00e9vocabilit\u00e9, vous devez pr\u00e9venir l\u2019agence. Cela vous offre le droit de r\u00e9silier le mandat de vente simplement si le professionnel mandat\u00e9 ne vous a pr\u00e9sent\u00e9 aucun acheteur int\u00e9ress\u00e9 par votre bien au prix demand\u00e9. Cette r\u00e9siliation doit se faire avec toutes les agences avec lesquelles vous avez contract\u00e9 un mandat si vous avez recours \u00e0 plusieurs interm\u00e9diaires.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

A savoir\u00a0:<\/strong> il arrive parfois qu\u2019une autre opportunit\u00e9 se pr\u00e9sente<\/em> malgr\u00e9 la mise en vente du bien dans une agence. Cela peut notamment \u00eatre le cas avec la vente \u00e0 un promoteur immobilier<\/a>, qui peut vous apporter des conditions financi\u00e8res bonifi\u00e9es<\/strong> bien plus attractives qu\u2019une vente par agence. Dans ce cas pr\u00e9cis, vous pouvez utiliser la r\u00e9siliation avec un mandat de vente simple et faire aboutir la vente avec le promoteur.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Comment r\u00e9silier un mandat de vente exclusif ?<\/h2>\n\n\n\n

Pour la r\u00e9siliation d\u2019un mandat de vente exclusif, vous pouvez \u00e9galement utiliser le d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours. Mais pour une r\u00e9siliation de ce type de vente avant le terme, les possibilit\u00e9s sont bien plus r\u00e9duites que pour un mandat de vente simple. Le contrat pr\u00e9voit en effet que vous ne pouvez pas vendre directement le bien, \u00e0 un acqu\u00e9reur tiers comme \u00e0 un membre de votre famille par exemple. Si vous ne respectez pas ces conditions, l\u2019agence immobili\u00e8re peut exiger de vous le paiement des frais d\u2019agence qui \u00e9taient pr\u00e9vus dans le contrat \u00e0 l\u2019origine.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les quelques rares possibilit\u00e9s de r\u00e9siliation d\u2019un mandat de vente exclusif avant le terme sont li\u00e9es \u00e0 la mauvaise ex\u00e9cution du contrat. Si vous jugez que les prestations ne sont pas \u00e0 la hauteur de vos attentes ou si l\u2019agence immobili\u00e8re vous impose trop de contraintes qui n\u2019\u00e9taient pas pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019origine, vous pouvez d\u00e9noncer le contrat. Nous vous recommandons toutefois de fournir des justificatifs pour expliquer votre volont\u00e9 de ne pas prolonger le mandat de vente.<\/p>\n\n\n\n

Quelles-sont les modalit\u00e9s de r\u00e9siliation d\u2019un mandat de vente ?<\/h2>\n\n\n\n

Pour r\u00e9silier un mandat de vente, il est obligatoire de proc\u00e9der avec une lettre recommand\u00e9e et accus\u00e9 de r\u00e9ception. Un envoi tra\u00e7able assure une validit\u00e9 l\u00e9gale \u00e0 votre demande. Vous devrez conserver une copie de votre envoi. En ce qui concerne le formalisme de la lettre de r\u00e9siliation, elle doit faire appara\u00eetre le num\u00e9ro du mandat, le nom de l\u2019agence avec laquelle vous l\u2019avez contract\u00e9 et une description br\u00e8ve de votre logement<\/strong>. Des mod\u00e8les sont disponibles gratuitement en ligne pour vous aider.<\/p>\n\n\n\n

City&You accompagne les propri\u00e9taires souhaitant valoriser leur terrain dans les meilleures conditions techniques, financi\u00e8res et juridiques. Nos experts vous aides dans toutes vos d\u00e9marches. N’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter !<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Alors que vous avez entam\u00e9 la mise en vente d\u2019un bien immobilier dont vous \u00eates propri\u00e9taire, vous souhaitez peut-\u00eatre r\u00e9silier…<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":835,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[],"class_list":["post-817","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-immobilier"],"yoast_head":"\nR\u00e9silier un mandat de vente : comment \u00e7a marche ?<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Ce contrat vous lie avec un agent ou un mandataire immobilier. Alors comment r\u00e9silier un mandat de vente ? 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