{"id":864,"date":"2022-03-16T18:44:29","date_gmt":"2022-03-16T17:44:29","guid":{"rendered":"http:\/\/13.38.28.60\/?p=864"},"modified":"2023-09-18T14:23:43","modified_gmt":"2023-09-18T12:23:43","slug":"la-numerisation-des-documents-durbanisme-ou-trouver-les-informations-dont-vous-avez-besoin","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cityandyou.com\/blog\/2022\/03\/16\/la-numerisation-des-documents-durbanisme-ou-trouver-les-informations-dont-vous-avez-besoin","title":{"rendered":"La num\u00e9risation des documents d’urbanisme : o\u00f9 trouver les informations dont vous avez besoin ?"},"content":{"rendered":"\n

Depuis plusieurs ann\u00e9es, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tous les documents relatifs \u00e0 l\u2019urbanisme est simplifi\u00e9. C\u2019est en grande partie leur num\u00e9risation qui en simplifie la consultation.<\/em> Cela permet p<\/em>ar exemple de gagner du temps si vous souhaitez monter un projet immobilier (r\u00e9novation,, construction, achat ou vente). Idem si vous souhaitez tout simplement vous renseigner sur les r\u00e8gles d\u2019urbanisme s’appliquant \u00e0 votre bien. Voici toutes les informations \u00e0 conna\u00eetre pour savoir o\u00f9 trouver les documents d\u2019urbanisme utiles pour vous.<\/em><\/p>\n\n\n

\n Simulez votre projet<\/a>\n<\/div>\n\n\n\n

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Les documents d\u2019urbanisme et leur num\u00e9risation progressive<\/h2>\n\n\n\n

La consultation et l\u2019acc\u00e8s simple aux documents d\u2019urbanisme constituent des enjeux pour mener des politiques d\u2019am\u00e9nagement du territoire efficaces. C’est pourquoi un effort a \u00e9t\u00e9 fourni par l\u2019\u00c9tat et les diff\u00e9rentes collectivit\u00e9s territoriales pour acc\u00e9l\u00e9rer leur num\u00e9risation.<\/p>\n\n\n\n

Entre 2010 et 2015, des initiatives \u00e0 l\u2019\u00e9chelle d\u00e9partementale ont notamment \u00e9t\u00e9 men\u00e9es. Depuis 2016, des obligations r\u00e9glementaires sont apparues. Elles sont d\u00e9finies aux articles L133-1 et suivants du code de l\u2019urbanisme[i]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Les communes et les groupements de communes doivent transmettre \u00e0 l\u2019\u00c9tat sous format \u00e9lectronique tous leurs documents d\u2019urbanisme.<\/strong> Cela concerne par exemple les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU<\/a>), les Plans d’Occupation des Sols (POS) ou les Sch\u00e9mas de Coh\u00e9rence Territoriaux (SCOT).<\/p>\n\n\n\n

Outre la transmission de ces documents, ce sont aussi leurs modifications qui doivent parvenir aux services de l\u2019\u00c9tat. Cela assure une mise \u00e0 disposition du public de documents en cours de validit\u00e9, et non de versions dat\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

O\u00f9 trouver les documents d\u2019urbanisme en ligne ?<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019article L133-1 du code de l\u2019urbanisme stipule que \u00ab Le portail national de l’urbanisme est, pour l’ensemble du territoire, le site national pour l’acc\u00e8s d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9, \u00e0 partir d’un point d’entr\u00e9e unique, aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilit\u00e9 publique, ainsi qu’aux cartes de pr\u00e9figuration d\u00e9finies aux articles<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, le G\u00e9oportail de l\u2019urbanisme (GPU) rend accessibles les documents d\u2019urbanisme et les servitudes d\u2019utilit\u00e9 publique \u00e0 tous les citoyens.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce service en consultation libre – geoportail-urbanisme.gouv.fr<\/a> – permet aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de publier les documents d’urbanisme ou servitudes d’utilit\u00e9 publique qui sont de leur ressort, et donc de remplir leur obligation l\u00e9gale. Les communes, \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale et autres services de l’\u00c9tat peuvent ajouter des documents directement.<\/p>\n\n\n\n

Si les collectivit\u00e9s doivent rendre leurs documents d\u2019urbanisme accessibles en ligne sur le G\u00e9oportail de l\u2019urbanisme, cela ne les emp\u00eache pas \u00e9galement de les mettre \u00e0 disposition sur leur propre service. Ainsi, si vous souhaitez retrouver un PLU ou consulter une carte communale, vous pouvez \u00e9galement vous tourner directement vers le site Internet officiel de la commune dans laquelle vous r\u00e9sidez.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Quels sont les documents disponibles sur le G\u00e9oportail de l\u2019urbanisme ?<\/h2>\n\n\n\n

On retrouve – d\u00e9but 2022 – plus de 11 000 documents d\u2019urbanisme et plus de 25 000 servitudes d\u2019utilit\u00e9 publique sur le service G\u00e9oportail de l\u2019urbanisme. La vari\u00e9t\u00e9 des documents propos\u00e9s est impressionnante. On retrouve notamment les documents d\u2019urbanisme suivants :<\/p>\n\n\n\n