{"id":878,"date":"2022-03-17T10:34:33","date_gmt":"2022-03-17T09:34:33","guid":{"rendered":"http:\/\/13.38.28.60\/?p=878"},"modified":"2022-12-14T18:19:58","modified_gmt":"2022-12-14T16:19:58","slug":"le-role-du-maire-en-matiere-durbanisme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cityandyou.com\/blog\/2022\/03\/17\/le-role-du-maire-en-matiere-durbanisme","title":{"rendered":"Le r\u00f4le du maire en mati\u00e8re d\u2019urbanisme"},"content":{"rendered":"\n

Si vous avez un projet d\u2019am\u00e9nagement, qu\u2019il s\u2019agisse de construire votre maison, de faire une extension ou m\u00eame de vendre une parcelle \u00e0 un promoteur immobilier, vous <\/em>devrez \u00e9changer avec le service urbanisme de votre commune. Peut-\u00eatre m\u00eame directement avec le maire. Mais au fait, quel est le vrai pouvoir de ce dernier ? Quelles sont ses comp\u00e9tences en mati\u00e8re d\u2019urbanisme ? Voici un point complet pour vous aider \u00e0 mieux comprendre.<\/em><\/p>\n\n\n

\n Simulez votre projet<\/a>\n<\/div>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Urbanisme : les domaines dans lesquels le maire a un r\u00f4le \u00e0 jouer<\/h2>\n\n\n\n

Si elle est r\u00e9gie par le code de l\u2019urbanisme, l\u2019instruction des actes est, elle, effectu\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 du maire. Il poss\u00e8de ainsi des comp\u00e9tences fortes \u00e0 ce sujet, mais \u00e9galement en mati\u00e8re de droit des sols ou encore de fiscalit\u00e9 de l\u2019am\u00e9nagement.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019instruction des autorisations d\u2019urbanisme<\/h2>\n\n\n\n

Qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un permis de construire, d\u2019un permis d\u2019am\u00e9nager, des d\u00e9clarations pr\u00e9alables ou encore des certificats d\u2019urbanisme<\/a>, le maire a un r\u00f4le \u00e0 jouer aux c\u00f4t\u00e9s du service instructeur.<\/p>\n\n\n\n

Concr\u00e8tement, si c\u2019est le service urbanisme qui se charge de la phase d\u2019instruction, il transmet ensuite le dossier complet de la demande. Avec les avis l\u00e9galement requis compil\u00e9s, c’est le maire qui, formellement, prend l’arr\u00eat\u00e9 autorisant ou refusant un projet.<\/p>\n\n\n\n

Sa d\u00e9cision doit s\u2019appuyer \u00e9videmment sur les r\u00e8gles d\u2019urbanisme et les diff\u00e9rents documents en vigueur. Il ne peut pas juger seul, selon son bon vouloir, et donner une suite favorable ou non \u00e0 un projet. Le respect du plan local d\u2019urbanisme (PLU) est ainsi une obligation, sous peine de voir le demandeur lancer s\u2019il le souhaite un recours administratif.<\/p>\n\n\n\n

Si dans les grandes villes, il est difficile d\u2019\u00e9changer directement avec le maire, cela est possible dans les petites communes. Rien ne vous interdit de solliciter un rendez-vous pour \u00e9changer directement avec lui et les personnes comp\u00e9tentes en mati\u00e8re d\u2019urbanisme. Vous pourrez alors obtenir des r\u00e9ponses \u00e0 vos questions et m\u00eame d\u00e9crocher un certificat d\u2019urbanisme op\u00e9rationnel (qui permet de vous informer sur la faisabilit\u00e9 d’un projet).<\/p>\n\n\n\n

A savoir : le maire est \u00e9galement comp\u00e9tent pour relever les infractions aux droits de l\u2019urbanisme. Dans le cas d\u2019une construction non-autoris\u00e9e ou non-conforme, il peut agir et dresser un proc\u00e8s-verbal transmis ensuite au procureur de la r\u00e9publique. Le maire est un v\u00e9ritable garant du respect des r\u00e8gles d\u2019urbanisme sur son territoire.<\/p>\n\n\n\n

Le droit de pr\u00e9emption<\/h3>\n\n\n\n

Au travers d\u2019une d\u00e9l\u00e9gation du conseil municipal, le maire peut tr\u00e8s bien exercer au nom de la commune le droit de pr\u00e9emption<\/a>. Cela signifie que lors de la mise en vente d\u2019un bien immobilier, il peut se porter acqu\u00e9reur et faire de la commune le nouveau propri\u00e9taire. Ce droit de pr\u00e9emption concerne tous les biens qui font l\u2019objet d\u2019une transaction. Dans le cas d\u2019un achat ou d\u2019une vente, vous devrez vous y soumettre. Il permet \u00e0 la mairie d\u2019agir de mani\u00e8re strat\u00e9gique pour r\u00e9cup\u00e9rer des biens qui feront ensuite l\u2019objet d\u2019am\u00e9nagements, ou mettre la main sur certains b\u00e2timents dont la pr\u00e9sence dans le domaine public est jug\u00e9e pertinente.<\/p>\n\n\n\n

Parmi les droits suppl\u00e9mentaires octroy\u00e9s \u00e0 un maire en mati\u00e8re d\u2019urbanisme, citons \u00e9galement deux autres comp\u00e9tences. La premi\u00e8re concerne la police des \u00e9difices mena\u00e7ant ou en ruine (pour prot\u00e9ger les \u00e9ventuels occupants). La seconde est la comp\u00e9tence d\u2019autorisation d\u2019occupation temporaire du domaine public (par exemple pour la r\u00e9alisation de travaux avec la pose d\u2019\u00e9chafaudages).<\/p>\n\n\n\n

Le droit des sols<\/h3>\n\n\n\n

En se r\u00e9f\u00e9rant aux diff\u00e9rents documents d\u2019urbanisme, le maire signe les actes au nom de la commune en ce qui concerne le droit des sols et leur occupation. Ses comp\u00e9tences sont variables selon que la commune soit dot\u00e9e ou non d\u2019un PLU<\/a>, d\u2019une carte communale, ou ne dispose pas de documents d\u2019urbanisme. Mais c\u2019est toujours par son interm\u00e9diaire que les validations interviennent.<\/p>\n\n\n\n

La fiscalit\u00e9 relative \u00e0 l\u2019urbanisme<\/h3>\n\n\n\n

Le maire poss\u00e8de enfin des comp\u00e9tences en ce qui concerne la fiscalit\u00e9 qui s\u2019applique \u00e0 l\u2019immobilier. Il peut notamment intervenir pour d\u00e9terminer le taux de la taxe d\u2019am\u00e9nagement (TA) si sa commune l\u2019a mise en place. Il jouera alors directement sur la part communale, la seule dont il est directement responsable.<\/p>\n\n\n\n

Vous souhaitez vendre votre bien \u00e0 un promoteur immobilier, mais vous n\u2019\u00eates pas certain que le maire de votre ville approuve un tel projet ? N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 faire appel \u00e0 nos experts.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Si vous avez un projet d\u2019am\u00e9nagement, qu\u2019il s\u2019agisse de construire votre maison, de faire une extension ou m\u00eame de vendre…<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":880,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[15],"tags":[],"class_list":["post-878","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-urbanisme"],"yoast_head":"\nMaire : quel est son r\u00f4le dans les d\u00e9cisions d\u2019urbanisme ?<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Les missions d\u2019un maire sont multiples en mati\u00e8re d\u2019urbanisme : d\u00e9livrance des permis de construire, droit de pr\u00e9emption etc. Ainsi, si vous souhaitez vendre \u00e0 un promoteur immobilier, le maire de votre commune aura un r\u00f4le d\u00e9terminant.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.cityandyou.com\/blog\/2022\/03\/17\/le-role-du-maire-en-matiere-durbanisme\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Maire : quel est son r\u00f4le dans les d\u00e9cisions d\u2019urbanisme ?\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Les missions d\u2019un maire sont multiples en mati\u00e8re d\u2019urbanisme : d\u00e9livrance des permis de construire, droit de pr\u00e9emption etc. Ainsi, si vous souhaitez vendre \u00e0 un promoteur immobilier, le maire de votre commune aura un r\u00f4le d\u00e9terminant.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.cityandyou.com\/blog\/2022\/03\/17\/le-role-du-maire-en-matiere-durbanisme\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"City&You - 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