Vente à un promoteur : quand déménager ?

À quelle date devez-vous libérer les lieux lorsque vous vendez un bien immobilier ? Théoriquement, une fois le compromis de vente signé, la signature de l’acte définitif interviendra dans les trois à quatre mois. C’est à ce moment qu’il faudra déménager. Mais cette règle peut être systématique. Surtout, dans le cas de la vente à un promoteur, le délai avant le déménagement n’est pas aussi simple. Explications.

La date du déménagement lors de la vente d’un bien immobilier

En vendant votre maison, vous vous demandez quand laisser place au nouveau propriétaire et quitter les lieux ? La règle veut que vous laissiez le logement libre au moment de la signature de l’acte authentique chez le notaire. C’est lors de cette signature que la remise des clés « solennelle » s’effectue.

Puisque vous n’êtes plus légalement propriétaire du logement, vous ne pouvez plus l’occuper. Mais il existe des exceptions. Vous pouvez décider de vous arranger au préalable avec l’acheteur pour bénéficier d’un délai supplémentaire dans le logement. Ainsi, vous pourrez en profiter même après la date de signature de l’acte définitif.

Ce délai supplémentaire avant de déménager par suite de la vente peut vous être concédé gracieusement. Mais il peut aussi faire l’objet d’un contrat de location avec un bail dont la durée correspond à un nombre de jours prédéterminés.

Une alternative consiste à anticiper ce délai supplémentaire dont vous avez besoin en décalant la date de signature définitive. Cela est possible même une fois que vous avez déjà signé un premier engagement. Dans ce cas, avec l’accord de l’acheteur, vous pouvez demander au notaire une prorogation de la promesse de vente. Concrètement, la vente est toujours prévue dans les mêmes conditions, mais la date est juste décalée.

Quand déménager lorsque l’on vend à un promoteur immobilier ?

Le délai pour déménager lorsque vous vendez votre bien immobilier à un promoteur immobilier n’est pas le même. Pour rappel, la mission d’un promoteur immobilier est d’identifier des terrains qui peuvent recevoir de nouvelles constructions. Capable de gérer l’intégralité d’un projet immobilier de la phase d’identification d’une parcelle jusqu’à la vente détaillée des nouvelles maisons ou appartements construits, le promoteur immobilier a besoin de temps.

Si votre parcelle de terrain l’intéresse ou si votre maison semble avoir pour lui un potentiel, il doit alors se lancer dans une phase de travail complète. Conception de plans avec un architecte, recherche d’investisseurs, démarches administratives auprès du service urbanisme, etc.

C’est en particulier avec les autorités compétentes de la commune dans laquelle se situe votre bien immobilier que le promoteur va échanger. Il va en effet déposer un permis de construire pour réaliser son projet. La vente de votre bien est directement liée à l’obtention d’une réponse favorable à la suite de cette demande de permis construire. Parmi les conditions suspensives présentes dans une promesse de vente unilatérale, l’obtention d’un permis de construire valide est incontournable. Sans ce sésame, la vente n’aboutira pas.

Voilà comment le délai de préavis pour déménager dans le cas d’une vente à un promoteur immobilier s’allonge et peut être au moins trois fois plus long que dans le cas d’une vente classique. Entre le temps de la conception, de l’obtention et de la purge du permis de construire, le délai total grimpe rapidement à 12 mois au minimum, en admettant qu’aucun recours ne soit engagé. Lorsque vous décidez de vendre à un promoteur immobilier, vous disposez donc de ce délai de 12 mois (dans le meilleur des cas) pour préparer votre déménagement.

Ce délai long entre la signature d’une promesse de vente et le déménagement effectif vous fait peur ? Vous avez des questions pour vous organiser et préparer votre départ des lieux ?

City&You, votre tiers de confiance dans la vente de votre bien à un professionnel de l’immobilier, peut vous accompagner. Nous pouvons vous mettre en relation avec des promoteurs immobiliers et vous accompagner dans toutes les phases d’un projet jusqu’à la vente. Pour vous aider à avancer pas à pas et à préparer votre déménagement avec sérénité, vous pouvez compter sur notre équipe. Contactez-nous sans plus attendre !