Conditions générales d'utilisation

11 janvier 2019

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales » ou les « Conditions Générales d’Utilisation ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les personnes qui se connectent (les « Utilisateurs ») sur le site internet de City&You www.cityandyou.com (le « Site Internet ») sont autorisées à l’utiliser.

Toute accès au Site internet et/ ou utilisation du Site Internet par les Utilisateurs emporte pleine et entière acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

City&You se réserve le droit, à tout moment, de modifier les présentes Conditions Générales. Il revient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les présentes Conditions Générales : seule la dernière version en ligne aura valeur de contrat entre l’Utilisateur et City&You, s’agissant de l’utilisation du Site Internet.

Souscription aux services

Le Site Internet a pour objet de permettre aux Utilisateurs qui le souhaitent de découvrir les services de City&You (les « Services ») et d’’entrer en contact avec City&You afin de déterminer l’opportunité, avec City&You, de bénéficier des Services.

Inscription via le formulaire d’inscription en vue de bénéficier des Services

Les Utilisateurs qui le souhaitent peuvent remplir le formulaire d’inscription présent sur le site Internet de City&You en vue d’être contacté par City&You par téléphone et/ou par email ou par SMS. Les données à caractère personnel saisies par l’Utilisateur dans le cadre du formulaire de contact font l’objet d’un traitement conformément aux règles décrites dans la Charte de confidentialité.

Prise de contact par City&You et évaluation du projet de l’Utilisateur

Suite à la communication de ses coordonnées par l’Utilisateur, City&You prendra contact avec l’Utilisateur afin d’échanger sur son projet de vente de son bien immobilier : City&You procédera à une première estimation de la valeur du bien immobilier et la communiquera à l’Utilisateur dans les meilleurs délais. Cette première estimation est indicative, basée sur les déclarations de l’Utilisateur. En aucun cas City&You ne pourra être tenu responsable d’informations erronées, fausses ou approximatives communiquées par l’Utilisateur, étant précisé que seule une étude approfondie pourra donner lieu à une estimation sérieuse de la part de City&You.

Suite à ce premier échange et sous réserve de la faisabilité du projet de vente du bien immobilier, City&You proposera ensuite à l’Utilisateur de l’accompagner dans le cadre de la vente de son bien immobilier et, si l’Utilisateur l’accepte, City&You et l’Utilisateur signeront un contrat aux termes duquel City&You aura pouvoir pour négocier, en nom et pour le compte de l’Utilisateur, aux fins de commercialiser le bien immobilier.

City&You mettra alors en concurrence les promoteurs immobiliers et négociera avec le ou les promoteurs retenus en vue d’obtenir la vente dans les meilleures conditions du bien immobilier de l’Utilisateur.

Création d’un compte personnel sur le Site internet

Afin de faciliter le suivi du dossier, l’Utilisateur se verra créé un compte sur le Site Internet lui permettant de suivre les étapes clés de la négociation de la vente de son bien immobilier : tout au long du projet de vente du bien immobilier, City&You accompagnera et conseillera l’Utilisateur dans le cadre de son projet.

Contractualisation

L’ensemble des Services qui seront exécutés par City&You au profit de l’Utilisateur donneront lieu à un contrat signé par l’Utilisateur et City&You qui régira la relation contractuelle et les conditions dans lesquelles City&You exécutera les Servies au profit de l’Utilisateur. En aucun cas les présentes Conditions Générales n’auront pour effet de compléter ou de se substituer au contrat à conclure entre l’Utilisateur et City&You, le contrat demeurant le seul acte gouvernant la relation contractuelle entre les Parties, les présentes Conditions Générales n’ayant pas d’autre objet que de régir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur est autorisé à utiliser le Site Internet.

Responsabilité

City&You se réserve le droit de suspendre l’accès aux Site Internet notamment pour effectuer des mises à jour et des opérations de maintenance.

En dépit des efforts et des soins apportés par l’équipe de City&You, l’Utilisateur est prévenu que les informations du Site Internet ont une valeur informative, qui doivent faire l’objet d’une confirmation par l’équipe de City&You.

City&You ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout contenu et/ou lien vers des sites / contenus de tiers, City&You n’ayant aucun contrôle sur lesdits contenus et sites internet.

Conditions financières des services

L’utilisation du Site Internet est gratuite. Si l’Utilisateur souhaite être accompagné par City&You, l’Utilisateur et City&You signeront un contrat précisant les rôles et les responsabilités des Parties ainsi que les conditions financières applicables.

Données personnelles

Les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site Internet font l’objet d’un traitement. Pour en savoir plus sur les traitements mis en œuvre par City&You et sur vos droits, veuillez consulter la Charte de confidentialité

Propriété intellectuelle

Le Site Internet est la propriété exclusive de City&You.

City&You est également et notamment propriétaire des logiciels, textes, images et illustrations animées ou non, photographies, sons, savoir-faire, vidéos, documents téléchargeables, structure du Site Internet et tous les autres éléments composant le Site Internet (ci-après le « Contenu Appartenant à City&You »).

City&You concède à tout Utilisateur un droit personnel, non exclusif et non cessible de consulter le Contenu Appartenant à City&You et le Site Internet. Ce droit n’entraîne aucune cession de droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit : Toute reproduction même partielle d’un Contenu Appartenant à City&You est interdite, sauf autorisation préalable, expresse et écrite de City&You.

Divers

Si l'une quelconque des stipulations des Conditions générales s'avérait nulle, au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des Conditions Générales ni altérer la validité de ses autres dispositions.

Le fait, pour l’une des Parties, de ne pas se prévaloir ou de tarder à se prévaloir de l’application d’une clause du Conditions Générales ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette clause dans l’avenir.

Les titres des articles des présentes Conditions Générales sont purement indicatifs et ne sauraient en aucun cas en conditionner le sens ou l’interprétation.

Droit applicable - Différends

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

En cas de réclamation ou de litige, vous pouvez contacter City&You à l’adresse suivante : contact@cityandyou.com