Quelles sont les démarches pour vendre un appartement ?

Avant de proposer son appartement à la vente, le propriétaire doit suivre un certain nombre d’étapes. Diagnostics techniques, estimation, choix de l’agence immobilière, signature de l’avant-contrat, passage devant le notaire pour l’acte authentique, le processus peut être long. Pour réussir sa transaction, voici les démarches nécessaires pour vendre son appartement.

Démarche pour vendre un appartement : le dossier de diagnostics techniques

Pour tout logement mis en vente, il existe une série de diagnostics obligatoires. Leur rôle est d’informer les futurs acheteurs de l’état du bien immobilier. Ce dossier est à présenter lors des visites et à transmettre au notaire au moment de la signature de l’avant-contrat et de l’acte authentique. Il varie pour la vente d’un appartement ou d’une maison.

Pour toute vente d’appartement, une liste précise de diagnostics est à réaliser :

• Le diagnostic de performance énergétique permet de réaliser une estimation de la consommation énergétique et de l’émission de gaz à effet de serre. Il attribue une note et une couleur. Ils doivent obligatoirement figurer dans l’annonce de vente.
• L’état relatif aux installations de gaz et d’électricité pour toutes installations de plus de 15 ans
• Le diagnostic Loi Carrez est obligatoire pour tout appartement en copropriété. Ce mesurage Loi Carrez permet de connaître précisément la surface privative.
• Le diagnostic plomb afin de détecter sa présence dans les parties communes et privatives d’un immeuble pour tout bien construit avant le 1er janvier 1949
• Le diagnostic amiante afin de repérer la présence de cette substance dangereuse dans tous les logements construits avant le 1er juillet 1997

Lors des visites, les acheteurs doivent pouvoir consulter ce dossier et connaître l’état du logement avec exactitude.

L’estimation immobilière avant la vente

Avant de proposer un logement à la vente, une estimation par un professionnel s’impose. Cette étape évite de proposer un prix supérieur à celui du marché. Une estimation d’appartement en ligne permet d’obtenir une fourchette de prix. Toutefois, une analyse plus pointue des atouts du logement est préférable pour un avis de valeur fiable.

La diffusion de l’annonce de vente

Une fois le prix de vente fixé, il faut partager une annonce immobilière sur les portails spécialisés. L’agent immobilier est en charge de cette démarche. Le résultat du DPE ainsi que le mesurage Loi Carrez doit impérativement apparaitre.

En leur absence, le propriétaire s’expose à des sanctions importantes. Ces informations permettent aux acheteurs de comparer les biens sur le marché.

La signature de l’avant-contrat

Après acceptation de l’offre de l’achat, on passe à la signature d’un compromis ou une promesse de vente. Il formalise les conditions de vente entre le vendeur et l’acheteur. De plus, il indique prix de vente ainsi que les conditions suspensives.

Lorsque l’appartement se situe dans une copropriété, le vendeur doit fournir le règlement correspondant ainsi que les comptes-rendus des trois dernières assemblées. Un état daté du syndic est utile pour préciser la situation financière du propriétaire vis-à-vis de la copropriété afin que l’acheteur se lance dans la vente en toute connaissance de cause. Un plan des travaux prévus ainsi que le montant annuel des charges payées font partie des informations utiles pour l’acquéreur. Il faut donc mettre ces documents à disposition.

La signature de cet avant-contrat peut se faire sous seing privé. Toutefois, nous recommandons la présence d’un notaire. Il vérifie le contrat et s’assure que le dossier de diagnostics techniques est bien complet.

La signature de l’acte authentique de vente

Lors du rendez-vous auprès du notaire, le contrat de vente est relu afin d’avoir la certitude que les deux parties sont bien d’accord sur les conditions. L’ensemble du dossier est vérifié par l’officier public qui s’assure que le dossier de diagnostics techniques ainsi que les documents relatifs à la copropriété sont complets. Lorsqu’il respecte la réglementation en vigueur, l’acte authentique de vente peut être signé.

L’acte de propriété est alors transmis au propriétaire ainsi que les clés du logement. En échange, il verse la somme prévue pour l’achat de ce bien immobilier.

Chez City&You nous accompagnons les propriétaires dans la vente de leur bien et vous mettons en contact avec des agents immobiliers de confiance sur votre secteur. N’hésitez pas à prendre contact avec nos experts !