Le rôle du notaire dans une vente immobilière

Lorsque vous vendez un bien immobilier, le rôle du notaire est essentiel. En effet, il permet de sécuriser la vente immobilière sur le plan juridique par la rédaction de la promesse et de l’acte de vente. Zoom sur le rôle du notaire dans une vente immobilière.

Pourquoi faire appel à un notaire pour une vente immobilière ?

Lorsque vous aurez trouvé le bien immobilier de vos rêves, il ne vous restera plus qu’à signer la promesse de vente puis l’acte de vente chez un notaire. Celui-ci est indispensable car c’est lui qui permet la légalité de la transaction.

Il faut bien comprendre que l’acte authentique va reprendre tout le contenu de la promesse de vente. Autrement dit, s’il y a des erreurs, il ne sera pas possible d’effectuer de modifications sur l’acte de vente. Il est préférable de faire appel à un notaire pour qu’il réalise un vrai audit et surtout pour sécuriser la transaction sur le plan juridique. En cas de problème, c’est la responsabilité du notaire qui sera engagée.

Pourquoi avoir son propre notaire pour une vente immobilière ?

L’acheteur peut prendre le notaire du vendeur. Mais, il peut aussi choisir son propre notaire pour être accompagné pendant la vente immobilière. Il est tout de même préférable que chacun dispose de son propre notaire. Ainsi, acheteur et vendeur sont représentés par leur propre notaire pour la défense de leurs intérêts. De plus, le fait que le dossier soit étudié par deux notaires est appréciable. Acheteur et vendeur peuvent ainsi être rassurés.

Quels sont les documents à fournir pour une vente immobilière ?

Une fois que la date de la promesse de vente sera fixée, le notaire vendeur demandera à son client tous les documents nécessaires pour l’élaboration du compromis de vente, à savoir :

• le titre de propriété du bien en vente ;
• le règlement de copropriété ;
• les différents diagnostics (électricité, amiante, termites, plomb, mérules, DPE, etc) ;
• le procès-verbal des trois dernières assemblées générales ; 
• la fiche synthétique de l’immeuble ;
• le carnet d’entretien ;
• le montant des charges et l’état des impayés.

Le notaire acheteur devra fournir les documents qui attestent de l’état civil de l’acheteur et des modalités de financement de l’achat immobilier.

Quel notaire rédige la promesse et l’acte de vente ?

Par la suite, il faudra passer à la rédaction de la promesse de vente puis de l’acte de vente. Les différentes missions seront réparties entre les deux notaires en fonction de leur localisation géographique. Si les deux notaires sont situés à Paris, en Seine-Saint-Denis ou dans le Val-de-Marne, ce sera le notaire acheteur qui devra se charger de la rédaction de la promesse et de l’acte de vente.

En revanche, si l’un des deux est situé dans l’un des trois départements et que l’autre travaille en province, ou si les deux officient en province, la rédaction de la promesse de vente sera confiée au notaire vendeur et la rédaction de l’acte de vente au notaire acheteur.

Comment se passe la signature de l’acte de vente ?

Une fois que l’acte de vente sera prêt, le notaire fixera un rendez-vous à l’acheteur et au vendeur (ainsi qu’à l’autre notaire s’il y en a un) pour signer l’acte de vente. Avant le rendez-vous, le notaire aura demandé à l’organisme de prêt de l’acheteur de lui virer sur son compte professionnel la somme nécessaire à l’achat immobilier. Par la suite, cette somme sera envoyée au vendeur. Une attestation de propriété sera donnée à l’acheteur et l’acte de vente sera publié. C’est ensuite que l’acheteur recevra l’acte de propriété. Mais parfois, notamment dans le cadre d’une vente à un promoteur immobilier, le vendeur peut opter pour une dation en paiement : le promoteur remet un bien immobilier correspondant à la valeur du bien, dans l’immeuble prévu sur la parcelle vendue. Le bien n’étant pas encore disponible à la date de la signature de l’acte, on parle alors d’un contrat de vente avec paiement différé.

Vous l’avez compris, les notaires sont des officiers ministériels qui offrent diverses prestations. Mais lorsque l’on souhaite vendre son bien à un promoteur immobilier, de nombreuses étapes doivent être franchies en amont. Si vous souhaitez vendre un bien immobilier et que vous avez besoin d’être accompagné, n’hésitez pas à contacter City&You. Nous sommes là pour vous aider dans votre projet immobilier !