Urbanisme : le rôle de l’intercommunalité

In-ter-com-mu-na-li-té. Ce mot semble peut-être barbare à vos oreilles, flou et difficile à comprendre. Pourtant, l’intercommunalité désigne simplement le regroupement de communes ou de municipalités au sein d’une structure ayant une existence légale. Cette coopération permet une association pour l’exercice de certaines compétences, notamment en matière d’urbanisme. C’est sur cet aspect que nous allons nous focaliser.

L’émergence du modèle de l’intercommunalité

On a l’habitude de dire que la France est un pays au maillage territorial complexe. Vous connaissez sans doute l’expression de la « France des 36 000 communes ». L’Hexagone continue de disposer d’un territoire riche d’un nombre de communes fort, mais celui-ci tend à diminuer. On comptait 34 968 communes au 1^er janvier 2020, un nombre en recul constant avec la fusion de plusieurs localités. Surtout, c’est le développement de l’intercommunalité qui a contribué à redessiner la carte de la France.

Pour réduire l’émiettement communal et redonner aux communes du pouvoir, les communautés de communes ou d’agglomération ont émergé. Au 1^er janvier 2021, en France, on comptait 10 318 intercommunalités. L’immense majorité des communes font partie d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) avec une fiscalité propre. Ce sont des intercommunalités fédératives, qui ont le pouvoir de conduire des projets de développement local en commun… en particulier en ce qui concerne l’urbanisme et l’organisation de l’espace.

Focus sur l’intercommunalité en Île-de-France

Comme ailleurs sur le territoire, l’Île-de-France se compose d’intercommunalités. Ainsi, la région peut être découpée en 8 départements, 62 intercommunalités en plus de Paris, le tout permettant à 1268 communes de disposer d’une organisation concrète[i]. Les intercommunalités qui jouxtent la capitale sont Vallée Sud Grand Paris, Grand Paris Seine Ouest, Paris Ouest la Défense, Boucle Nord Nord de Seine, Plaine Commune, Est Ensemble, Grand Paris Grand Est, Paris Est Marne & Bois et Grand Orly Seine Bièvre. Paris Terres d’Envol et Grand Paris Sud Est Avenir sont des intercommunalités elles aussi mais ne jouxtent pas Paris.

Toutes les intercommunalités que nous venons de nommer ont la compétence du plan local d’urbanisme (PLU). On parle alors de PLUi. Il est consultable en mairie, dans le service urbanisme des collectivités ou encore sur le site officiel de chaque intercommunalité.

Le transfert de compétences du PLU vers l’intercommunalité

Que signifie concrètement la création des intercommunalités et le transfert de compétences en matière de gestion de l’urbanisme ? Lorsqu’une intercommunalité édite un PLUi, elle traduit pour son territoire la politique d’urbanisme voulue mais aussi l’organisation de l’habitat. Le PLUi doit obligatoirement tenir compte des documents d’urbanisme de rang supérieur comme le Schéma de Cohérence Territorial, le Schéma Directeur de la Région ou éventuelle Plan de Déplacements urbains (selon les cas).

Le PLUi contient plusieurs informations capitales.

• Il permet de comprendre les choix effectués en matière de consommation d’espace au travers d’un diagnostic territorial et de statistiques sur la présence d’espaces naturels, agricoles, forestiers et urbains.
• Le PLUi contient un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) pour anticiper l’évolution de l’urbanisme.
• Le règlement permet d’accéder au zonage du territoire avec une délimitation des zones urbaines (U), des zones à urbaniser (AU), des zones agricoles (A) et des zones naturelles et forestières (N). Il détaille également les règles générales d’urbanisation pour ces différentes zones.
• Enfin, le PLUi est aussi un document de travail qui, dans ses annexes, indiquent les schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, les plans d’exposition au bruit ou encore les différentes servitudes d’utilité publique.

Comme le PLU, le PLUi peut évoluer et faire l’objet d’une concertation en vue de sa modification et de sa remise à jour. En tant que citoyen concerné par ce document d’urbanisme, vous pouvez participer à son élaboration. Renseignez-vous auprès de votre intercommunalité pour reconnaître les modalités de participation.

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[i] https://www.apur.org/sites/default/files/documents/page-de-base/fichiers-attaches/carte_interco_2020_630x594mm_2020.pdf?token=PSdl4mLG