Quel est le rôle de la ville dans les projets de promotion immobilière ?

Les promoteurs privés sont de véritables acteurs de la politique publique d’urbanisation. A l’échelle nationale comme locale, ils contribuent à façonner l’espace et à faire émerger la ville de demain. Tout cela au travers d’un dialogue de proximité, avec notamment la ville et ses élus. Explication du rôle de chacun dans cet équilibre nécessaire pour la construction neuve.

Promoteurs et maires : une relation d’interdépendance et de partenariat

Pour mener à bien un projet de construction et faire émerger de nouveaux bâtiments, les  promoteurs échangent régulièrement avec les différents élus locaux. Cela concerne notamment le maire d’une commune mais aussi son adjoint à l’urbanisme. Plus largement, cela inclut toutes les personnes qui gravitent autour des questions de l’aménagement. Pour obtenir la délivrance d’un permis de construite, mais pas seulement.

Car si le métier de la promotion immobilière consiste à répondre à la demande en matière de logement en construisant des programmes immobiliers, le rôle des élus de proximité est de s’assurer qu’elles respectent un ensemble de règles. Les deux parties ont besoin d’échanger, de clarifier des points et d’aboutir à un consensus.

• Les conditions à respecter obligatoirement se trouvent dans les documents d’urbanisme de la commune ou de l’intercommunalité. PLU et PLUi détaillent par exemple les zones et les règles de constructibilité qui s’y appliquent.
• En parallèle des règles fixées noir sur blanc, les municipalités peuvent imposer d’autres conditions. Une ville ou une communauté de communes peut par exemple éditer une charte du bâtiment pour tout promoteur qui souhaite construire sur le territoire concerné.

Quelles sont ces conditions supplémentaires qui n’apparaissent pas toujours dans les documents d’urbanisme mais qui sont tout de même contraignantes ? Elles peuvent prendre de nombreuses formes. Pour valoriser une commune et soigner son attractivité, un maire peut par exemple limiter la taille des copropriété. Il peut aussi systématiser la construction de logements traversants. Enfin, il peut imposer des superficies minimales (45 m² pour un deux pièces, 60 m² pour un trois pièces), etc.

« Au niveau local, on note une articulation étroite des stratégies des acteurs publics locaux et des promoteurs immobiliers, ainsi qu’une forte densité d’interactions informelles » peut-on lire dans le livre « L’état, le promoteur et le maire » de Julie Pollard, spécialiste des politiques urbaines et du logement.

Ces contraintes extralégales qui se négocient entre maires et promoteurs sont justifiées par des intérêts parfois divergents. Un terrain d’entente est nécessaire.

Construire la ville de demain ensemble

L’urbanisme au sens large et la prise en compte de techniques de construction plus durables sont des sujets très actuels. Tant pour des communes modestes que pour de grandes métropoles, le maire a souvent un projet « politique » pour sa ville. L’arbitrage entre logements collectifs ou individuels, la question de l’étalement urbain ou le développement d’écoquartiers sont autant de pistes fascinante. D’une commune à l’autre, elles n’ont pas le même écho. Voilà pourquoi des échanges de qualité avec les promoteurs immobiliers sont nécessaires, commune par commune, maire par maire.

Un maire doit anticiper la construction d’un nouvel ensemble pour adapter les infrastructures (transports en commun, voies d’accès, écoles, etc.) et s’assurer qu’un projet de promotion immobilière est cohérent avec sa vision. Voilà comment la délivrance d’un permis de construire, précieux sésame, est souvent le fruit de longues discussions.

Logique car l’urbanité et la nécessité de construire sont des notions qui sont largement mises à mal depuis plusieurs années. Il est du rôle d’un promoteur immobilier de mettre en avant la qualité de ses programmes, l’excellence de ses opérations et ses valeurs pour convaincre de la nécessité de continuer à construire. Plus que des opérateurs qui exécutent des décisions politiques, les promoteurs immobiliers jouent un rôle pour créer la ville de demain, agréable à vivre, saine et connectée.

Vous souhaitez vendre votre bien à promoteur immobilier, mais vous n’êtes pas sûr que votre ville soit favorable à un tel projet ? N’hésitez pas à contacter nos experts !