Quelles sont les démarches pour vendre une maison ?

Pour pouvoir vendre une maison, le propriétaire doit accomplir une série de formalités. Diagnostics obligatoires, sélection d’un agent immobilier, estimation, commercialisation du bien, signature de l’avant-contrat et passage devant le notaire en font partie. Voici les démarches à suivre pour vendre une maison dans les meilleures conditions.

Les diagnostics techniques pour une vente de maison

Avant de céder son bien immobilier, la loi exige la réalisation d’un certain nombre de diagnostics. Ensuite, on les trouve au sein du dossier de diagnostics techniques ou DDT. Son rôle est d’informer les acquéreurs de l’état réel du logement. Cette démarche pour vendre une maison doit être prioritaire.

L’état des risques naturels et technologiques (ERNT)

Toute maison située dans une zone répertoriée sur le plan de prévention des risques naturels et technologiques, dans une zone de sismicité ou à un potentiel radon de niveau 3 doit faire l’objet d’un diagnostic ERNT. Le rapport, valable pendant 6 mois, indique la présence de risques ou non.

L’exposition au bruit

Avant d’acheter une maison, les nuisances sonores doivent être étudiées. Difficile de décider de s’offrir une nouvelle habitation  lorsqu’un bruit important est subi. Depuis le 1er juin 2020, un diagnostic bruit est indispensable dès lors que la maison se trouve dans une zone faisant l’objet d’un plan d’exposition au bruit (PEB) lié à la proximité d’un aéroport par exemple.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Ce diagnostic permet de connaître la consommation énergétique annuelle d’une maison et son émission de CO2. Une étiquette énergie avec une note entre A et G ainsi qu’une couleur sont ainsi attribuées. Elles doivent obligatoirement figurer dans l’annonce de vente immobilière. Elles permettent de comparer les maisons mises en vente sur le marché.

L’état des installations de gaz et d’électricité

Lorsque ces installations ont plus de 15 ans, un diagnostic s’impose. Il assure que les installations sont conformes et ne présentent pas de risques. Ce document est à ajouter au dossier présenté aux acheteurs.

Le diagnostic plomb

Pour toutes les maisons construites avant 1949, ce diagnostic est obligatoire. La concentration de cette substance est mesurée dans les revêtements afin de connaître précisément les risques.

Le diagnostic amiante

Ce diagnostic concerne toutes les maisons construites avant 1997. L’expert mandaté vérifie la présence d’amiante et indique les travaux à réaliser lorsque cette substance dangereuse est détectée.

Le diagnostic termites

Pour assurer aux acheteurs que des termites n’ont pas attaqué la charpente et les boiseries de la maison, ce diagnostic est à réaliser absolument. Il concerne les maisons qui font l’objet d’un arrêté préfectoral.

Choisir le bon professionnel

Afin de pouvoir vendre votre bien dans les meilleures conditions, nous recommandons le recours aux services d’un agent immobilier. Outre l’estimation du bien, le professionnel saura vous informer sur votre bien et ses caractéristiques. En effet, il saura expertiser par exemple, le résiduel de capacité constructive qui sont un élément qui peut déclencher la vente. Son expertise du marché vous permettra de pouvoir mettre votre bien en vente aux conditions du marché.

Mise en commercialisation du bien

Une fois l’ensemble des diagnostics réalisés, l’estimation et la signature du mandat,  le bien sera mis sur le marché à travers la diffusion d’annonce en agence ou sur internet. Elle doit obligatoirement contenir une description complète du bien ainsi que le diagnostic de performance énergétique ou DPE.

L’objectif est de déclencher les visites du bien et de trouver un acquéreur ayant les capacités de financer l’achat du bien.

Bien choisir son avant-contrat

La signature de l’avant-contrat représente une démarche essentielle dans la conclusion de la vente d’une maison. Accompagné par leurs notaires, le vendeur mais aussi l’acquéreur bénéficient de leurs conseils dans cette étape. Il existe deux types d’avant-contrat :

• La promesse de vente engage uniquement le vendeur. Il doit donc réserver le bien à l’acheteur pendant une période déterminée.
• Le compromis de vente engage les deux parties, il est le contrat le plus choisi sur le marché de l’ancien

Démarche pour vendre une maison : la signature de l’acte de vente

Lorsque la promesse ou le compromis de vente ont abouti, la dernière démarche pour vendre une maison consiste à signer l’acte authentique de vente devant un notaire.

L’officier public s’assure de la réalisation effective des diagnostics obligatoires . Il relit également l’avant-contrat pour s’assurer que les deux parties sont bien d’accord sur les conditions de vente. Lorsqu’elles confirment, il ne reste plus qu’à signer l’acte authentique de vente. Le notaire remet le titre de propriété à l’acheteur qui s’acquitte du prix de la maison ainsi que des frais de l’agent immobilier et du notaire.

Chez City&You, nous accompagnons les propriétaires dans la vente de leur bien. Nous vous mettons en relation avec des agents immobiliers de confiance. Si votre bien présente un potentiel pour la vente à un promoteur, nous vous apportons l’expertise nécessaire et les professionnels pertinents. N’hésitez pas à prendre attache avec nos experts.