Vente terrain : les diagnostics à effectuer

Vous êtes en train de vendre votre terrain ? Vous voulez savoir quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires nécessaires à cette cession de parcelle ? On vous explique tout !

Vente terrain constructible : comment faut-il s’y prendre ?

Lors de la vente d’un terrain, il est important de respecter plusieurs étapes afin de ne pas oublier des démarches administratives cruciales à la vente de votre terrain. 

✅ Tout d’abord, vérifiez la faisabilité de votre vente dans le plan local d’urbanisme (PLU). Ce document permet de vous assurer que votre terrain est constructible en fonction de sa localisation. Vous trouverez ce document à la mairie de votre commune ou sur leur site internet.

✅ Ensuite, faites « borner » votre terrain. Il est important de contacter un géomètre-expert, afin qu’il vous indique précisément la taille de votre parcelle. N’hésitez pas à faire quelques travaux de jardinage pour que le professionnel ait bien accès à tous les recoins de votre terrain. Cela permet également de créer les limites des parcelles.

✅ Par la suite, faites estimer votre terrain.
Combien pourrait-il vous rapporter ? Faîtes appel soit à un notaire, un agent immobilier ou encore à un expert foncier, afin qu’il vous donne une estimation de sa valeur au vu de ses caractéristiques comme sa superficie, son inclinaison, son exposition, etc…

✅ Pour finir, faites effectuer les diagnostics obligatoires à la vente de votre terrain. Découvrez dans la suite de cet article ceux dont vous aurez besoin.

Enfin, vous pouvez maintenant mettre votre terrain en vente !

Terrains constructibles à vendre : quels sont les prix du marché ?

A la différence d’une maison ou d’un immeuble, l’estimation du prix d’un terrain dans le cadre d’une vente à un promoteur immobilier est complexe. En effet, elle dépend des droits à construire qui s’appliquent au terrain. Ainsi, pour déterminer la valeur de votre terrain constructible et le vendre au juste prix, adressez-vous à un professionnel qui sera en capacité de déterminer le potentiel constructible et donc financier de votre terrain !

Vente terrain : quels diagnostics obligatoires ?

Dans le cadre de la vente d’un terrain, deux diagnostics sont obligatoires :

✅ L’ERP : l’Etat des Risques et Pollution est un diagnostic qui met en évidence si le terrain encourt des risques naturels, (inondations, des feux de forêt, des glissements de terrain), technologiques (usines, etc…). Il permet également de déterminer le niveau de pollution du sol et l’exposition au Radon. Cela dépendra notamment de la zone dans laquelle votre terrain est situé. Pour le déterminer, vous pouvez vous rapprocher de la mairie de votre commune. Vous pouvez également trouver toutes les informations nécessaires sur internet sur les IAL (Informations Acquéreurs Locataires) de votre département.

Certains éléments sont consultables également sur le site de l’IRSN (Radon).

Depuis le 1 juin 2020, le PEB (Plan d’Exposition au Bruit) vient compléter ce document.

✅ L’étude de sol : ce diagnostic est obligatoire depuis octobre 2020 et ne concerne que les logements situés dans les zones à risques (dont les sols sont composés d’argile ou susceptible de provoquer des gonflements ou des retraits).

Il existe deux situations qui se prêtent à une étude de sol :

Soit le vendeur effectue le diagnostic sans qu’une construction ne soit prévue et met le diagnostic à disposition de l’acheteur, cela s’appelle une étude de sol préalable.
Soit l’acheteur compte construire rapidement et il s’agit alors d’une étude de conception.

Les zones concernées sont disponibles sur le site de Géorisques correspondent à 48% du territoire français, d’après le site.

L’étude de sol consiste à faire une étude géotechnique, pour déterminer les risques qu’encourt le terrain à bouger suite à « la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux »

💡 Le diagnostic termites ne fait pas partie des diagnostics obligatoires, contrairement à ce qu’il peut parfois être dit. Cependant, n’hésitez pas à demander à votre diagnostiqueur de l’effectuer si vous êtes dans une zone à risques et que vous souhaitez avoir l’esprit tranquille.

Vente terrain : qui s’occupe des diagnostics ?

Les diagnostics sont effectués par un expert immobilier. Le diagnostiqueur a le matériel et l’expérience nécessaire à la réalisation des diagnostics, et de protéger les propriétaires et également les futurs habitants du bien sur le terrain diagnostiqué.

L’ERP n’est pas obligatoirement à réaliser par un professionnel, le propriétaire peut également s’en charger en recherchant toutes les informations nécessaires. Cependant cela prendra beaucoup plus de temps qu’a un professionnel, et les risques d’erreurs ou d’oubli de documents seront à multipliés.

Vente terrain constructible : quelle est la validité des diagnostics ?

✅ L’état des risques et pollution a une durée de validité de 6 mois.

✅ L’étude de sol a une durée de validité de 30 ans, si aucuns changements au niveau du sol n’ont été effectués entre temps.

Dimo vous renouvèle les diagnostics valides 6 mois, gratuitement pendant 1 an.

Terrains constructibles à vendre : quel est le prix des diagnostics ?

✅ L’état des risques et pollution peut être gratuit si vous le réalisez par vous-même, mais son prix peut varier entre 15 et 40€ si c’est un professionnel qui réalise ce diagnostic.

✅ Le prix de l’étude de sol dépend de la taille de votre terrain et de l’objectif du diagnostic (diagnostic « préalable » ou de « conception », pour les terrains sur lesquels la construction est imminente). Les coûts pourront aller de 450 € à 2000€.

Chaque diagnostiqueur est libre de proposer les prix qu’il souhaite. N’hésitez pas à vous rapprocher de différents professionnels pour comparer les prix proposés.

Le vendeur prend en charge le coût des diagnostics le vendeur dans une grande majorité des cas.

💡 Conseils d’expert : Faîtes effectuer les diagnostics sans trop tarder, pour ne pas retarder la vente de votre terrain. Cela permet également d’être transparent avec le futur acquéreur.

City&You accompagne les propriétaires dans la vente de leurs biens à des promoteurs immobilier, lotisseurs ou marchands de biens. Nos experts sont là pour répondre à vos questions. N’hésitez pas à les contacter !