Quel est le délai d’obtention d’un permis de construire ?

Si vous souhaitez réaliser un projet de construction sur votre terrain, un permis de construire est souvent indispensable. Cette démarche lancée auprès du service urbanisme de votre commune est souvent source de stress. C’est notamment le délai avant d’obtenir une réponse qui est à l’origine de doutes. Alors, pour vous aider à y voir plus clair, voici toutes les informations à connaître à propos du délai d’obtention d’un permis de construire.

Délai d’obtention d’un permis de construire : le cas général

Se soumettre à une demande de permis de construire est souvent indispensable pour un projet de construction ou d’extension. Le délai d’instruction d’un permis de construire est variable selon la nature de votre projet.

Aussi, en distinguant les principaux types de projet, on retient les délais suivants :

• 1 mois d’instruction pour un projet immobilier relevant d’une simple déclaration préalable,
• 2 mois d’instruction pour la réalisation d’un projet immobilier d’une surface de plancher ou d’emprise au sol supérieure à 40 m² dans le cas de l’extension ou de la construction d’une maison individuelle.
• 3 mois d’instruction pour les permis de construire ou de démolir relevant de la réalisation d’un projet immobilier d’une surface de plancher ou d’emprise au sol supérieure à 40 m² et d’une nature autre que la maison individuelle.

Il peut y avoir différents délais d’obtention d’un permis de construire. Ainsi, ils sont augmentés d’un mois pour les projets concernés par la consultation d’un Architecte des Bâtiments de France. En cause : la valeur patrimoniale du site ou aux abords d’un monument historique.

Pour que la décision de la mairie vous soit favorable dans ces délais, vos travaux doivent être conformes aux règles d’urbanisme en vigueur. Cela intègre notamment les règles d’occupations des sols, les règles d’implantation ou encore de destination de la future construction. Il faut également respecter certaines contraintes en matière architecturale ou encore de dimension et d’assainissement des constructions prévues.

A savoir : toutes les communes de plus de 3 500 habitants devront avoir des procédures dématérialisées pour recevoir et instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme et certificat d’urbanisme au 1^er janvier 2022. Cette évolution des procédures forte pourrait accélérer le délai d’obtention d’un permis de construire et raccourcir le temps d’attente.

Comment obtenir un permis de construire rapidement ?

Existe-t-il des astuces pour demander un permis de construire et obtenir une réponse rapide ? Le délai d’instruction à compter du dépôt de la demande est un délai indicatif. Il s’agit du délai maximal qui engage la mairie et il est possible d’obtenir une réponse plus rapidement. Cela peut être le cas dans une petite commune où le service urbanisme traite un nombre de dossiers limité. Toutefois, dans les principales agglomérations, les délais d’instruction sont rarement raccourcis.

Pour sécuriser votre délai d’instruction et mettre tous les atouts de votre côté, il existe plusieurs bonnes pratiques à appliquer :

Préparez votre dossier de permis de construire en amont

Lorsqu’il est complet, en intégrant par exemple des plans de situation de la parcelle, un plan de masse, une notice descriptive du terrain ou encore des documents graphiques et des photos, vous apporterez une information complète au service urbanisme. Toutes les pièces justificatives demandées selon la nature de la construction que vous envisagez doivent être présentes dès le départ. Un dossier incomplet a peu de chances d’être traité rapidement et entraînera une demande d’information complémentaire de la mairie. Ce qui aura pour conséquence d’allonger les délais.

Déplacez-vous pour remettre votre dossier de permis de construire

Si la plupart des démarches peuvent être effectuées par Internet et qu’il convient notamment de remplir le formulaire CERFA n°13406*07, rien ne vous empêche d’effectuer une visite en mairie pour déposer en main propre votre dossier. Cela permet de s’assurer que toutes les pièces du dossier sont présentes et bien remplies.

Confiez les démarches relatives au permis de construire à un professionnel

Pour gagner du temps et ne pas avoir à vous soucier de l’exhaustivité des pièces demandées, vous pouvez confier les démarches relatives au permis de construire à un professionnel. Il peut s’agir d’un architecte ou d’un constructeur de maison individuelle qui va réaliser en votre nom les démarches administratives.

Le permis de construire avec un promoteur immobilier

Lorsque vous vendez votre bien à un promoteur immobilier, vous déléguez entièrement le réalisation des autorisations administratives de permis de démolir et de construire. Ces autorisations ne seront pas déposées en votre nom mais au nom de la société avec laquelle vous avez préalablement signé une promesse de vente.

Le promoteur immobilier va missionner une agence d’architecture pour concevoir le projet de construction. Ensuite, il va solliciter le service urbanisme de la mairie pour échanger sur le projet. En prenant en amont les desiderata de la ville, le dépôt du permis de construire du promoteur s’effectue dans de bonnes conditions et sécurise les délais d’instruction.

Les chances d’obtenir une réponse positive augmentent en travaillant le sujet en amont avec la ville. La ville concernée étant au courant du projet dans les moindres détails, elle ne découvre pas au dernier moment les intentions du promoteur.

A savoir : les délais d’instruction d’un projet de construction neuve portée par un promoteur varient selon son niveau de complexité. Pour un projet 100% logement non concerné par la consultation d’un ABF, le délai minimum pourra être de 3 mois. Pour un projet plus complexe intégrant des locaux recevant du public (du commerce par exemple), le délais d’instruction pourra être porté jusqu’à 5 mois.

L’instruction du permis de construire déposé par un promoteur immobilier permet au vendeur d’échapper aux démarches administratives. Si c’est ce que vous cherchez, ainsi que des conditions avantageuses pour vendre votre bien , alors rapprochez-vous de l’équipe City&You.

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