Comment résilier un mandat de vente ?

Alors que vous avez entamé la mise en vente d’un bien immobilier dont vous êtes propriétaire, vous souhaitez peut-être résilier le mandat que vous avez accordé à une ou plusieurs agence(s). Plusieurs raisons peuvent justifier ce choix. Si vous avez trouvé un acquéreur, si vous ne souhaitez finalement plus vendre votre bien ou si vous avez trouvé une meilleure solution pour le commercialiser, la résiliation peut alors être opportune. Voici un guide avec les conditions à respecter pour qu’elle soit effective.

Qu’est-ce qu’un mandat de vente ?

Le mandat de vente est le contrat qui vous lie à un professionnel de l’immobilier pour qu’il se charge d’effectuer à votre place les démarches pour trouver un acquéreur. Ce mandat peut prendre de nombreuses formes – être simple ou exclusif – et prend fin à l’issue d’une période déterminée. En effet, un mandat n’a pas une durée indéfinie. Au contraire, il a une durée déterminée et prévoit même des conditions de résiliation.

Comment résilier un mandat de vente simple ?

Habituellement, la durée d’un mandat de vente simple est de trois mois. Toutefois, il peut prévoir des conditions spécifiques pour que cette durée soit plus courte ou au contraire allongée. Pour y mettre fin, vous devez faire parvenir une lettre avec un préavis de 15 jours à l’agence qui s’occupe de la vente. À défaut, le contrat sera reconduit tacitement.

Que se passe-t-il si vous souhaitez résilier votre mandat de vente simple par anticipation ? Vous pouvez utiliser le délai de rétractation de 14 jours qui suit la signature du mandat. Vous pouvez également mettre fin au mandat de vente si vous avez trouvé par vous-même une personne pour l’achat de votre bien. Dans ce cas, vous devez informer là où les agence(s) mandatée(s).

Il existe également une autre possibilité : si vous ne souhaitez plus vendre votre bien ! Dans ce cas, si cette décision intervient pendant la période d’irrévocabilité, vous devez prévenir l’agence. Cela vous offre le droit de résilier le mandat de vente simplement si le professionnel mandaté ne vous a présenté aucun acheteur intéressé par votre bien au prix demandé. Cette résiliation doit se faire avec toutes les agences avec lesquelles vous avez contracté un mandat si vous avez recours à plusieurs intermédiaires.

A savoir : il arrive parfois qu’une autre opportunité se présente malgré la mise en vente du bien dans une agence. Cela peut notamment être le cas avec la vente à un promoteur immobilier, qui peut vous apporter des conditions financières bonifiées bien plus attractives qu’une vente par agence. Dans ce cas précis, vous pouvez utiliser la résiliation avec un mandat de vente simple et faire aboutir la vente avec le promoteur.

Comment résilier un mandat de vente exclusif ?

Pour la résiliation d’un mandat de vente exclusif, vous pouvez également utiliser le délai de rétractation de 14 jours. Mais pour une résiliation de ce type de vente avant le terme, les possibilités sont bien plus réduites que pour un mandat de vente simple. Le contrat prévoit en effet que vous ne pouvez pas vendre directement le bien, à un acquéreur tiers comme à un membre de votre famille par exemple. Si vous ne respectez pas ces conditions, l’agence immobilière peut exiger de vous le paiement des frais d’agence qui étaient prévus dans le contrat à l’origine.

Les quelques rares possibilités de résiliation d’un mandat de vente exclusif avant le terme sont liées à la mauvaise exécution du contrat. Si vous jugez que les prestations ne sont pas à la hauteur de vos attentes ou si l’agence immobilière vous impose trop de contraintes qui n’étaient pas prévues à l’origine, vous pouvez dénoncer le contrat. Nous vous recommandons toutefois de fournir des justificatifs pour expliquer votre volonté de ne pas prolonger le mandat de vente.

Quelles-sont les modalités de résiliation d’un mandat de vente ?

Pour résilier un mandat de vente, il est obligatoire de procéder avec une lettre recommandée et accusé de réception. Un envoi traçable assure une validité légale à votre demande. Vous devrez conserver une copie de votre envoi. En ce qui concerne le formalisme de la lettre de résiliation, elle doit faire apparaître le numéro du mandat, le nom de l’agence avec laquelle vous l’avez contracté et une description brève de votre logement. Des modèles sont disponibles gratuitement en ligne pour vous aider.

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