L’obligation d’affichage du permis de construire

Lorsque vous obtenez un avis favorable de la part du service urbanisme de votre commune, et une fois votre permis de construire validé, vous pouvez lancer votre chantier. Qu’il s’agisse de construire une maison, de réaliser une extension, de creuser une piscine ou tout autre aménagement, une obligation est incontournable : vous devez afficher le permis de construire. Pourquoi faut-il placer un panneau de manière bien visible ? Quel est l’intérêt de cet affichage ? Réponses.

Afficher son permis de construire : une obligation légale

Lorsque vous obtenez une autorisation de la part de l’urbanisme, il est indispensable – en ce qui concerne le permis de construire – de l’afficher.

Concrètement, vous devez placer un panneau de manière bien visible sur la parcelle concernée, en direction de la voie publique. Quand ? En théorie, dès la date à laquelle la décision de non-opposition a été reçue.

L’affichage du permis de construire a un objectif : informer les tiers, et notamment les riverains directs, qui peuvent dans la foulée exercer un recours contre l’autorisation qui a été délivrée.

• À partir du premier jour d’affichage du panneau indiquant l’autorisation d’urbanisme, les tiers peuvent exercer un recours pendant une période de deux mois.
• L’affichage du permis de construire doit être maintenu pendant toute la durée des travaux, jusqu’à leur livraison.

Ne cherchez pas à masquer ou à positionner de manière peu visible ce panneau rectangulaire. Tous les renseignements qu’il contient (lire ci-après) doivent être lisibles. Qu’advient-il si vous ne respectez pas l’affichage ? En cas d’absence de panneau mentionnant l’autorisation d’urbanisme, les travaux restent autorisés. Toutefois, le recours possible pour les tiers – qui était à l’origine de deux mois – passe à six mois après leur achèvement.

Ce que contient le panneau d’affichage du permis de construire

Pour bien informer les tiers des travaux que vous allez mener et les renseigner sur le projet de construction, le panneau d’affichage reprend certaines informations obligatoires.

On y retrouve :

• Vos coordonnées ;
• Le nom de l’architecte auteur du projet architectural ;
• La date de délivrance du permis ainsi que son numéro ;
• La nature du projet et la superficie du terrain ;
• L’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté.

Selon le cas de figure, des informations plus spécifiques peuvent apparaître. Dans le cas d’une construction par exemple, la surface de plancher autorisée doit apparaître. Dans le cas d’une démolition, idem : la surface de bâtiment à démolir doit être mentionnée.

Plusieurs mentions légales doivent apparaître. Elles font notamment référence à plusieurs articles de loi, à savoir les articles R. 600-1 et R. 600-2 du code de l’urbanisme.

Pour avoir la certitude que l’affichage de votre permis de construire respecte les contraintes légales, nous vous recommandons de vous tourner vers les magasins de bricolage. Ils proposent très souvent dans leurs rayons des panneaux vierges à compléter. Toutefois, dans la plupart des cas, le professionnel du bâtiment qui vous accompagne pourra vous fournir un panneau conforme et se charger de le remplir.

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