La numérisation des documents d’urbanisme : où trouver les informations dont vous avez besoin ?

Depuis plusieurs années, l’accès à tous les documents relatifs à l’urbanisme est simplifié. C’est en grande partie leur numérisation qui en simplifie la consultation. Cela permet par exemple de gagner du temps si vous souhaitez monter un projet immobilier (rénovation,, construction, achat ou vente). Idem si vous souhaitez tout simplement vous renseigner sur les règles d’urbanisme s’appliquant à votre bien. Voici toutes les informations à connaître pour savoir où trouver les documents d’urbanisme utiles pour vous.

Les documents d’urbanisme et leur numérisation progressive

La consultation et l’accès simple aux documents d’urbanisme constituent des enjeux pour mener des politiques d’aménagement du territoire efficaces. C’est pourquoi un effort a été fourni par l’État et les différentes collectivités territoriales pour accélérer leur numérisation.

Entre 2010 et 2015, des initiatives à l’échelle départementale ont notamment été menées. Depuis 2016, des obligations réglementaires sont apparues. Elles sont définies aux articles L133-1 et suivants du code de l’urbanisme[i].

Les communes et les groupements de communes doivent transmettre à l’État sous format électronique tous leurs documents d’urbanisme. Cela concerne par exemple les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), les Plans d’Occupation des Sols (POS) ou les Schémas de Cohérence Territoriaux (SCOT).

Outre la transmission de ces documents, ce sont aussi leurs modifications qui doivent parvenir aux services de l’État. Cela assure une mise à disposition du public de documents en cours de validité, et non de versions datées.

Où trouver les documents d’urbanisme en ligne ?

L’article L133-1 du code de l’urbanisme stipule que « Le portail national de l’urbanisme est, pour l’ensemble du territoire, le site national pour l’accès dématérialisé, à partir d’un point d’entrée unique, aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique, ainsi qu’aux cartes de préfiguration définies aux articles ».

Ainsi, le Géoportail de l’urbanisme (GPU) rend accessibles les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique à tous les citoyens.

Ce service en consultation libre – geoportail-urbanisme.gouv.fr – permet aux autorités compétentes de publier les documents d’urbanisme ou servitudes d’utilité publique qui sont de leur ressort, et donc de remplir leur obligation légale. Les communes, établissements publics de coopération intercommunale et autres services de l’État peuvent ajouter des documents directement.

Si les collectivités doivent rendre leurs documents d’urbanisme accessibles en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme, cela ne les empêche pas également de les mettre à disposition sur leur propre service. Ainsi, si vous souhaitez retrouver un PLU ou consulter une carte communale, vous pouvez également vous tourner directement vers le site Internet officiel de la commune dans laquelle vous résidez.

Quels sont les documents disponibles sur le Géoportail de l’urbanisme ?

On retrouve – début 2022 – plus de 11 000 documents d’urbanisme et plus de 25 000 servitudes d’utilité publique sur le service Géoportail de l’urbanisme. La variété des documents proposés est impressionnante. On retrouve notamment les documents d’urbanisme suivants :

• Les plans locaux d’urbanisme (PLU) ;
• Les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi);
• Les cartes communales (CC);
• Les plans d’occupation des sols (POS);
• Les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV).

On peut également y consulter les Schémas de cohérence territoriale (SCoT) et les servitudes d’utilité publique (SUP).

Pour facilement accéder aux documents, une carte vous permet de localiser la parcelle qui vous intéresse. En vous déplaçant sur l’ensemble du territoire français, vous pouvez facilement faire apparaître le zonage. Ainsi, vous pouvez comprendre les prescriptions d’urbanisme qui s’appliquent à une parcelle en particulier. Vous pouvez même télécharger des données géographiques ou jouer avec les jeux de données pour faire apparaître plusieurs couches d’information sur les cartes.

Le Géoportail de l’urbanisme est devenu un véritable outil utilisé notamment par des professionnels de l’immobilier, qu’il s’agisse d’agences, de mandataires ou même de promoteurs. Les informations accessibles ici gratuitement sont très intéressantes pour comprendre les règles d’urbanisme et vous aider à mieux prendre des décisions.

Une autre façon d’obtenir des informations sur l’ensemble des règles applicables à une parcelle de terrain consiste à demander à la mairie un certificat d’urbanisme. Cette attestation d’urbanisme comporte des effets juridiques essentiels. Le CU fixe, en effet, les règles d’urbanisme applicables pendant toute sa durée de validité, soit 18 mois à compter de sa délivrance. Pendant ce délai, l’autorisation d’urbanisme formulée par le propriétaire doit être instruite selon les règles mentionnées dans le CU, sauf si les nouvelles règles lui sont plus favorables. 

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[i] https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043978398