Urgence climatique : quel est l’impact de la loi Climat et Résilience et des politiques environnementales sur la promotion immobilière ?

Pensez-vous que l’urgence climatique sonne fin de la promotion immobilière? En effet à la lecture des différentes lois qui se succèdent, on peut s’interroger. Elles limitent la consommation de foncier, avec notamment une politique de lutte contre l’étalement urbain. De plus, elles affichent de nouvelles ambitions en matière de consommation énergétique des bâtiments. Mais cela ne signifie pas la fin des projets de construction. Au contraire, une révolution dans l’approche est aujourd’hui nécessaire.

La fin de l’artificialisation des sols, un défi pour identifier les zones constructibles

Après la loi Alur, la mise en place de la RE2020 et enfin la loi Climat et Résilience, les sollicitations pour que le secteur de la construction évolue sont nombreuses. Plusieurs grandes conséquences sont donc à attendre immédiatement mais aussi à moyen terme.

Commençons par le temps long, avec l’objectif d’atteindre zéro artificialisation nette des sols d’ici 2050. L’ artificialisation des sols, c’est le phénomène qui consiste à construire des bâtiments, des réseaux de transports ou des aménagements urbains sur de nouveaux terrains, contribuant à augmenter l’imperméabilisation des sols. Il faut désormais freiner le développement de nouveaux bâtis, porté notamment par l’étalement urbain de nombreuses métropoles, pour protéger la biodiversité. Si l’objectif est de réduire par deux le rythme d’artificialisation immédiatement, c’est 2050 qui marquera un coup d’arrêt. Les nouvelles constructions devront obligatoirement être réalisées sur des terrains déjà bâtis ou être « compensées » par un retour à de la terre végétale sur une surface identique. On le comprend, cela signifie que la promotion immobilière va devoir évoluer pour mieux identifier les espaces disponibles… et booster la rénovation et le réaménagement. 

Construire moins mais mieux

Autre conséquence pour la construction et le logement, les lois successives visant à réduire le nombre de passoires thermiques. On désigne sous cette appellation les logements dont la consommation d’énergie est supérieure à 330 kWh/m²/an. Des restrictions concernant la mise en location des biens qui ne respectent pas un certain niveau de performance énergétique vont être appliquées. Les logements très mal isolés qui ont obtenu une étiquette énergie F ou G à leur diagnostic de performance énergétique (DPE) seront considérées comme impropres à la location et ne pourront plus être proposés sur le marché respectivement en 2028 et 2025 (2034 pour les logements classés E). 

Cela signifie que les projets de rénovation immobilière portés par les promoteurs doivent prendre en compte ces contraintes énergétiques. Idem lors de la réalisation d’un nouveau bâtiment. Il est indispensable d’appliquer la réglementation environnementale 2020. Celle-ci a posé un nouveau principe : celui de prendre en compte l’ensemble des émissions du bâtiment sur son cycle de vie (de la phase de construction à la fin de vie en passant par la phase d’exploitation). Les techniques de construction vont donc devoir se transformer avec des solutions énergétiques nouvelles. Le bâtiment à énergie positive va devenir une réalité. 

Les politiques locales et le dialogue avec les promoteurs immobiliers

Enfin, un autre volet est à prendre en compte pour l’évolution de la profession de la promotion immobilière : les politiques locales et les enjeux territoriaux portés par les acteurs de proximité. Les communes, communautés de communes ou les départements sont compétents sur de nombreux sujets relatifs à l’urbanisme. Tous ces acteurs sont amenés à prendre des décisions qui modifient de manière forte les différents projets de promotion immobilière. Au travers de la rédaction du plan local d’urbanisme (PLU) mais pas seulement. C’est aussi la vision politique des élus qui, conjointement avec le cadre légal, peut rebattre les cartes.

Par exemple à Paris, les promoteurs qui dérogent à l’obligation de parking (une place de stationnement pour 100 m² de logements) sont de plus en plus nombreux. Une entorse au PLU, autorisée par la loi Duflot… et cohérente avec la politique proposée de « chasse à l’automobile ». Plus que jamais donc, les promoteurs immobiliers doivent agir de concert avec les élus locaux pour les accompagner et s’inscrire dans le projet d’urbanisme voulu.

Vous l’aurez compris, pour vendre à un promoteur, il est plus que nécessaire de choisir le bon acteur. City&You sélectionne pour vous les professionnels les plus pertinents en fonction du projet et de sa localisation. Alors n’hésitez pas à nous contacter !