Terrain à bâtir, l’option idéale pour une construction neuve ?

En matière de promotion immobilière, les caractéristiques d’un terrain revêtent une importance essentielle pour envisager un projet de construction neuve. L’objectif d’un promoteur immobilier est d’acquérir un terrain sur lequel une construction sera possible dans les meilleures conditions de temps, de contraintes et de prix. Terrain à bâtir, terrain viabilisé, terrain constructible : quelle est la meilleure option pour un projet immobilier neuf ?

Terrain à bâtir : définition

Selon le droit français, terrain à bâtir est défini comme une parcelle prête à accueillir toute sorte de construction neuve. À ce titre, il doit répondre à certains critères juridiques et physiques.

Quelles différences entre terrain à bâtir et terrain constructible ?

Communément, terrain à bâtir et terrain constructible sont considérés comme synonymes. Cependant, il existe plusieurs nuances entre ces deux appellations :

Le terrain à bâtir est généralement nu. Si certains bâtiments subsistent sur le terrain, ils sont estimés comme étant hors d’usage (ruines, etc.). En revanche, des constructions peuvent être présentes sur le terrain constructible.

Le terrain à bâtir est déjà viabilisé, là où le terrain constructible ne l’est pas nécessairement. En d’autres termes, il se peut que des travaux de viabilisation soient à programmer pour des terrains constructibles. La viabilité du terrain à bâtir est assurée par simple branchement aux réseaux existants.

Compte tenu de ces distinctions, tout promoteur immobilier procède à une vérification de la nature du terrain à vendre avant de procéder à l’achat. Selon le type de projet immobilier et le potentiel du terrain, il sera plus enclin à faire une offre d’achat.

Comment reconnaît-on un terrain à bâtir ?

Pour entrer dans les détails, un terrain à bâtir doit être viabilisé. Mais que signifie concrètement la viabilisation ? Des aménagements nécessaires pour rendre possible la construction d’une maison ou d’un immeuble aux normes :

Le terrain à bâtir est généralement nu.

Le terrain à bâtir doit être desservi par une voie d’accès publique (dans certains cas privée, notamment si la voie d’accès privée est reliée à la voie publique).

Un accès à l’eau potable est obligatoire. Que cela se fasse par un raccordement au réseau de la commune ou par un moyen privé, la garantie de l’accès à l’eau potable doit être assurée.

L’accès aux réseaux électrique et téléphonique est, également, indispensable. Le raccordement au réseau de gaz de la ville est, quant à lui, optionnel.

Selon les règles relatives à l’urbanisme et à la santé publique, il peut être relié à un réseau d’assainissement public de type tout-à-l’égout.

Le terrain à bâtir doit être pensé selon les besoins des occupants. Les équipements utilisés lors de la viabilisation doivent s’adapter aux futures constructions.

Si toutes ces conditions sont respectées, le terrain est considéré comme à bâtir. Ne reste plus qu’à s’assurer que le bien se situe dans une zone définie comme constructible par le plan local d’urbanisme (PLU).

Terrain constructible : des aménagements à prévoir

Le terrain constructible, de son côté, n’est pas nécessairement viabilisé. Toutefois, il est habilité à recevoir une construction neuve. Techniquement, il réunit les conditions nécessaires à des travaux en vue d’installer un immeuble.

Les critères pour juger de la constructibilité d’un terrain

Lors de l’étude d’un terrain, plusieurs éléments sont mis en avant pour garantir qu’il soit constructible :

Le sous-sol et la nature du sol doivent être en mesure de supporter le poids de la construction. Lorsque la zone est soumise à des glissements de terrain, la parcelle sera certainement considérée comme non constructible.

Le terrain doit être viabilisé ou pouvoir accueillir les travaux en vue de sa viabilisation. Il doit notamment être raccordé à l’eau potable, à l’électricité et à un réseau de téléphone.

Une autorisation claire du service d’urbanisme de la ville attestant du fait que ce terrain est constructible.

Terrain à bâtir ou terrain constructible ?

Un terrain à bâtir dispose parfois de sa voie d’accès et possède des raccordements aux principaux réseaux. Si ce n’est pas le cas, il peut facilement être viabilisé. Du côté du terrain constructible, l’acheteur devra réaliser tous ces travaux par lui-même. Pour autant, le promoteur immobilier peut s’intéresser aux deux types de parcelles. En effet, d’autres éléments vont l’aider dans cette décision.

L’environnement de votre terrain à bâtir

Si le terrain semble correspondre aux attentes, ce professionnel se renseigne sur les futurs projets en cours sur le territoire. L’arrivée d’un métro ou d’un tramway, la réalisation d’un équipement, l’ouverture de commerces ou encore la requalification d’une route sont autant de changement qui peuvent favoriser un projet immobilier.

Le bornage du terrain

Autre point déterminant, la délimitation de votre parcelle. Après aval du vendeur, le bornage du terrain à bâtir pourra être opéré par un géomètre expert, si cela n’a pas été encore fait ! Le piquetage est également recommandé dans certaines situations afin de délimiter la surface d’un terrain.

Dans le cas de la vente à un promoteur immobilier, sachez que ce professionnel prendra à sa charge ces frais d’étude.

Gardez un œil sur les règles locales d’urbanisme

Même si un terrain semble idéal, il faut s’assurer que le projet soit réalisable. Le Certificat d’Urbanisme est un document qui vous aidera à vérifier que votre projet est conforme aux règles locales d’urbanisme. Vous pourrez le réclamer à la mairie afin de faciliter la transaction.

Faites une demande de permis de construire

L’étape sans doute la plus importante ! Comptez environ 3 mois pour établir votre dossier et le déposer en mairie. Comptez encore minimum 3 mois pour obtenir une validation de votre permis de construire par les services de la ville. Si vous ne savez pas par où commencer, n’hésitez pas à vous tourner vers les services d’un expert indépendant sur les questions juridiques et pratiques.

Et si vous souhaitez en savoir plus sur le prix des terrains à bâtir, consultez régulièrement les offres du marché ou échangez avec notre réseau de professionnels qualifiés. Vous pouvez également estimer le prix de vente de votre terrain à en cliquant sur cette adresse.