Archives des Urbanisme - Page 3 sur 4 - City&You

Le permis de construire du promoteur immobilier

Une fois la promesse de vente signée avec le(s) propriétaire(s), le promoteur s’engage dans le permis de construire. Établir un…

Il arrive parfois qu’un propriétaire entame les démarches pour vendre son terrain à un particulier ou à un promoteur immobilier,…

Il existe dans le droit de l’urbanisme français une procédure qui permet au titulaire d’un permis de construire de le…

Le plan de masse est un document incontournable dans les démarches d’urbanisme auprès de l’administration. Il permet de communiquer des…

Si l’on trouve des informations sur les limites d’un terrain en consultant les plans cadastraux, ceux-ci n’ont pas de valeur…

Les documents d’urbanisme, et notamment le PLU d’une commune, sont accessibles au grand public. Ils contiennent des renseignements indispensables à…

Tout projet de construction d’une superficie supérieure à 20 m² doit faire l’objet d’une autorisation de permis de construire. Mais,…

Le cadastre est une base de données qui dresse l’état de la propriété foncière d’un territoire à l’échelle communale. Il…

Vous souhaitez vendre, acheter ou diviser une parcelle ? Pour vous assurer qu’un projet de construction est réalisable, vous devez…

Le PLU, ou Plan Local d’Urbanisme, regroupe les documents qui encadrent le développement urbain d’une commune. Projet d’aménagement du territoire,…