Urbanisme Le rôle du préfet en matière d’urbanisme Le préfet exerce un rôle de représentation de l’État au niveau d’un département ou d’une région. Sa mission : appliquer…
Urbanisme Quel est le rôle de la ville dans les projets de promotion immobilière ? Les promoteurs privés sont de véritables acteurs de la politique publique d’urbanisation. A l’échelle nationale comme locale, ils contribuent à…
Urbanisme L’obligation d’affichage du permis de construire Lorsque vous obtenez un avis favorable de la part du service urbanisme de votre commune, et une fois votre permis…
Urbanisme Taxe d’aménagement des promoteurs : de quoi s’agit-il ? Pour toute opération de construction, de reconstruction ou encore d’aménagement qui fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme, la taxe d’aménagement s’applique….
Urbanisme Urbanisme : le rôle de l’intercommunalité In-ter-com-mu-na-li-té. Ce mot semble peut-être barbare à vos oreilles, flou et difficile à comprendre. Pourtant, l’intercommunalité désigne simplement le regroupement…
Urbanisme Urbanisme : qu’est-ce que le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) ? Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) fait partie des documents qui composent le plan local d’urbanisme (PLU) et…
Urbanisme Qu’est-ce qu’un PLUi ? Un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est un document dans lequel se trouvent toutes les conditions d’utilisation des sols d’un…
Urbanisme Quel est le délai d’obtention d’un permis de construire ? Si vous souhaitez réaliser un projet de construction sur votre terrain, un permis de construire est souvent indispensable. Cette démarche…
Urbanisme Quel est le délai de validité d’un permis de construire ? Après le dépôt de la demande de permis de construire et si l’instruction aboutit sur une décision favorable, alors vous…
Urbanisme Zonage et urbanisme : votre terrain est-il constructible ? Zone urbaine, à urbaniser, naturelle, agricole… pas facile de comprendre toutes les dénominations relatives à la classification d’un terrain. Zoom…
